Ententes signées à l'occasion de la réunion de l'International Nuclear Regulators Association

Le Canada signe un protocole d'entente relativement à l'échange d'information sur la réglementation nucléaire et à la prestation de formation avec Israël lors de la 55^e Conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a signé un protocole d'entente relativement à l'échange d'information sur la réglementation nucléaire et à la prestation de formation avec la Commission de l'énergie atomique d'Israël lors de la 55^e Conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique tenue à Vienne, en Autriche.

Le Canada signe une entente administrative relativement à l'échange d'information sur la réglementation nucléaire et à la prestation de formation avec la Commission de réglementation nucléaire de la Jordanie lors de la 55^e Conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique.

La CCSN a signé une entente administrative relativement à l'échange d'information sur la réglementation nucléaire et à la prestation de formation avec la Commission de réglementation nucléaire de la Jordanie. Cette entente a été signée lors de la 55^e Conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique tenue à Vienne, en Autriche.

Ces types de protocole d'entente ou d'accord :

• décrivent comment les organismes de réglementation échangeront l'information et donneront la formation
• facilitent le partage d'information et de personnel en ce qui concerne l'autorisation et la supervision réglementaire des installations nucléaires, le stockage et le traitement des déchets radioactifs, et les autres questions relatives à l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire
• insistent sur la priorité que les signataires accordent à la sûreté nucléaire et à la réglementation des activités nucléaires.

La CCSN maintient des protocoles d'entente semblables avec les organismes de réglementation nucléaire de l'Afrique du Sud, de l'Argentine, de l'Australie, de la Corée du Sud, des États-Unis, de la Finlande, de la France, de l'Indonésie, de la Roumanie, du Royaume-Uni et de la Russie.

Le Canada signe une entente conjointe avec la Nuclear Regulatory Commission et le département des Transports des États-Unis

La CCSN a signé une entente trilatérale avec la Nuclear Regulatory Commission et le département des Transports des États-Unis. Cette entente prévoit l'échange d'information et de pratiques exemplaires concernant la mise en œuvre du Guide d'approbation des colis de transport du type B(U) et des colis transportant des matières fissiles Canada–États-Unis (RD 364). Ce guide vise à simplifier le processus de certification des colis de transports entre les deux pays.

Ce guide aide les demandeurs à démontrer que la conception d'un colis satisfait aux règlements canadiens ou américains, ou les deux, le cas échéant. Il vise également à aider les vérificateurs lors de l'examen et de l'approbation des demandes.

Pour de plus amples renseignements :

• Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
• Directive du Cabinet sur la réglementation
• Développement et amélioration de la réglementation fédérale
• Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.