Ententes signées à l'occasion de la réunion de l'International Nuclear Regulators Association

Ottawa

Le Canada signe un protocole d’entente relativement à l'échange d’information sur la réglementation et à la prestation de formation avec la République de Corée

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a signé un protocole d’entente (PE) afin de renforcer les normes de sûreté avec la Nuclear Safety and Security Commission grâce à une coopération technique et à des échanges d'information en matière de réglementation nucléaire.

Il s’agit du premier protocole d’entente conclu avec la Nuclear Safety and Security Commission, organisation créée en octobre 2011 et responsable de la sûreté, de la sécurité et des garanties nucléaires en République de Corée. Cet accord contribuera à l’amélioration de la coopération existante entre nos deux pays dans le domaine nucléaire. Les parties ont signé le protocole d’entente le 16 avril 2012 à Ottawa.

Le Canada signe un accord relativement à l’échange d’information sur la réglementation et à la prestation de formation avec les États Unis

La CCSN a signé un accord de coopération et d’échange d’information technique en matière de réglementation nucléaire avec la Nuclear Regulatory Commission des États-Unis.

Cet accord porte sur des domaines tels que les normes en matière de santé, de sécurité, de sûreté, de garanties et de protection de l’environnement relatives aux installations nucléaires et aux substances fissionnables et radioactives.

Les parties renouvellent ainsi un accord existant et manifestent un intérêt commun dans l’échange d’information technique relativement à l’utilisation pacifique du nucléaire. Cet accord réaffirme l’étroite coopération nucléaire entre nos deux pays. Les parties ont signé l’accord le 17 avril 2012 à Ottawa.

Ces types de protocoles d’entente et d’accords :

• décrivent comment les organismes de réglementation échangeront l’information et donneront la formation
• facilitent le partage d’information et de personnel en ce qui concerne l’autorisation et la supervision réglementaire des installations nucléaires, le stockage et le traitement des déchets radioactifs, et les autres questions relatives à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire
• insistent sur la priorité que les signataires accordent à la sûreté nucléaire et à la réglementation des activités nucléaires

La CCSN a des protocoles d'entente semblables avec les organismes de réglementation nucléaire de l'Afrique du Sud, de l'Argentine, de l'Australie, de la Finlande, de la France, de l'Indonésie, d’Israël, de la Jordanie, de la Roumanie, du Royaume-Uni et de la Russie.

Pour de plus amples renseignements :

• Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
• Directive du Cabinet sur la réglementation
• Développement et amélioration de la réglementation fédérale
• Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada et sure le site web le Gouvernement ouvert du gouvernement du Canada sous l’option « Trouver une consultation »