Évaluation de la nouvelle proposition de désignation des radionucléides comme produits chimiques sources de préoccupations mutuelles en vertu de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs

Sommaire

L’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL) est un accord entre le Canada et les États-Unis d’Amérique qui comprend une annexe 3 intitulée « Produits chimiques sources de préoccupations mutuelles (PCSPM) » et permet aux intervenants de proposer la désignation de produits chimiques précis en tant que PCSPM. En suivant ce processus, l’Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE) a proposé, en mars 2016, de désigner les radionucléides comme des PCSPM, et 110 groupes de défense de l’environnement, de la santé et d’autres causes des États-Unis et du Canada ont appuyé cette proposition, y compris la Great Lakes Indian Fish & Wildlife Commission, qui représente 11 gouvernements tribaux aux États-Unis. En 2022, l’ACDE a de nouveau proposé la désignation des radionucléides comme des PCSPM, en appliquant les nouveaux critères d’évaluation binationaux.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est l’autorité décisionnelle canadienne en ce qui concerne la désignation des PCSPM. Reconnaissant la responsabilité réglementaire de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), ainsi que son expertise technique et scientifique en matière de radionucléides, ECCC lui a demandé d’examiner la nouvelle proposition de désignation de l’ACDE et de fournir des conseils relativement à la décision imminente d’ECCC.

Le présent rapport résume l’évaluation de la nouvelle proposition de désignation réalisée par la CCSN, et détermine tout particulièrement si de nouveaux renseignements non examinés lors de l’évaluation par la CCSN (CCSN, 2018) de la proposition initiale de l’ACDE ont été présentés. Cette évaluation menée en 2018 avait permis de déterminer qu’il n’existait pas de données probantes indiquant que les radionucléides présents dans les Grands Lacs posaient un risque déraisonnable pour l’environnement ou la santé et la sécurité humaines. On avait en outre conclu que les processus réglementaires existants, les activités de gestion des risques et les relations intergouvernementales solides garantissaient la gestion sécuritaire des radionucléides.

Cette fois encore, on a demandé à la CCSN d’examiner la demande de désignation (ACDE et TFGLBN, 2022). Étant donné l’examen et les rapports détaillés réalisés par la CCSN dans le cadre de l’évaluation précédente des PCSPM (CCSN, 2018), le présent examen se limite principalement à diriger les lecteurs vers les sections pertinentes de l’évaluation précédente pour obtenir des réponses plus détaillées, mais contient des renseignements ou des commentaires supplémentaires portant sur les énoncés du rapport de proposition de désignation qui doivent être corrigés ou clarifiés.

Cet examen est également une occasion d’informer les parties intéressées des changements survenus depuis la précédente évaluation des PCSPM de la CCSN. Il présente les résultats des programmes de surveillance continue et des évaluations des risques, y compris les améliorations importantes visant à rendre ces renseignements plus facilement accessibles au public. Il contient aussi une mise à jour sur la recherche continue en matière de rayonnement et de radionucléides qui est menée au Canada, tout en mettant l’accent sur la radioactivité environnementale et les Grands Lacs, lorsqu’il y a lieu de le faire.

La collecte de données probantes montre que les conclusions tirées dans l’évaluation des PCSPM de la CCSN (2018) demeurent valides et que les radionucléides dans les Grands Lacs ne posent pas de risque déraisonnable pour la santé publique ou l’environnement. Le rapport conclut donc qu’il n’est pas recommandé de soutenir la désignation des radionucléides en tant que PCSPM candidats pour une évaluation plus poussée en vertu de l’annexe 3 de l’AQEGL.

Table des matières

• Évaluation de la nouvelle proposition de désignation des radionucléides comme produits chimiques sources de préoccupations mutuelles en vertu de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs
• Sommaire
• 1. Introduction
• 2. Examen de la nouvelle proposition de désignation selon les critères d’évaluation binationaux
  • 2.1 Toxicité : La substance chimique est-elle toxique, persistante et/ou bioaccumulable?
  • 2.2 Rejet : Dans quelle mesure la substance chimique est-elle rejetée dans le bassin des Grands Lacs?
  • 2.3 Concentrations : Les concentrations de la substance chimique sont-elles nocives ou susceptibles de le devenir dans l’environnement des Grands Lacs?
  • 2.4 Voie d’exposition : Les Grands Lacs constituent-ils une voie d’exposition à cette substance chimique pour les êtres humains et les espèces sauvages, et les répercussions réelles ou probables sont-elles le résultat de l’une ou l’autre des voies d’exposition?
  • 2.5 Portée : L’étendue géographique des concentrations de la substance chimique dans les Grands Lacs a-t-elle une importance binationale?
  • 2.6 Gestion : Dans quelle mesure les utilisations et rejets de la substance chimique sont-ils contrôlés ou gérés?
• 3. Commentaires de la nouvelle proposition de désignation sur l’évaluation des produits chimiques sources de préoccupations mutuelles réalisée en 2018 par la Commission canadienne de sûreté nucléaire
• 4. Conclusions et recommandations
• 5. Références
• A. Tableaux de données et figures mis à jour

1. Introduction

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est l’autorité canadienne chargée de décider si les radionucléides doivent être considérés comme des produits chimiques sources de préoccupations mutuelles (PCSPM) en vertu de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL). Reconnaissant la responsabilité réglementaire de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), ainsi que son expertise technique et scientifique en matière de radionucléides, ECCC lui a demandé d’examiner une proposition de désignation provenant d’une organisation non gouvernementale (ONG) (ACDE, 2016) et de fournir des conseils relativement à la décision imminente d’ECCC.

En l’absence de critères d’évaluation officiels pour déterminer les PCSPM au moment de la demande d’examen initiale, la CCSN a publié en 2018 une étude qui résumait l’état actuel de la science relative aux effets des rayonnements sur l’environnement et la santé; présentait des données historiques et actuelles sur les radionucléides dans les Grands Lacs et une évaluation des risques associés; et décrivait les cadres scientifiques et réglementaires internationaux et nationaux applicables aux installations et aux activités nucléaires. Les conclusions de l’évaluation des PCSPM de la CCSN (CCSN, 2018) sont présentées ci-après. Il est possible de télécharger le rapport complet en libre accès sur le site Web binational des Grands Lacs (externe).

« Les données sur les quantités de radionucléides surveillés dans les Grands Lacs ont été résumées et évaluées à l’aide de méthodes d’évaluation des risques pour l’environnement et la santé humaine reconnues à l’échelle nationale et internationale. Les résultats sont comparés avec les valeurs de référence scientifiques pour la protection de l’environnement et de la santé humaine. Cette évaluation, qui utilise le grand volume de données environnementales disponibles et la meilleure science sur les effets des rayonnements ionisants sur la santé humaine et l’environnement, indique qu’il n’y a aucune preuve suggérant que les radionucléides présentent un risque déraisonnable pour l’environnement, la santé ou la sécurité dans l’écosystème du bassin des Grands Lacs.

De plus, les radionucléides sont parmi les substances les plus réglementées aux paliers national et international. Le Canada dispose d’un organisme national indépendant de réglementation nucléaire, la CCSN, dont le mandat est de protéger l’environnement et la santé et la sécurité des personnes. La CCSN n’a aucun rôle promotionnel pour l’industrie. De solides relations intergouvernementales ont été établies à la fois aux niveaux fédéral et provincial pour s’assurer que les radionucléides et les rayonnements sont gérés en toute sécurité. »

Une évaluation de la proposition de désignation a été suspendue pendant que le Canada et les États-Unis travaillaient de concert à l’élaboration d’un ensemble de critères d’évaluation binationaux afin de créer un cadre uniforme pour l’examen des PCSPM proposés. En 2021, des critères d’évaluation binationaux officiels, un document d’orientation sur la désignation et un exemple de proposition de désignation ont été publiés sur la page Web de l’AQEGL intitulée « Des critères d’évaluation binationaux pour les produits chimiques désignés sources de préoccupations mutuelles » (externe) afin de clarifier et de simplifier le processus de désignation. Les groupes qui avaient déjà présenté des propositions ont eu la possibilité de le refaire en tenant compte des nouveaux critères et des nouvelles orientations. Des ONG ont suivi ce processus pour reproposer la désignation des radionucléides (ACDE et TFGLBN, 2022).

Cette publication présente l’examen par la CCSN de la nouvelle proposition de désignation des radionucléides en tant que PCSPM en vertu de l’AQEGL. En raison de la nature exhaustive de l’évaluation précédente des PCSPM de la CCSN (CCSN, 2018), le présent examen portera sur les éléments suivants :

• prise en compte des nouvelles connaissances scientifiques, des nouveaux faits ou des nouvelles sources d’information
• mise à jour sur les nouveautés touchant la désignation qui ont été apportées depuis la publication de l’évaluation des PCSPM de la CCSN (CCSN, 2018)
• analyse des renseignements ou énoncés erronés dans le cadre de la nouvelle proposition de désignation (ACDE et TFGLBN, 2022)

À cette fin, le présent rapport est structuré selon le document d’orientation sur la désignation de produits chimiques à l’annexe 3 et les critères d’évaluation binationaux indiqués (externe), tels qu’ils ont été appliqués dans la proposition à l’étude.

Par souci d’exhaustivité et de facilité de consultation, le tableau 1 ci-dessous indique les sections applicables du présent rapport et de l’évaluation précédente des PCSPM de la CCSN (2018) pour chacun des critères d’évaluation binationaux.

Tableau 1 : Critères d’évaluation binationaux et sections applicables du rapport.

Critère d’évaluation	Section du présent rapport	Sections applicables de l’évaluation des PCSPM de la CCSN (2018)
Toxicité	2.1	2.1, 2.2, 2.3, 2.3.1, 2.3.3, 4.2
Rejet	2.2	3.0, 3.1, 3.2, 3.2.1, 3.2.2, 3.2.3, 3.2.4, 3.2.5, 3.2.6, 3.2.7, 3.2.8
Concentrations	2.3	2.3, 2.3.1, 2.3.3, 3.0, 3.1, 3.2.4, 4.1, 4.2, 5.2.2
Voie d’exposition	2.4	4.0, 4.1, 4.2, 4.2.1, 4.2.2, annexes A, B, C
Portée	2.5	3.1, 5.2
Gestion	2.6	2.1, 2.3, 2.3.2, 5.0, 5.1, 5.2, 5.2.1, 5.2.2, 5.3, 5.3.1, 5.3.2, 5.3.3, 5.3.5

2. Examen de la nouvelle proposition de désignation selon les critères d’évaluation binationaux

2.1 Toxicité : La substance chimique est-elle toxique, persistante et/ou bioaccumulable?

L’un des principes de base de la toxicologie est que « seule la dose fait le poison » (dose sola facit venenum). Ce principe tient compte du fait que la probabilité qu’une substance produise un effet biologique nocif dépend de la quantité ou de la dose à laquelle les organismes biologiques sont exposés. Ainsi, les substances extrêmement courantes, même celles nécessaires à la vie comme l’eau et l’oxygène, sont toxiques si un organisme est exposé à des doses suffisamment élevées. Par conséquent, la liste des effets sur la santé qui peuvent résulter d’une exposition à des quantités suffisamment élevées d’une substance a une valeur limitée lorsqu’il s’agit de déterminer si les substances posent un risque pour la santé dans des scénarios réels.

2.1.1 A-t-il été déterminé que la substance chimique était toxique?

Il est admis que des doses de rayonnement d’une ampleur suffisante et/ou pendant des périodes d’exposition suffisamment longues peuvent nuire à la santé humaine et écologique. Ce qui est utile du point de vue de l’évaluation et de la gestion des risques, c’est de savoir si les doses découlant d’activités bénéfiques pour le public posent un risque déraisonnable pour l’environnement. Les lignes directrices binationales traitent précisément de cette question et font mention des évaluations réalisées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) comme exemples d’évaluations acceptables pour la détermination de la « toxicité ».

La nouvelle proposition de désignation mentionne spécifiquement l’étude internationale sur les travailleurs du nucléaire (International Nuclear Workers Study ou INWORKS) en ce qui concerne les effets sur la santé des rayonnements à faible dose (Leuraud et coll., 2015; Richardson et coll., 2015; Thierry-Chef et coll., 2015; Hamra et coll., 2016; Gillies et coll., 2017; Laurier et coll., 2017; Richardson et coll., 2018; Leuraud et coll., 2021). L’INWORKS a joué un rôle important en affinant sur le plan statistique les estimations du risque des rayonnements à faible dose en fonction des exigences rigoureuses de surveillance de l’exposition et de la santé intégrées au cadre international de radioprotection. Ces modifications sont particulièrement importantes au chapitre des plages d’exposition à faible dose associées au secteur nucléaire. Les conclusions de l’INWORKS soutiennent fortement le poids actuel des données probantes quant aux risques du rayonnement ainsi que le cadre international de radioprotection sur lequel nos limites de dose réglementaires se fondent (par exemple, le modèle linéaire sans seuil : renseignements supplémentaires dans CCSN, 2018, section 2.3.1; Leblanc et Burtt, 2019).

En fait, l’INWORKS n’est qu’un exemple du vaste réseau international de science et de recherche associées à l’exposition au rayonnement sur lesquelles se fondent les cadres réglementaires internationaux et nationaux (CCSN et SC) (CCSN, 2018, section 2.3; Leblanc et Burtt, 2019) et en fonction desquelles ceux-ci sont révisés et mis à jour de façon continuelle. Si ce vaste réseau scientifique et réglementaire existe, c’est en raison de l’importance reconnue de l’intégration de la sûreté au secteur nucléaire pour former une société moderne sur les plans de la science, de la technologie, de la production d’énergie et des applications médicales.

Comme le mentionne l’évaluation des PCSPM de la CCSN (CCSN, 2018, section 4.2), les radionucléides ont déjà été évalués en vertu de la LCPE, tant en ce qui concerne le rayonnement ionisant que la toxicité chimique. Cette évaluation en vertu de la LCPE a conclu que le rayonnement ionisant émis par les radionucléides rejetés dans le cadre des activités nucléaires autorisées « ne pénètre pas dans l’environnement en quantités ou concentrations ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sa diversité biologique » (ECCC et SC, 2006). Elle concluait aussi que l’uranium, en tant que substance chimique (c’est-à-dire agissant comme un métal lourd), qui est rejeté par les mines et les usines d’uranium était toxique en vertu de la LCPE selon l’examen de 3 sites dans le nord de la Saskatchewan (ECCC et SC, 2006). Des activités de gestion des risques ont été établies et mises en œuvre de sorte que les rejets d’uranium en tant que substance chimique toxique ne répondent plus aux critères de classification comme substance toxique aux termes de la LCPE (CCSN et EC, 2009). En conclusion, les radionucléides ne correspondent pas à la définition actuelle de « toxique » de la LCPE.

2.1.2 La substance chimique est-elle persistante et/ou bioaccumulable?

Pour ce qui est de la persistance, la section 2.1 « Notions de la science du rayonnement » de l’évaluation des PCSPM de la CCSN (CCSN, 2018) traite du concept de demi-vie des radionucléides. La demi-vie est le temps requis pour que la moitié des atomes radioactifs d’un radionucléide particulier se désintègrent. Chaque radionucléide a sa propre demi-vie, laquelle peut aller de millisecondes à des millions d’années. Ainsi, selon le radionucléide, un certain nombre de radionucléides correspondraient aux définitions de « persistance » du Règlement sur la persistance et la bioaccumulation pris en application de la LCPE. De plus, la recherche sur les isotopes stables et instables (radioactifs) des mêmes éléments (par exemple, Yankovich et coll., 2013, Barnett et coll., 2014) montre que certains radionucléides répondent également aux critères nécessaires pour être classés comme bioaccumulables.

2.2 Rejet : Dans quelle mesure la substance chimique est-elle rejetée dans le bassin des Grands Lacs?

2.2.1 Y a-t-il des rejets?

Comme l’indique l’évaluation des PCSPM de la CCSN (CCSN, 2018, section 3), il y a eu et il continue d’y avoir un certain nombre de sources de rejets de radionucléides dans les Grands Lacs. La section 3.1 fournit des renseignements sur le contexte naturel et les répercussions des essais d’armes nucléaires, ainsi que les résultats d’études et d’activités de surveillance menées entre les années 1950 et aujourd’hui. On y fait mention des sources industrielles, avec une attention particulière portée aux installations réglementées par la CCSN, et y fournit de l’information sur leurs activités et les radionucléides propres à celles-ci ainsi que des comparaisons entre les données de surveillance environnementale et les limites ou lignes directrices pertinentes.

L’évaluation des PCSPM de la CCSN (CCSN, 2018) a présenté des données environnementales jusqu’en 2015. La surveillance propre aux installations s’est poursuivie depuis, et des versions mises à jour des tableaux de données (jusqu’en 2022) sont fournies à l’annexe A. La CCSN a également pris des mesures supplémentaires pour rendre les données sur les rejets et l’environnement plus facilement accessibles au public au cours des dernières années. Ce sujet est abordé plus en détail aux sections 2.2.2 et 2.3.1.

La nouvelle proposition de désignation mentionne spécifiquement le stockage actuel des déchets le long du littoral des Grands Lacs ainsi que la possibilité de construire un dépôt géologique en profondeur (DGP) à long terme dans le bassin des Grands Lacs. À l’heure actuelle, tous les rejets associés au stockage des déchets font l’objet d’une surveillance et sont pris en compte dans les données de surveillance susmentionnées. Tout futur DGP qui serait approuvé devrait isoler géologiquement les déchets des Grands Lacs, ce qui éliminerait les rejets négligeables associés au stockage actuel des déchets sur place ainsi que les risques improbables de rejets accidentels à partir de ces installations de stockage en surface.

2.2.2 Les rejets sont-ils susceptibles d’augmenter à l’avenir?

Bien que la CCSN ne joue aucun rôle dans le développement ou la promotion de la technologie nucléaire, elle doit, en tant que principal organisme de réglementation des activités nucléaires, se tenir au courant des activités actuelles et futures potentielles. Le Canada est une nation nucléaire mature (externe, PDF, 7,64 Mo), active dans tout le cycle du combustible nucléaire, soit l’extraction et le broyage (Saskatchewan), le raffinage et la fabrication du combustible (Ontario), la production d’énergie nucléaire (Ontario, Nouveau-Brunswick), la recherche dans des installations de sciences et technologies nucléaires (réacteurs de recherche ou accélérateurs de particules en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et en Ontario), y compris des activités de recherche et de développement d’isotopes médicaux, et le déclassement et la gestion des déchets connexes. Le Canada a conçu et exploite ses propres réacteurs (CANDU, pour réacteur canadien à deutérium-uranium), lesquels sont utilisés aux échelles internationale et nationale et fournissent environ 15 % de l’énergie électrique totale du Canada. Cette concentration nationale des ressources, des matières et de l’expertise fait du nucléaire l’une des chaînes d’approvisionnement les plus sûres et indépendantes du Canada.

L’Ontario est le deuxième producteur d’électricité en importance au Canada et a représenté 24 % de la production canadienne en 2019 (REC, 2023). Environ 92 % de l’électricité en Ontario est produite à partir de sources sans émissions de carbone, le nucléaire dominant (59 %), suivi de l’hydroélectricité (24 %), de l’énergie éolienne (8 %) et de l’énergie solaire (1 %) ^{Note de bas de page 1} (REC, 2023). Pour assurer la stabilité à long terme de ce bouquet d’énergies sans émission de carbone, le gouvernement de l’Ontario a pris en 2015 la décision stratégique de remettre à neuf 10 réacteurs nucléaires, prolongeant ainsi leur durée de vie de plus de 30 ans.

La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité (externe) du gouvernement fédéral visant la carboneutralité d’ici 2050 a suscité un intérêt accru pour le rôle que la production d’énergie nucléaire peut jouer dans l’atteinte de cet objectif. Pour atteindre la carboneutralité, il faudra électrifier considérablement l’industrie et l’économie, ce qui sera contre-productif à moins que la source d’électricité n’émette pas de carbone. Le gouvernement fédéral, compte tenu des besoins futurs en énergie carboneutre et de la maturité avancée de la science et de la technologie nucléaires canadiennes, a manifesté son appui à l’utilisation de réacteurs de pointe, comme ceux connus sous le nom de petits réacteurs modulaires (PRM), pour soutenir la réalisation de l’objectif de carboneutralité pour l’avenir (Plan d’action du Canada pour les petits réacteurs modulaires [externe]).

Le domaine du développement et de la production d’isotopes médicaux devrait également croître au cours des prochaines années. Sur les quelque 200 isotopes médicaux couramment utilisés aujourd’hui, presque tous sont créés artificiellement à l’aide de réacteurs de recherche nucléaire ou de cyclotrons. Le réacteur national de recherche expérimental (réacteur NRX : 1947-1992) des Laboratoires de Chalk River (LCR) du Canada a été le premier réacteur à démontrer la faisabilité de la production commerciale d’isotopes médicaux. Le réacteur national de recherche universel du Canada (réacteur NRU : 1957-2018) a été ajouté aux LCR et a produit les isotopes médicaux Co-60, Re-99m, Xe-133, I-131, I-125, C-14 et Ir-192 ^{Note de bas de page 2}. Malgré la mise hors service du réacteur NRU en 2018, le Canada continue d’être un important concepteur pour la production d’isotopes médicaux et fournisseur de tels isotopes, tant à l’échelle nationale qu’internationale. Les progrès technologiques ont également permis de tirer parti de la conception d’alimentation unique du CANDU pour la production d’isotopes médicaux. Les réacteurs nucléaires de Bruce ont été le principal fournisseur de Co-60 au monde au cours des 60 dernières années et ils ont récemment reçu l’autorisation de se préparer à la production de lutécium 177, un nouveau traitement de radiothérapie pour le cancer avancé de la prostate.

Compte tenu de la concentration des technologies et de l’expertise en science et technologie nucléaires et de la valeur qu’ont les activités nucléaires pour la lutte contre les changements climatiques et le maintien et l’avancement de l’économie canadienne et du système de santé, il est raisonnable de supposer une augmentation des activités nucléaires dans le bassin des Grands Lacs à l’avenir. Cela ne signifie pas nécessairement que les rejets physiques réels dans les Grands Lacs augmenteront, car les rejets dépendent du type d’activité et l’on peut s’attendre à ce qu’ils soient considérablement atténués grâce aux progrès technologiques. Toute installation nucléaire future qui serait considérée comme un projet désigné (externe) serait assujettie à la Loi sur l’évaluation d’impact, en vertu de laquelle toute incidence potentielle serait évaluée. De plus, toutes les installations nucléaires proposées font l’objet d’un examen environnemental et doivent fournir une évaluation des risques environnementaux avec leur demande de permis à la CCSN conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et à ses règlements connexes. Les installations autorisées doivent respecter les exigences de surveillance et de déclaration concernant les effluents, les émissions et l’environnement qui s’appliquent à elles.

Il est indiqué dans la nouvelle proposition de désignation que le Groupe de travail sur la radioactivité de la Commission mixte internationale (CMI) a conclu que « la surveillance [...] dans les Grands Lacs répond au besoin de conformité des utilisateurs de matières radioactives aux conditions des permis » [traduction] (CMI, 1997). Depuis la publication du rapport de la CMI, la surveillance des rejets et du milieu récepteur a considérablement augmenté, de même que l’accessibilité des résultats pour le public. Cette situation est en grande partie attribuable à l’entrée en vigueur de la LSRN, et à son mandat élargi de protection de l’environnement, au financement des participants pour le processus d’audience publique et aux exigences relatives aux programmes de communication et de mobilisation du public des titulaires de permis. De plus amples renseignements sur ces aspects de la LSRN sont fournis dans l’évaluation des PCSPM de la CCSN (CCSN, 2018).

Dans ce contexte, l’énoncé de la nouvelle proposition de désignation selon lequel la surveillance « ne fournit pas un moyen utile de comprendre les quantités de rejets dans le réseau des Grands Lacs » [traduction] (ACDE et TFGLBN, 2022, p. 5) semble mal interpréter les conclusions du rapport de la CMI. Le rapport de la CMI n’a pas conclu qu’il y avait une lacune au chapitre de la capacité à estimer les rejets dans les Grands Lacs; il suggérait plutôt que peu des activités de surveillance requises à l’époque étaient « conçues pour tenir compte du mouvement et du cycle des radionucléides dans les compartiments environnementaux et les écosystèmes ou capables de le faire » [traduction] (CMI, 1997). Depuis la présentation des conclusions du rapport du Groupe de travail sur la radioactivité de la CMI (CMI, 1997), des progrès notables ont été réalisés dans la surveillance environnementale des radionucléides dans les Grands Lacs et ailleurs. Le mandat de protection de l’environnement a été élargi en vertu de la LSRN (CCSN, 2018, section 5.2 et sous-sections connexes), des progrès importants ont été réalisés en science du rayonnement environnemental aux échelles internationale et nationale au cours des 3 dernières décennies, et la surveillance et la recherche radiologiques se sont accrues dans les Grands Lacs.

Des précisions supplémentaires sont également requises concernant l’énoncé de la nouvelle proposition de désignation selon lequel « une grande partie de ce problème est que toutes les installations ne sont pas tenues de déclarer les mêmes radionucléides » [traduction] (ACDE et TFGLBN, 2022, p. 5). Les activités nucléaires ne rejettent pas toutes la même série de radionucléides et, par conséquent, les exigences en matière de surveillance et de déclaration diffèrent d’une installation à l’autre. En fait, la surveillance et la déclaration sont propres à chaque site afin de tenir compte de tous les radionucléides pertinents et d’assurer une protection adéquate de la santé humaine et de l’environnement autour du site. Par exemple, les profils de rejet de radionucléides sont légèrement différents même pour des centrales nucléaires de conception de base différente (comme les réacteurs à eau légère des États-Unis par rapport aux réacteurs à eau lourde canadiens). La section 3 de l’évaluation des PCSPM de la CCSN (CCSN, 2018) présente une ventilation de chacune des principales sources industrielles de rejets de radionucléides dans les Grands Lacs, avec une description des types particuliers de radionucléides auxquels chaque activité est associée, lesquels font donc l’objet d’une surveillance.

Les exigences exhaustives en matière de surveillance et de déclaration ont généré de grandes quantités de données sur les rejets de substances dangereuses et nucléaires dans le bassin des Grands Lacs. Ces renseignements sont présentés chaque année dans les rapports de surveillance réglementaire (RSR) dans le cadre du processus de réunions publiques de la Commission, les rapports d’examen de la protection de l’environnement de la CCSN et les bases de données téléchargeables sur les rejets de radionucléides (externe) accessibles au public. Les rapports d’examen et les bases de données sont accessibles sur le site Web de la CCSN et sur le portail fédéral Gouvernement ouvert. Il existe également des programmes provinciaux, comme le Programme ontarien de surveillance des installations nucléaires (POSIN) (externe) du gouvernement de l’Ontario, qui comprend des stations de surveillance fixes situées autour des installations nucléaires en Ontario et près de la centrale nucléaire Fermi II. Dans le cadre du POSIN, des échantillons d’air, d’eau potable et d’aliments (notamment de lait) sont régulièrement prélevés pour les analyser afin de détecter la présence de radionucléides. Des rapports annuels sont produits, mais ils ne sont pas actuellement accessibles sur le site Web. De plus, le Programme de surveillance de l’eau potable (PSEP) de l’Ontario (externe) assure un suivi de la qualité de l’eau dans certains réseaux municipaux d’eau potable à des fins d’activités scientifiques et de recherche, et surveille notamment des paramètres radiologiques, comme les activités alpha et bêta brutes et le tritium.

Les données accessibles au public indiquent clairement que les rejets dans les Grands Lacs sont extrêmement bien quantifiés dans plusieurs sous-secteurs nucléaires. Par conséquent, l’énoncé « il est actuellement impossible d’indiquer l’ampleur des rejets de radionucléides dans le bassin des Grands Lacs » [traduction] (ACDE et TFGLBN, 2022, p. 6) est inexact.

2.3 Concentrations : Les concentrations de la substance chimique sont-elles nocives ou susceptibles de le devenir dans l’environnement des Grands Lacs?

2.3.1 Les concentrations mesurées égalent-elles ou dépassent-elles les valeurs de référence ou les recommandations pour la protection des espèces sauvages et des humains, comme les avis en matière de consommation de poisson et les normes sur la qualité de l’eau?

L’évaluation des PCSPM de la CCSN (CCSN, 2018, section 2.3) résume les effets du rayonnement sur la santé ainsi que les limites, les valeurs de référence et les recommandations en matière de protection du public et de l’environnement (y compris le biote non humain) qui sont reconnues à l’échelle internationale et nationale. Elle indique également les moyens par lesquels ces orientations internationales sont révisées et mises à jour à mesure que la science et la technologie évoluent. Ces informations restent valides.

Il convient de donner des éclaircissements au sujet d’un énoncé dans le rapport de proposition de désignation selon lequel « les valeurs de référence dont il vient d’être question sont fondées sur l’hypothèse qu’il existe un niveau d’exposition acceptable » [traduction] (ACDE et TFGLBN, 2022, p. 7). Les limites de dose réglementaires internationales et nationales reposent sur l’application du modèle linéaire sans seuil (LSS) et ne supposent donc pas de niveau d’exposition acceptable, contrairement à ce qu’indique l’énoncé. Pour en savoir plus sur les divers modèles dose-réponse et le rôle du modèle LSS, le lecteur est invité à consulter l’évaluation des PCSPM de la CCSN (CCSN, 2018, section 2.3.1, figure 4), où cette information est présentée en détail.

Aucune installation nucléaire autorisée associée au bassin des Grands Lacs n’a dépassé les limites de rejets autorisées ou la limite de dose réglementaire pour le public, comme l’indiquent l’évaluation des PCSPM de la CCSN (CCSN, 2018) et les rapports annuels de surveillance réglementaire de la CCSN, qui sont accessibles au public. Les données de surveillance environnementale des eaux de surface, des usines d’eau potable associées et des eaux souterraines montrent que les concentrations de radionucléides sont bien inférieures aux normes et aux lignes directrices applicables en matière d’eau potable.

Les résultats du Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN (CCSN, 2018, section 5.2.2) montrent également la protection de la santé humaine et de l’environnement et sont accessibles sur le site Web de la CCSN et le portail fédéral Gouvernement ouvert (externe). On peut aussi les chercher sur la plateforme de science et de données ouvertes (externe) de Ressources naturelles Canada.

Les programmes de surveillance des effluents et de l’environnement récepteur exécutés par les titulaires de permis, ainsi que les évaluations des risques environnementaux (ERE) propres au site de ces derniers qui sont exigées en vertu de leur permis de la CCSN, montrent que l’environnement associé à ces installations est protégé. Ils comprennent l’échantillonnage des milieux abiotiques (comme l’air, l’eau, le sol) et biotiques (par exemple les cultures, le lait, les poissons) pour l’analyse des radionucléides, laquelle permet d’estimer la dose pour le public et le biote non humain (comme les plantes, les poissons et les espèces sauvages), qui peuvent entrer en contact avec ces milieux ou les consommer.

Les doses au public déclarées pour les installations nucléaires canadiennes (CCSN, 2018, sections 3.2.4 et 4.1; RSR annuels; base de données sur les rejets de radionucléides) sont inférieures d’au moins un ordre de grandeur à la limite de dose réglementaire pour le public de 1 mSv/an. Cette situation est en partie attribuable au fait que la CCSN exige non seulement des installations nucléaires autorisées qu’elles respectent la dose limite, mais également qu’elles maintiennent les doses radiologiques auxquelles le public est exposé au niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre (principe ALARA), conformément à l’approche de précaution. Les titulaires de permis doivent faire la preuve que les meilleurs principes d’ingénierie et d’exploitation sont appliqués conformément au principe ALARA. Par conséquent, l’énoncé de la nouvelle proposition de désignation selon lequel « la Commission de réglementation de l’énergie nucléaire fonde les normes de protection sur des principes d’ingénierie principalement, et non sur la santé publique […] La situation est semblable au Canada » [traduction] (ACDE et TFGLBN, 2022, p. 7) est inexacte, car les principes d’ingénierie et de santé publique ne s’excluent pas mutuellement dans le cadre de l’application du principe ALARA.

Avec l’entrée en vigueur de la LSRN en 2000, la CCSN est devenue le premier organisme de réglementation nucléaire au monde à exiger la démonstration non seulement de la protection du public, mais aussi de celle de l’environnement, y compris du biote non humain. Ce principe a depuis été adopté par la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et de nombreux organismes nationaux de réglementation nucléaire, ce qui a donné lieu à une multitude d’orientations et de recherches internationales et nationales sur la radioprotection de l’environnement (CCSN, 2018, section 2.3.3).

Les titulaires de permis d’exploitation nucléaire au Canada doivent se conformer à la norme d’évaluation des risques environnementaux de l’Association canadienne de normalisation (CSA) (N288.6:22), dont l’article 7.4.2 portant sur les valeurs de référence radiologiques stipule que les valeurs de référence pour l’évaluation quantitative des effets doivent être conformes à la norme du Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR) (2008) (c’est-à-dire 100 µGy/h [2,4 mGy/j] pour le biote terrestre et 400 µGy/h [9,6 mGy/j] pour le biote aquatique). Le rapport de l’UNSCEAR (2008) indique que l’exposition chronique des individus les plus exposés à un rayonnement à faible transfert linéique d’énergie à des débits de dose inférieurs à 100 µGy/h (2,4 mGy/j) ne devrait pas avoir d’effets significatifs sur la plupart des populations animales terrestres et que les débits de dose maximaux de 400 µGy/h (9,6 mGy/j) pour une petite proportion d’individus dans les populations d’organismes aquatiques n’auraient aucun effet néfaste à l’échelle de la population. Le débit de dose total provenant de la somme des radionucléides mesurés dans le milieu récepteur est également comparé à ces valeurs de référence, ce qui est une approche plus prudente que celle des valeurs de référence par produit chimique utilisée pour d’autres contaminants préoccupants.

Ces développements concernant l’application de valeurs de référence liées au rayonnement dans les normes nucléaires canadiennes montrent aussi que la demande d’un « protocole de surveillance et d’analyse révisé mettant l’accent sur les caractéristiques de bioabsorption, les rôles physiologiques et les effets » [traduction] formulée par le Groupe de travail sur la radioactivité de la CMI (CMI, 1997) a été correctement prise en compte.

2.3.2 Les concentrations dans l’environnement des Grands Lacs augmentent-elles, donnant à croire que des mesures précoces sont requises?

L’historique de la surveillance des radionucléides dans le bassin des Grands Lacs, comme décrit et analysé dans l’évaluation des PCSPM de la CCSN (CCSN, 2018, section 3.0), montre que la plupart des concentrations de radionucléides anthropiques dans les Grands Lacs ont diminué par rapport aux sommets des années 1960, parce que les radionucléides provenant des retombées radioactives se sont désintégrés.

Les données historiques et actuelles relatives à la surveillance du tritium présentent un intérêt particulier. Le tritium est produit naturellement dans l’atmosphère et à partir de sources anthropiques, y compris les essais d’armes et l’exploitation des centrales nucléaires (en particulier les réacteurs CANDU canadiens). Grâce à la compilation de données obtenues de plusieurs sources entre 1953 et 2008, l’évaluation des PCSPM de la CCSN (CCSN, 2018, section 3.1) a montré que les concentrations maximales de tritium dans tous les Grands Lacs avaient atteint un sommet avant le début de l’exploitation des centrales nucléaires du Canada. Depuis ce sommet survenu dans les années 1960, les concentrations de tritium ont continué de diminuer malgré l’exploitation des centrales nucléaires. Cette conclusion est corroborée par 2 publications scientifiques récentes sur les concentrations de tritium dans les Grands Lacs (King-Sharp et Frape, 2019; Dove et coll., 2021). Le plus récent relevé du tritium à l’échelle des Grands Lacs a été effectué en 2017-2019 en partenariat avec les croisières de surveillance de la qualité de l’eau des Grands Lacs d’ECCC (Dove et coll., 2021). Ce relevé a confirmé les résultats antérieurs, documentant ainsi une tendance à la baisse des concentrations de tritium sur 20 ans, avec une « réduction globale marquée des valeurs de tritium depuis les valeurs maximales de la fin des années 1960 » [traduction].

D’autres données probantes de la diminution des émissions de radionucléides associées aux centrales nucléaires sont fournies par des travaux de recherche récents mesurant le carbone 14 (C-14) dans les cercles des arbres (Vogel et coll., 2022). La composition annuelle en C-14 des cercles des arbres était fortement corrélée avec les émissions déclarées des centrales nucléaires associées (Vogel et coll., 2022). Ces résultats ont permis de vérifier la fiabilité des rapports sur les émissions et d’estimer les émissions rétrospectivement jusqu’aux années 1990, époque où on ne disposait pas de données sur les émissions de C-14 des centrales nucléaires. De cette façon, Vogel et coll. (2022) ont montré que les émissions actuelles étaient de 3 à 4 fois inférieures à celles des années 1990.

2.4 Voie d’exposition : Les Grands Lacs constituent-ils une voie d’exposition à cette substance chimique pour les êtres humains et les espèces sauvages, et les répercussions réelles ou probables sont-elles le résultat de l’une ou l’autre des voies d’exposition?

2.4.1 Eau, sédiments ou dépôts atmosphériques?

Du point de vue de la santé publique, le rayonnement découlant des rejets environnementaux de radionucléides qui proviennent des centrales nucléaires canadiennes auquel le public est exposé représente une petite fraction du rayonnement de fond naturel (Lane et coll., 2013). La dose de rayonnement reçue par les membres du public provient à parts à peu près égales du rayonnement de fond naturel et du rayonnement anthropique; toutefois, la dose anthropique est en grande partie attribuable à l’utilisation médicale (48 %) par opposition à l’exposition industrielle (0,1 %) (NCRPM, 2009).

Du point de vue environnemental, les rejets dans les Grands Lacs provenant d’installations nucléaires autorisées constituent une voie d’exposition pour le biote aquatique local. Par conséquent, la CCSN exige que les titulaires de permis effectuent et tiennent à jour des évaluations des risques environnementaux (ERE) fondées sur la surveillance des rejets et des concentrations de radionucléides dans le milieu récepteur propre au site. Les ERE exhaustives tiennent compte de multiples compartiments environnementaux abiotiques (comme l’air, l’eau, les sédiments) et biotiques (par exemple, les aliments, les espèces sauvages) (figure 1) et intègrent des facteurs de transfert entre les compartiments, notamment pour la bioaccumulation chez les êtres humains et le biote non humain. Les voies d’exposition multiples sont évaluées, car la voie principale varie selon le radioisotope et le récepteur humain ou écologique (par exemple, le public, les espèces sauvages, les invertébrés benthiques, les poissons). Les programmes de surveillance environnementale et les ERE des installations nucléaires canadiennes autorisées autour des Grands Lacs indiquent qu’il n’y a pas d’effets négatifs mesurables sur le milieu aquatique attribuables aux expositions radiologiques.

Figure 1 Exemple de modèle conceptuel utilisé dans l’ERE d’un site générique de centrale nucléaire.

2.5 Portée : L’étendue géographique des concentrations de la substance chimique dans les Grands Lacs a-t-elle une importance binationale?

2.5.1 Est-ce que la contamination s’étend actuellement ou est-elle susceptible de s’étendre à un lac ou à plusieurs lacs plutôt que d’être localisée?

L’ensemble des programmes actuels de surveillance des rejets de radionucléides et de l’environnement récepteur montre que pour certains radionucléides (par exemple, le tritium), certaines installations (comme les centrales nucléaires) sont responsables d’augmentations localisées mesurables des niveaux d’activité dans les lacs, lesquels sont tous inférieurs aux niveaux préoccupants. Malgré des décennies d’exploitation d’installations nucléaires le long des rives des Grands Lacs, la seule preuve d’une répartition de radionucléides dans l’ensemble d’un lac est associée aux essais nucléaires historiques. Étant donné le régime réglementaire exhaustif actuel et les progrès technologiques réalisés dans la gestion, le traitement et le contrôle des déchets nucléaires, on ne s’attend pas à ce qu’une installation susceptible de contaminer l’ensemble d’un lac soit approuvée.

2.5.2 Est-ce que la contamination est susceptible de causer des répercussions binationales?

Comme l’indique l’évaluation des PCSPM de la CCSN (CCSN, 2018), le sud de l’Ontario appuie une gamme diversifiée et complexe d’activités nucléaires et en bénéficie. Il serait également possible que le secteur nucléaire de cette région croisse davantage pour répondre aux besoins actuels et futurs en électricité et permettre d’atteindre les objectifs en matière de changement climatique, ainsi que pour assurer l’accès à la médecine nucléaire avancée (section 2.2.2). Toutefois, les activités actuelles et futures potentielles ne permettent pas de conclure à des répercussions panlacustres ou binationales. Les activités de recherche, de surveillance réglementaire et d’évaluation des risques montrent que les empreintes de radionucléides associées aux installations nucléaires canadiennes dans les Grands Lacs sont localisées et que l’environnement et le public sont protégés (CCSN, 2018). Le régime canadien de réglementation nucléaire actuel est conçu expressément pour que ce soit le cas maintenant et à l’avenir (CCSN, 2018; section 5.2).

2.6 Gestion : Dans quelle mesure les utilisations et rejets de la substance chimique sont-ils contrôlés ou gérés?

2.6.1 Des programmes et des mesures de gestion pour la substance chimique sont-ils actuellement en place à l’échelle locale, provinciale ou étatique, tribale, autochtone, fédérale ou internationale?

Comme le reconnaît la nouvelle proposition de désignation (ACDE et TFGLBN, 2022) et comme le montre clairement l’évaluation des PCSPM de la CCSN (CCSN, 2018, section 5.0), il existe un cadre réglementaire international et national complet en ce qui concerne la réglementation sûre des activités nucléaires. La CCSN établit un réseau complet d’ententes et d’accords internationaux et nationaux avec les organismes et organisations du secteur nucléaire, de la planification des mesures d’urgence, de la santé publique et de l’environnement. Les ententes ou accords officiels sont consignés et publiés sur le site Web de la CCSN (coopération internationale et accords intérieurs). Cela concerne tout particulièrement la planification d’urgence, la santé publique et l’environnement, car ces questions se rapportent non seulement à différents mandats organisationnels du gouvernement fédéral, mais aussi à des responsabilités fédérales et provinciales. La profondeur et la complexité des relations de travail entre la CCSN et d’autres organismes fédéraux et provinciaux (CCSN, 2018, section 5.3) ne sont pas représentées de manière adéquate dans l’énoncé de la nouvelle proposition de désignation selon lequel « les organismes environnementaux et sanitaires des 2 pays sont en retrait par rapport à la CCSN » [traduction] (ACDE et TFGLBN, 2022, p. 10).

Santé Canada, plus précisément la Direction des sciences de la santé environnementale et de la radioprotection (externe), regroupe la réglementation de la santé environnementale et de la radioprotection, la recherche et la surveillance en matière de santé, la surveillance des produits chimiques, ainsi que la politique scientifique. Au sein de cette direction, le Bureau de la radioprotection (BR) (externe), qui est le centre national d’excellence du Canada en protection contre le rayonnement ambiant et en dosimétrie des radioexpositions professionnelles, gère les réseaux de surveillance des rayonnements (par exemple, le réseau canadien de surveillance radiologique, voir CCSN, 2018, section 5.3.3) et mène des recherches sur les tendances d’exposition et les effets des radioexpositions professionnelles sur la santé. Le BR est également responsable du Service national de dosimétrie et du Fichier dosimétrique national, la base de données nationale la plus volumineuse et la plus complète au monde sur les radioexpositions professionnelles. Enfin, il coordonne la préparation du Canada aux urgences nucléaires en tant qu’organisme responsable du Plan fédéral en cas d’urgence nucléaire.

La CCSN et Santé Canada entretiennent une étroite relation de travail qui a été officialisée dans un protocole d’entente. La coordination du Réseau canadien de surveillance radiologique (RCSR) (externe) ainsi que la coopération et la participation en matière de recherche épidémiologique et sur la radioprotection, tant à l’échelle internationale que nationale, sont les aspects les plus pertinents de cette relation. Le RCSR a été abordé dans l’évaluation des PCSPM de la CCSN (CCSN, 2018, section 5.3.3). Par conséquent, le seul point qui sera souligné de nouveau ici concerne la concentration des stations de surveillance de Santé Canada associées à chacune des centrales nucléaires du Canada. Le protocole d’entente traite spécifiquement de l’engagement des 2 organismes à communiquer l’information relative au RCSR de Santé Canada, au Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) de la CCSN et aux programmes des titulaires de permis. La sensibilité analytique du RCSR de Santé Canada est particulièrement importante, car elle fournit un moyen indépendant (du titulaire de permis et de la CCSN) de détecter rapidement les écarts par rapport aux rejets normaux des centrales nucléaires du Canada et peut servir à vérifier la déclaration des émissions des titulaires de permis.

Santé Canada joue un rôle clé dans la recherche épidémiologique et sur la radioprotection par l’entremise de ses programmes de recherche internes, de sa participation à des organismes scientifiques internationaux de radioprotection, comme le Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR) (externe, en anglais seulement) et la CIPR, et d’initiatives de recherche conjointes, soit directement avec la CCSN, soit indirectement par l’intermédiaire du rôle et de la participation de chaque organisation au Plan de travail fédéral sur les activités de science et technologie nucléaires (externe).

La Direction de l’évaluation et de la protection environnementales et radiologiques de la CCSN dispose d’une équipe de professionnels des sciences de la santé composée de radiobiologistes et d’épidémiologistes dont le rôle est de veiller à ce que le cadre de réglementation et les décisions d’autorisation de la CCSN soient éclairés par les plus récentes avancées des sciences de la santé et du rayonnement. Les spécialistes des sciences de la santé de la CCSN conservent leur crédibilité et leur expertise dans ces domaines grâce à une solide communication bilatérale avec les scientifiques de Santé Canada, à une participation conjointe active à des organisations internationales comme l’UNSCEAR et la CIPR, et à la participation à des travaux de recherche sur le rayonnement à propos desquels ils rédigent des articles. L’Organisation canadienne sur les effets de l’exposition au rayonnement sur la santé (OCEERS) en est un exemple.

L’OCEERS a été mise sur pied conjointement par Santé Canada et la CCSN afin d’améliorer la compréhension des répercussions possibles sur la santé de l’exposition à de faibles doses de rayonnement. Elle a été formée avec les objectifs suivants :

• Mieux harmoniser les priorités de recherche en science du rayonnement de Santé Canada et de la CCSN afin de canaliser les ressources et de les mettre à profit
• Maintenir et améliorer l’expertise en radiobiologie et en épidémiologie au sein du gouvernement du Canada
• Diffuser un message fédéral informé et cohérent au public et aux parties intéressées sur les questions relatives au rayonnement ionisant à faible dose et débit de dose
• Renforcer la contribution du Canada aux efforts internationaux en matière d’évaluation des doses de rayonnement ionisant et de leurs effets en vue d’une intégration dans les recommandations internationales, la réglementation canadienne et les orientations nationales

Un autre exemple de collaboration interministérielle est le Plan de travail fédéral sur les activités de science et technologie nucléaires (externe) (CCSN, 2018, section 5.3.5). Le Comité consultatif de recherche pour le thème 1, « Appuyer la mise au point d’applications biologiques et la compréhension des effets des rayonnements sur les êtres vivants », est coprésidé par Santé Canada et a pour membres des spécialistes des sciences de la santé, de la dosimétrie et de la radioprotection de la CCSN.

De même, la relation de travail entre les spécialistes de la protection de l’environnement et les scientifiques chargés de la réglementation d’ECCC et de la CCSN est bien établie et gérée dans le cadre d’un protocole d’entente, qui est accessible au public sur le site Web de la CCSN. La CCSN et ECCC travaillent en étroite collaboration pour s’assurer que leurs mandats respectifs sont réalisés et respectés. Aux niveaux appliqués, cela suppose une collaboration directe à l’égard des questions d’intérêt mutuel, ce qui commande notamment de veiller à ce que la protection de l’environnement en vertu de la LSRN respecte les lois environnementales fondamentales du gouvernement fédéral comme la LCPE, la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril et la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

Des protocoles de travail ont été établis entre la CCSN et ECCC pour aider les 2 parties lorsque les responsabilités partagées et les règlements se rejoignent, comme pour les examens, les programmes et la vérification de la conformité réglementaire. Cette collaboration consiste à fournir de l’information à l’appui des mesures de mise en conformité ou d’application de la loi de l’autre partie, à participer à des inspections conjointes et à établir des protocoles pour veiller à ce que les 2 organismes soient informés des déversements et des urgences environnementales. Un atelier annuel est coordonné entre les parties pour échanger des connaissances sur la législation actuelle et à venir et les sciences de l’environnement pertinentes, de même que pour soutenir l’élaboration conjointe de plans de travail annuels. ECCC participe régulièrement aux audiences de la Commission de la CCSN afin de donner aux commissaires indépendants l’occasion de poser directement aux représentants d’ECCC des questions portant sur les responsabilités parallèles ou partagées lorsqu’ils prennent des décisions en matière de permis. De plus, la CCSN et ECCC font tous 2 partie du comité consultatif qui dirige la recherche environnementale liée au nucléaire dans le cadre du thème 2 du Plan de travail fédéral sur les activités de science et technologie nucléaires, intitulé « Appuyer l’intendance environnementale et la gestion des déchets radioactifs ».

Bien que les protocoles d’entente engagent à travailler dans un esprit de coopération, ils ne limitent en rien la responsabilité de chaque partie de s’acquitter de son mandat. Le présent document est un exemple de cette collaboration, la CCSN aidant ECCC par son expertise technique et ses conseils. Toutefois, la décision concernant la classification des PCSPM incombe à ECCC après évaluation de toutes les données probantes.

2.6.2 Les mesures actuelles conviennent-elles et/ou y a-t-il des lacunes?

Le premier point de la nouvelle proposition de désignation (ACDE et TFGLBN, 2022, p. 10) critique le manque d’application des principes directeurs de l’AQEGL, en mentionnant précisément les concepts de « substances toxiques persistantes », « principe de précaution », « prévention », « zéro rejet » et « quasi-élimination. » Une réponse à chaque principe est fournie ci-dessous.

Une caractéristique inhérente de tous les radionucléides est qu’après une certaine période qui leur est propre, ils deviennent stables et donc non radioactifs. Un certain nombre de radionucléides ont une demi-vie suffisamment longue pour être classés comme « persistants ». Ce concept a été abordé dans l’évaluation des PCSPM de la CCSN (CCSN, 2018; section 2.1) et présenté à nouveau plus haut dans la section 2.1.2. Il est important de noter que même si un certain nombre de radionucléides seraient classés comme persistants, ils n’ont pas été classés comme des substances toxiques persistantes au sens de la LCPE, un processus qui applique implicitement les concepts susmentionnés.

Les principes de base de la LCPE sont expressément reconnus dans le cadre de protection de l’environnement de la CCSN, tel qu’il est décrit dans le REGDOC-2.9.1 (CCSN, 2020) et présenté dans l’évaluation des PCSPM de la CCSN (CCSN, 2018, section 5.2.1) :

« Le programme de protection de l’environnement comprend une politique environnementale assortie d’engagements à l’égard de l’application du principe ALARA (pour les radionucléides) et des meilleures techniques existantes d’application rentable (MTEAR) (pour les substances dangereuses), des principes du pollueur-payeur et de la prudence ainsi que des concepts de prévention de la pollution, de développement durable et de gestion adaptative. »

Ainsi, les principes de précaution et de la prévention sont reconnus et appliqués dans la pratique par la CCSN.

Les mesures de gestion des risques que sont le zéro rejet et la quasi-élimination ne sont pas applicables à ce stade du processus décisionnel. Comme il est clairement indiqué dans l’AQEGL (2012), ces concepts de gestion des risques s’appliquent aux substances qui ont été confirmées comme étant des PCSPM, et seulement « le cas échéant ».

En ce qui concerne le deuxième point de la nouvelle proposition de désignation (ACDE et TFGLBN, 2022, p. 10), qui remet en question l’utilisation du principe ALARA, le lecteur est prié de consulter les explications de la section 2.3.1.

Le troisième point de la nouvelle proposition de désignation (ACDE et TFGLBN, 2022, p. 10) fait état d’un manque de participation importante des organismes de santé et d’environnement du pays dans le processus décisionnel de la CCSN. Ce point a été abordé à la section 2.6.1.

En ce qui concerne le caractère adéquat de la surveillance et des rapports mentionnés au cinquième point (ACDE et TFGLBN, 2022, p. 10), il convient de préciser qu’au cours des plus de 20 années écoulées depuis le rapport du Groupe de travail sur la radioactivité de la CMI (CMI, 1997) dont il est fait mention, des progrès considérables ont été réalisés dans les activités de surveillance, de production de rapports et de recherche des titulaires de permis et du gouvernement. Depuis l’entrée en vigueur de la LSRN, avec son mandat accru de protection de l’environnement, les titulaires de permis sont assujettis à des exigences relatives aux ERE et à la surveillance connexes des effluents et de l’environnement récepteur (CCSN, 2018, section 5.2.1). Le PISE de la CCSN (CCSN, 2018, section 5.2.2), le Programme ontarien de surveillance des installations nucléaires provincial (CCSN, 2018, section 5.3.2) et le RCSR de Santé Canada (CCSN, 2018, section 5.3.3) assurent une surveillance supplémentaire. Il a été reconnu dans l’évaluation des PCSPM de la CCSN (CCSN, 2018, tableau 13) que toutes les parties intéressées bénéficieraient d’une meilleure connaissance des résultats de ces activités et d’un meilleur accès à ceux-ci. Depuis, l’accès du public à l’information s’est considérablement amélioré, comme l’indiquent les sections 2.2.2 et 2.3.1.

Le sixième point affirme que « la CCSN, de son propre aveu, imposerait aux demandeurs de permis d’exploitation nucléaire une norme inférieure à celle du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de l’Ontario pour les demandeurs d’autorisation environnementale » [traduction] (ACDE et TFGLBN, 2022, p. 11). Un examen du document source indiqué pour cet énoncé (Blaise et Khan, 2022) montre que les auteurs ont comparé de façon inappropriée 2 éléments de sécurité et pratiques réglementaires complètement différents. Le document source (Blaise et Khan, 2022) dans ce contexte porte sur le domaine de sûreté et de réglementation (DSR) Aptitude fonctionnelle (qui englobe les activités ayant une incidence sur l’état physique des structures, des systèmes et des composants afin de veiller à ce qu’ils demeurent efficaces au fil du temps) et non sur celui de la Protection de l’environnement; par conséquent, la comparaison avec le processus d’autorisation environnementale de l’Ontario ne s’applique pas. De plus, l’installation en question respectait toutes ses exigences en matière de radioprotection et de protection de l’environnement. En fait, il s’agit d’une démonstration du processus réglementaire approfondi et public utilisé par la CCSN comparativement à d’autres organismes de réglementation. Le cadre de réglementation de la CCSN va bien au-delà des aspects limités associés aux autorisations environnementales de l’Ontario puisqu’il vise 14 sujets techniques appelés DSR sur lesquels sont produits des rapports publics à l’intention de la Commission.

L’énoncé concernant « les rôles flous et les responsabilités inadéquatement amalgamées en ce qui a trait à la réglementation de la sûreté par rapport à la promotion de la technologie nucléaire » [traduction] (ACDE et TFGLBN, 2022, p. 11) semble être une mauvaise représentation du mandat de la LSRN et des responsabilités de la CCSN. En fait, l’une des principales forces du système de réglementation nucléaire canadien, qui a été reconnu à l’échelle internationale (AIEA, 2019), est l’indépendance de la CCSN. La LSRN et la CCSN sont structurées et fonctionnent de manière à être indépendantes de toute influence politique et à ne jouer aucun rôle dans la promotion ou le développement de la technologie nucléaire (CCSN, 2018, section 5.2). La structure assure non seulement l’indépendance externe, mais aussi la prise de décisions indépendantes par les commissaires et le personnel de la CCSN, comme il est expliqué ci-dessous.

La Commission se compose de 2 entités distinctes :

• la Commission, qui désigne l’élément tribunal de l’organisation
• la CCSN, qui désigne l’organisme et le personnel en général

La Commission est un tribunal administratif indépendant et une cour d’archives. Ses membres sont nommés par le gouverneur en conseil du Canada pour un mandat maximal de 5 ans et peuvent être nommés de nouveau. Les membres nommés sont indépendants de toute influence, y compris politique, gouvernementale, d’intérêt particulier ou du secteur privé. La Commission est l’« organisme décisionnel » en ce qui concerne la politique réglementaire, la réglementation et les décisions d’autorisation des activités nucléaires au Canada.

Le personnel de la CCSN assure la gestion administrative et les fonctions organisationnelles nécessaires pour remplir le mandat de la LSRN. Cela comprend, sans s’y limiter, la préparation de propositions liées aux politiques et aux règlements ainsi que des recommandations sur les décisions d’attribution de permis, la présentation de celles-ci à la Commission à des fins d’examen dans le cadre d’instances publiques, et l’administration subséquente des décisions de la Commission (par exemple, l’homologation de permis, l’inspections de conformité, les mesures d’application).

La présidente ou le président, qui est aussi la première dirigeante ou le premier dirigeant de la CCSN, est la seule personne parmi les commissaires à avoir une relation de travail directe avec le personnel de la CCSN. Les communications entre le personnel de la CCSN et les autres commissaires se limitent aux audiences et aux réunions publiques officielles de la Commission. De cette façon, la Commission se prononce à propos d’une décision en se fondant sur l’information entendue et rendue publique dans le cadre de ce processus, y compris l’information soumise par les promoteurs (par exemple, les demandeurs de permis) et les intervenants (comme les membres du public, des organisations non gouvernementales et de la société civile, les représentants autochtones).

Ainsi, la CCSN, tant la Commission que le personnel, ne joue aucun rôle dans la planification énergétique ou dans le développement ou la promotion des technologies nucléaires. Son seul mandat est la réglementation des activités nucléaires en matière de sûreté et de protection de la santé humaine et de l’environnement, ainsi que les obligations internationales connexes du Canada.

Le dernier aspect de cette section de la nouvelle proposition de désignation qui nécessite une réponse directe concerne la capacité de recherche technique indépendante et l’affirmation selon laquelle « l’organisme de réglementation est dépendant de l’industrie et de ses entrepreneurs pour son état de connaissance » [traduction] (ACDE et TFGLBN, 2022, p. 11). Contrairement à cette affirmation, la CCSN dispose de nombreux mécanismes pour assurer que ses évaluations et recommandations sont fondées sur des principes et des recherches scientifiques solides. Ceux-ci comprennent ce qui suit, sans s’y limiter :

• Expertise scientifique et technique interne fournie par la Direction générale du soutien technique de la CCSN
• Recherche financée et dirigée à l’interne, gérée ou effectuée par des scientifiques et des ingénieurs de la CCSN
• Pouvoir conféré par la LSRN d’établir des organismes consultatifs scientifiques et techniques indépendants, comme :
  • le Comité consultatif externe sur les tubes de force
  • le Groupe consultatif indépendant sur les géosciences
• Obligation de consulter des experts de différentes autorités fédérales sur des sujets relevant de leur mandat (par exemple, les protocoles d’entente avec Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada); par conséquent, les recommandations du personnel de la CCSN sont souvent formulées avec l’apport et l’expertise considérables de plusieurs autorités fédérales
• Soutien et participation du personnel spécialisé de la CCSN à des organismes scientifiques et réglementaires internationaux (par exemple, le UNSCEAR, la CIPR, l’AIEA) et nationaux (comme l’OCEERS)
• Coordination d’entités de recherche internationales et nationales externes et participation à celles-ci, comme le Plan de travail fédéral sur les activités de science et technologie nucléaires, et recherche ciblée dirigée par l’intermédiaire du programme ALLIANCE du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) (par exemple, la Subvention à l’appui de la recherche sur les petits réacteurs modulaires [externe])

L’étendue de ces activités est trop grande pour être abordée en détail ici, mais quelques exemples clés sont donnés ci-dessous.

Un excellent exemple des activités de la CCSN visant à assurer la crédibilité et l’indépendance scientifiques de l’organisation est détaillé dans le site Web concernant la recherche de la CCSN sur les dépôts géologiques. Il s’agit d’un exemple de la planification à long terme réalisée par la CCSN pour assurer que son personnel dispose de l’expertise technique et de l’accès aux données scientifiques sous-jacentes nécessaires pour évaluer de façon indépendante toute proposition future de dépôt géologique en profondeur au Canada.

Un autre exemple serait l’accent scientifique et technique mis par la CCSN sur la gestion du tritium et les études sur l’environnement et la santé. En raison de l’importance du tritium dans le secteur nucléaire canadien, la CCSN tient à jour un site Web consacré au tritium. Celui-ci comprend la série de rapports et de publications scientifiques associés au projet d’études sur le tritium lancé en 2007 à la demande de la Commission, ainsi que des liens directs vers les plus récentes publications et recherches scientifiques sur le tritium réalisées au Canada ou par des chercheurs canadiens depuis 2011 (plus de 38 publications, y compris les plus récentes recherches sur le tritium dans les Grands Lacs). Ces travaux ont été réalisés grâce au programme de recherche et de soutien interne de la CCSN, à des recherches directes du personnel scientifique et technique de la CCSN, à la coordination avec des chercheurs de Santé Canada et à des recherches dirigées par l’intermédiaire du Plan de travail fédéral sur les activités de science et technologie nucléaires.

Les résultats de ces activités de recherche et la crédibilité scientifique et technique du personnel de la CCSN peuvent être illustrés par un examen des publications scientifiques évaluées par les pairs. Un examen de SCOPUS ^{Note de bas de page 3} a permis de déterminer que plus de 488 publications individuelles depuis 2000, dont 141 au cours des 5 dernières années (2018-2022), ont été écrites ou coécrites par le personnel de la CCSN.

3. Commentaires de la nouvelle proposition de désignation sur l’évaluation des produits chimiques sources de préoccupations mutuelles réalisée en 2018 par la Commission canadienne de sûreté nucléaire

Le rapport de la nouvelle proposition de désignation (ACDE et TFGLBN, 2022, p. 11) exprime un malaise à l’égard de la décision de la CCSN sur la question de savoir si les radionucléides sont considérés comme des PCSPM aux termes de l’accord binational. Comme il a été mentionné précédemment, les relations de travail établies et les protocoles d’entente officiels ne remplacent en rien le besoin de chaque organisme de remplir ses propres mandats indépendants. Dans le cadre de la relation de travail avec ECCC, la CCSN a été invitée à fournir des conseils et des recommandations sur cette question. La décision de considérer les radionucléides comme des PCSPM sera prise par ECCC et ses partenaires binationaux et non par la CCSN.

4. Conclusions et recommandations

La nature même de l’évaluation des risques est de reconnaître et de hiérarchiser les risques de manière à ce que les ressources financières et scientifiques limitées soient concentrées sur les questions prioritaires. Pour décider si les radionucléides devraient être considérés comme des PCSPM, il faut déterminer si ceux-ci devraient faire l’objet d’une surveillance gouvernementale et scientifique encore plus poussée que celle qui est actuellement en place.

À l’issue de l’examen du rapport de nouvelle proposition de désignation, les conclusions de la CCSN demeurent les mêmes que celles présentées dans son évaluation précédente des PCSPM (CCSN, 2018).

« Lorsque l’exhaustivité du cadre réglementaire actuel et du réseau national de surveillance et de recherche est prise en compte, il est clair que des activités sont déjà en place au palier fédéral, ce qui satisfait à tous les engagements de l’annexe 3 pour les PCSPM désignés. Par conséquent, sur la base de l’évaluation résumée dans ce rapport, la CCSN a conclu que :

la santé et la sécurité des personnes et de l’environnement associés aux Grands Lacs sont protégées;

la désignation de radionucléides en tant que PCSPM n’entraînerait ni ne permettrait une action supplémentaire de la part du gouvernement fédéral canadien.

Par conséquent, il est recommandé que le Canada ne soutienne pas la désignation des radionucléides en tant que PCSPM candidats pour une évaluation plus approfondie. »

5. Références

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Annexe A. Tableaux de données et figures mis à jour

Les tableaux de données et les figures ci-dessous fournissent des données à jour, lorsqu’elles sont accessibles, comparativement à l’évaluation des PCSPM de la CCSN (CCSN, 2018). Les numéros des tableaux et des figures correspondent à ceux du document CCSN, 2018.

Tableau 3 : Valeurs annuelles moyennes et maximales d’uranium et de radium 226 dans les échantillons d’eau du lac Huron prélevés pour la raffinerie de Blind River de 2006 à 2022. Le seuil de détection de la méthode est indiqué pour les valeurs qui y sont inférieures. À titre de comparaison, les valeurs recommandées pour l’uranium sont de 20 µg/L dans l’eau potable¹ et de 15 µg/L pour la protection de la vie aquatique². La valeur recommandée pour le radium 226 est de 0,5 Bq/L dans l’eau potable³.

Année d’échantillonnage	Moyenne annuelle d’uranium (µg/L)	Maximum annuel d’uranium (µg/L)	Moyenne annuelle de radium 226 (Bq/L)	Maximum annuel de radium 226 (Bq/L)
2006	0,22	0,31	< 0,0005	0,0006
2007	0,2	0,28	< 0,0005	< 0,0005
2008	0,51	< 0,9	0,0006	0,0008
2009	0,21	0,21	< 0,0005	< 0,0005
2010	3,1	8,9	< 0,0008	0,002
2011	0,4	0,5	0,0006	0,0007
2012	0,2	0,3	< 0,0005	< 0,0005
2013	0,4	0,6	< 0,0005	< 0,0005
2014	< 0,2	< 0,2	< 0,0005	< 0,0005
2015	0,2	0,4	< 0,0005	< 0,0005
2016	< 0,8	< 0,8	< 0,0005	< 0,0005
2017	< 0,8	< 0,8	< 0,0005	< 0,0005
2018	< 0,7	< 0,7	0,0008	0,0008
2019	< 0,7	< 0,7	< 0,0005	< 0,0005
2020	< 0,7	< 0,7	< 0,0005	< 0,0005
2021	< 0,7	< 0,7	< 0,0005	< 0,0005
2022	< 0,7	< 0,7	< 0,0005	0,0006

¹ SC (Santé Canada). 2019. Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada : Document technique – L’uranium. Ottawa, Ontario. (N^o de catalogue H144-13/12-2019F-PDF).

² CCME (Conseil canadien des ministres de l’environnement). 1999. Recommandations pour la qualité des eaux : Protection de la vie aquatique. Uranium.

³ SC (Santé Canada). 2009. Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada : Document technique – Paramètres radiologiques. Bureau de la radioprotection, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, Ottawa, Ontario. (N^o de catalogue H128-1/10-614F-PDF).

Tableau 4 : Valeurs annuelles moyennes et maximales d’uranium dans les eaux du port de Port Hope de 2006 à 2022. À titre de comparaison, les valeurs recommandées pour l’uranium sont de 20 µg/L dans l’eau potable¹ et de 15 µg/L pour la protection de la vie aquatique².

Année d’échantillonnage	Moyenne annuelle d’uranium (µg/L)	Maximum annuel d’uranium (µg/L)
2006	5,5	16
2007	5,4	14
2008	6,5	21
2009	5,5	16
2010	4,4	21
2011	4.1	9,2
2012	3,7	10
2013	3,3	8,3
2014	3,3	7,6
2015	2,9	6,6
2016	2,6	10
2017	3,3	8,8
2018	5,2	31
2019	5,1	46
2020	5	12
2021	70*	540*
2022	120*	500*

¹ SC (Santé Canada). 2019. Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada : Document technique – L’uranium. Ottawa, Ontario. (N^o de catalogue H144-13/12-2019F-PDF).

² CCME (Conseil canadien des ministres de l’environnement). 1999. Recommandations pour la qualité des eaux : Protection de la vie aquatique. Uranium.

* Le dragage mécanique de production a commencé dans le port de Port Hope en juin 2021. Une fois les sédiments contaminés retirés du port, on prévoit que la qualité de l’eau s’améliorera. Les Laboratoires Nucléaires Canadiens mettent en œuvre un programme de surveillance rigoureux pour assurer la protection du milieu aquatique pendant les activités de dragage dans le port de Port Hope. Il n’y a pas de voies d’exposition directes ou indirectes pour les récepteurs humains, et la zone des effets est localisée et ne s’étend pas dans la rivière Ganaraska ou le lac Ontario. Il est considéré comme improbable que les concentrations détectées entraînent des effets néfastes.

Tableau 5 : Valeurs annuelles moyennes de tritium et d’activité bêta brute pendant la période de surveillance de 2019 à 2022 des usines de purification d’eau dans les environs des installations. À titre de comparaison, la recommandation pour l’eau potable relative au tritium¹ est de 7 000 Bq/L, et la recommandation pour l’eau potable relative à l’activité bêta brute¹ est de 1 Bq/L.

Centrale nucléaire	Usine de purification d’eau	Moyenne annuelle de tritium (Bq/L)	Maximum annuel de tritium (Bq/L)	Moyenne annuelle d’activité bêta brute (Bq/L)	Maximum annuel d’activité bêta brute (Bq/L)
Bruce	Kincardine	4,7	5,5	0,06	0,07
Bruce	Southampton	11,2	12,4	0,08	0,13
Pickering	Ajax	5,2	5,7	0,11	0,12
Pickering	F.J. Horgan	4,0	4,6	0,11	0,12
Pickering	R.C. Harris	3,6	4,3	0,11	0,11
Pickering	Whitby	5,6	6,0	0,11	0,12
Darlington	Bowmanville	4,9	5,2	0,11	0,11
Darlington	Newcastle	4,5	4,8	0,11	0,11
Darlington	Oshawa	6,5	6,7	0,11	0,12

¹ SC (Santé Canada). 2009. Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada : Document technique – Paramètres radiologiques. Bureau de la radioprotection, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, Ottawa, Ontario. (N^o de catalogue H128-1/10-614F-PDF).

Tableau 6 : Valeurs annuelles moyennes et maximales de tritium et d’activité bêta brute pendant la période de surveillance de 2019 à 2022 pour les échantillons des eaux de surface des lacs à proximité des installations. À titre de comparaison, la recommandation pour l’eau potable relative au tritium¹ est de 7 000 Bq/L, et la recommandation pour l’eau potable relative à l’activité bêta brute¹ est de 1 Bq/L.

Centrale nucléaire	Emplacement	Moyenne annuelle de tritium (Bq/L)	Maximum annuel de tritium (Bq/L)	Moyenne annuelle de l’activité bêta brute (Bq/L)	Maximum annuel de l’activité bêta brute (Bq/L)
Bruce	Baie du Doré	98,0	163	0,09	0,10
Bruce	Parc Inverhuron	15,2	20,9	0,09	0,10
Bruce	Lac à Scott Point	45,4	55,2	0,07	0,08
Pickering	Baie Frenchman	32,4	39,5	S.O.2	S.O.2
Pickering	Parc Beachfront	22,0	25,8	S.O.2	S.O.2
Darlington	Baie McLaughlin	14,9	22,9	S.O.2	S.O.2
Darlington	Plage de Courtice Road	6,1	6,8	S.O.2	S.O.2

¹ SC (Santé Canada). 2009. Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada : Document technique – Paramètres radiologiques. Bureau de la radioprotection, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, Ottawa, Ontario. (N^o de catalogue H128-1/10-614F-PDF).

² Les centrales de Pickering et de Darlington ne surveillent pas l’activité bêta brute dans les eaux de surface.

Tableau 7 : Concentrations moyennes (moy.) et maximales (max.) annuelles de l’activité (en Bq/kg de poids frais) dans les meuniers noirs prélevés dans les lieux d’exposition pendant la période d’évaluation (2019-2022). À titre de comparaison, les seuils de référence de la CCSN¹ (Bq/kg de poids frais) sont de 488 000 pour le tritium (H-3), de 710 pour le césium 134 (Cs-134), de 1 040 pour le césium 137 (Cs-137), de 16 800 pour le carbone 14 (C-14), de 1 350 pour le cobalt 60 (Co-60) et de 1 020 pour le potassium 40 (K-40).

Centrale nucléaire	Moy. H-3	Max. H-3	Moy. Cs-134	Max. Cs-134	Moy. Cs-137	Max. Cs-137	Moy. C-14	Max. C-14	Moy. Co-60	Max. Co-60	Moy. K-40	Max. K-40
Bruce	20,0	41,8	< Nc2	< Nc2	0,18	0,20	229	241	0,04	0,1	112*	115*
Pickering	5,4	6,0	< 0,1	< 0,1	<0,1	< 0,1	269	275	< 0,1	< 0,1	116	121
Darlington	4,6	5,4	< 0,1	< 0,1	<0,1	< 0,1	249	265	< 0,1	< 0,1	124	129

¹ Voir l’annexe A de CCSN, 2018 pour le calcul du seuil de référence.

² Dans ses rapports, Bruce Power déclare comme « < Nc » (inférieurs au niveau critique) les concentrations qui ne peuvent être distinguées des concentrations de fond.

* Bruce Power a retiré le potassium 40 de ses résultats de spectroscopie gamma en 2021. Par conséquent, la moyenne des résultats ici est celle de 2019 à 2020.

Figure 13. Dose différentielle annuelle maximale au public des sites à réacteurs CANDU aux abords des Grands Lacs pour la période évaluée (2013 à 2022). Pourcentage de la limite de dose pour le public, avec en mortaise un tableau présentant les doses en µSv/an. N.B. : 1 mSv/an = 1 000 µSv/an.

Liens connexes

• Évaluation de la pertinence d’ajouter les radionucléides comme produits chimiques sources de préoccupations mutuelles à l’annexe 3 de l’Accord Canada – États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (2018)