Rapport national du Canada pour la deuxième réunion extraordinaire de la Convention sur la sûreté nucléaire – Résumé

Rapport national du Canada pour la deuxième réunion extraordinaire de la Convention sur la sûreté nucléaire (PDF, 112 pages, 1.46 Mo)

Conformément à l’article 23 de la Convention sur la sûreté nucléaire

Le présent rapport décrit les évaluations que le Canada a effectuées et les mesures qu’il a mises en œuvre pour tenir compte des leçons retenues de l’accident nucléaire de Fukushima, qui s’est produit en mars 2011. L’information qu’il contient est répartie en six grands sujets établis par le Comité général sur la Convention sur la sûreté nucléaire (CSN) pour toutes les présentations des pays à la deuxième réunion extraordinaire, nommément les événements externes, les problèmes de conception, la gestion des accidents graves (sur place), les organisations nationales, la préparation aux urgences (hors site) et la coopération internationale. En outre, l’annexe A contient un tableau détaillé des mesures prises par les titulaires de permis de centrales nucléaires de puissance et par l’organisme national responsable de la réglementation, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN).

Immédiatement après l’accident de Fukushima, la CCSN a lancé un examen national des installations nucléaires et a confirmé leur capacité à résister aux événements externes, tels que les tremblements de terre importants et les inondations. La CCSN a d’abord donné instruction aux titulaires de permis d’examiner les premières leçons tirées de Fukushima, puis de réexaminer les dossiers de sûreté de leurs centrales nucléaires sur le plan de la mise en œuvre des mesures à court et à long terme pour remédier aux éventuelles lacunes importantes. La CCSN a ensuite créé un groupe de travail pour évaluer les incidences de Fukushima sur les centrales nucléaires canadiennes et examiner les demandes des titulaires de permis de centrales nucléaires. Le Groupe de travail de la CCSN sur Fukushima (ci-après le Groupe de travail) a documenté ses conclusions, qui peuvent être classées en quatre groupes :

• défense en profondeur
• préparation aux situations d’urgence
• procédures et cadre de réglementation de la CCSN
• coopération internationale

En se basant sur un rapport réalisé par le Groupe de travail, la CCSN a élaboré un plan d’action global pour appliquer les leçons retenues à la sûreté de l’exploitation des centrales nucléaires du Canada. Le Plan d’action su personnel de la CCSN (ci-après le Plan d’action de la CCSN) établit les choses qui doivent être faites concrètement d’ici la fin de 2015, y compris les mesures visant à prévenir et à atténuer les répercussions des « accidents hors dimensionnement », dont la probabilité est très faible, mais les conséquences sont potentiellement graves. Ce plan d’action a été soumis à une consultation publique et à des examens externes.

En réponse aux leçons tirées de l’accident de Fukushima, les titulaires de permis de centrales nucléaires au Canada ont clairement démontré leur engagement soutenu envers la sûreté et ont pris des mesures immédiates afin de confirmer la robustesse de leurs centrales. Guidés par les critères d’examen de la sûreté du Groupe de travail, ils ont amorcé des processus qui contribueront à améliorer la sûreté, et ils ont accéléré la cadence d’autres améliorations déjà en cours de réalisation. Les titulaires de permis ont participé à des activités nationales et internationales, et ils prennent des mesures concrètes, individuellement et collectivement, pour tenir compte des conclusions établies. En outre, la plupart des titulaires de permis ont déjà réalisé d’importantes mises à niveau de sûreté dans le cadre d’activités de réfection. La nécessité de ces mises à niveau a été établie au moyen d’examens intégrés de la sûreté qui ont été menés en regard de normes et de pratiques modernes, et elles se sont révélées utiles pendant la crise de Fukushima.

Les paragraphes suivants énoncent les conclusions de l’examen national réalisé par le Canada après Fukushima et les mesures mises en œuvre pour améliorer la sûreté des centrales nucléaires et réduire les risques liés à leur exploitation.

Événements externes – L’examen de la CCSN a confirmé à nouveau la robustesse des centrales nucléaires canadiennes par rapport aux dangers externes importants. Les conditions prises en considération au moment de la conception sont particulières à chaque installation, mais elles comprennent généralement les conditions météorologiques extrêmes, les inondations, les tremblements de terre et les explosions. Toutes les centrales nucléaires canadiennes sont situées loin de limites de plaques tectoniques, ce qui rend négligeable le risque associé à un séisme important et à un tsunami consécutif au séisme. Dans le cadre du Plan d’action de la CCSN, les exploitants de centrales nucléaires procèdent à des évaluations complètes des risques liés aux dangers externes propres aux différentes installations au moyen d’outils modernes, y compris des études probabilistes de sûreté. Bien que nous ne nous attendions à aucune lacune, celles qui pourraient poser un risque pour la sûreté seront traitées rapidement.

Problèmes de conception – Les plans des centrales nucléaires du Canada (qui exploitent toutes des réacteurs CANDU) comprennent plusieurs caractéristiques qui permettent de prévenir les accidents et aident à atténuer les impacts en cas d’accident. Les réacteurs comportent un volumineux stock d’eau froide entourant le combustible, qui peut assurer un refroidissement passif et donner un délai suffisant pour mettre en œuvre des mesures d’atténuation à long terme des accidents. En outre, les réacteurs CANDU possèdent deux groupes d’alimentation de secours et d’eau de refroidissement qui sont indépendants l’un de l’autre, séparés matériellement et diversifiés. En tout, il y aurait suffisamment de temps pour effectuer l’atténuation à long terme d’un accident hors dimensionnement. Cette conclusion s’applique également aux piscines de stockage de combustible usé, qui ont été évaluées comme robustes sur le plan sismique et sont pourvues de moyens diversifiés d’appoint en eau. Bien que le risque d’un accident soit très faible, les exploitants des centrales nucléaires mettent en œuvre plusieurs modifications visant à améliorer la capacité de leurs centrales à résister à une perte prolongée d’alimentation électrique et à d’autres dangers tels que la perte de toutes les sources froides. La CCSN applique des mesures adéquates et réexamine ses exigences réglementaires, notamment celles qui visent la conception de nouvelles centrales nucléaires.

Gestion des accidents graves (sur place) – Des mesures appropriées pour la gestion des accidents graves (GAG) et le rétablissement sont en place à toutes les centrales nucléaires. Les Lignes directrices pour la gestion des accidents graves (LDGAG) ont été largement mises en œuvre dans toutes les centrales, sauf une, qui doit être mise en état d’arrêt pour réfection au cours de 2012. Tous les titulaires de permis ont examiné leurs directives procédurales et leurs capacités de conception pour faire face aux accidents, y compris ceux qui donneraient lieu à des atteintes importantes au cœur des centrales. Le plan d’action du Canada établit néanmoins un certain nombre d’améliorations qui sont en voie d’être mises en œuvre par les titulaires. À court terme, les titulaires font l’acquisition de matériel d’urgence, comme des pompes et des génératrices portatives, qui sera stocké sur place et hors site, pour assurer que les réacteurs puissent être amenés à un état d’arrêt sûr dans le cas de tout scénario d’accident crédible. L’industrie travaille à l’amélioration de la modélisation des accidents hors dimensionnement, y compris pour les centrales nucléaires multitranches. La CCSN apportera également des modifications à son cadre de réglementation pour qu’il reflète la nécessité des programmes de GAG.

Organisations nationales – Plusieurs organisations nationales axées sur l’industrie œuvrent dans le domaine de la sûreté nucléaire et à la réponse à l’accident de Fukushima. Ces organisations comptent l’Association canadienne de normalisation (CSA) et l’Équipe d’intégration de l’industrie CANDU, qui relève des exploitants de centrales CANDU et qui les aide à coordonner leurs interventions à la suite de l’accident de Fukushima. CANDU Énergie – le concepteur d’origine et le fournisseur de la technologie CANDU – est un autre participant clé de l’industrie. La CCSN est l’unique organisation nationale indépendante de réglementation du secteur nucléaire. Elle a reçu deux évaluations distinctes de sa propre réaction à l’accident de Fukushima, celle de la mission au Canada du Service d’examen intégré de la réglementation (SEIR) et le rapport du Comité consultatif externe (CCE). Deux autres organisations gouvernementales nationales, Santé Canada et Sécurité publique Canada, jouent également un rôle important dans les interventions d’urgence par les autorités fédérales et font des progrès en ce qui concerne la mise à jour de leurs plans d’urgence.

Préparation aux situations d’urgence (hors site) – Dans son examen, la CCSN a confirmé que la préparation et les mesures d’intervention en cas d’urgence au Canada demeurent adéquates. Néanmoins, afin d’établir où pourraient être apportées des modifications, la CCSN a demandé un examen des plans et des capacités d’urgence disponibles pour répondre efficacement à un événement grave et/ou à un accident touchant une centrale multitranches. Les exercices rigoureux à grande échelle menés régulièrement comptent parmi les mesures clés identifiées dans le Plan d’action de la CCSN. Les organismes provinciaux qui sont responsables de la préparation aux situations d’urgence hors site au Canada participent à cet examen. Sécurité publique Canada et Santé Canada examinent la supervision au niveau national des plans de mise en œuvre des interventions en cas d’urgence nucléaire, des programmes connexes et du rendement en la matière. Les titulaires de permis s’efforcent aussi d’apporter des améliorations en vue des interventions en cas de sinistres tels que les événements graves, pour l’estimation du terme source, la modélisation et la surveillance des doses de rayonnement. De plus, la CCSN prépare des modifications visant le Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I, qui exigeraient la présentation de plans d’urgence hors site, et le Règlement sur la radioprotection, pour préciser les limites de dose en situation d’urgence.

Coopération internationale – La CCSN a conclu des protocoles d’entente avec la plupart des acteurs internationaux et préside également la réunion des cadres supérieurs des organismes de réglementation touchant le CANDU. Le Canada a également d’excellentes relations avec les États-Unis pour l’échange de compétences en matière de préparation de la réglementation nucléaire et des interventions d’urgence. Les titulaires de permis de centrales nucléaires participent aux activités de divers groupes internationaux qui s’intéressent à la sûreté nucléaire, y compris le Groupe des propriétaires de CANDU et l’Association mondiale des exploitants de centrales nucléaires. Le Canada participe aussi aux activités de l’Agence internationale de l’énergie atomique et soutient pleinement le programme et les missions du SEIR.

La conclusion de l’examen du Canada est que les centrales nucléaires au pays sont sûres et que le risque pour la santé et la sécurité des Canadiens ou pour l’environnement est très faible. Des améliorations supplémentaires de la sûreté ont été systématiquement établies pour mettre à profit les leçons tirées de l’accident de Fukushima. La mise en œuvre de ces mesures par les titulaires de permis et la CCSN rendra les centrales nucléaires au Canada encore plus sûres, réduisant ainsi le risque connexe au niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre.