Cadre de référence pour le Protocole de coopération sur les technologies de réacteurs avancés et de petits réacteurs modulaires entre la Commission canadienne de sûreté nucléaire et l'Office for Nuclear Regulation du Royaume-Uni

Les participants, soit la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et l’Office for Nuclear Regulation (ONR) du Royaume-Uni, ont élaboré le présent cadre de référence aux fins suivantes :

1. Décrire la gestion de la coopération en vertu du Protocole de coopération sur les technologies de réacteurs avancés et de petits réacteurs modulaires entre l’Office for Nuclear Regulation (ONR) du Royaume-Uni et la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), signé le 6 octobre 2020 (le Protocole de coopération)
2. Favoriser l’établissement d’un programme de travail avec l’aide d’un comité afin de réaliser des activités particulières de coopération en vertu du Protocole de coopération

Sur cette page :

• Gouvernance
• Application du cadre de référence
• Résultats souhaités
• Gestion du Comité TRA-PRM
• Rôles et responsabilités
• Résolution de problème
• Principes directeurs
• Communication entre les participants
• Communication aux tierces parties sur les activités de coopération
• Aspects financiers
• Examen du cadre de référence
• Références
• Approbation du document
• Annexe A : Éventuelles activités de coopération
• Annexe B : Exemple d’un plan de travail

Gouvernance

Toutes les activités en vertu du Protocole de coopération sont régies par les ententes établies dans le cadre du Protocole d’entente pour le partage d’information sur les questions de réglementation entre la CCSN et l’ONR, signé le 6 octobre 2020 (le Protocole d’entente). Conformément à l’article VII du Protocole d’entente, les participants ont nommé un coordonnateur qui servira de point de contact pour mettre en œuvre et administrer le Protocole d’entente. Pour l’ONR, il s’agit du chef, Technologies nucléaires avancées (technologies nucléaires avancées). Pour la CCSN, il s’agit de la directrice générale, Direction des technologies de réacteurs avancés. 

Les activités en vertu du Protocole de coopération seront coordonnées par un comité appelé « Comité sur les technologies de réacteurs avancés et de petits réacteurs modulaires » (le Comité TRA-PRM). Le Comité se réunira au moins deux fois par année, ou plus souvent au besoin. Il approuvera les plans de travail visant à exécuter les activités particulières de coopération et en établira la priorité. Il évaluera la progression des activités et des livrables ainsi que les nouveaux plans de travail au moins deux fois par année, ou plus souvent au besoin.

L’ONR et la CCSN sont des organismes de réglementation nucléaire chevronnés et agiles qui reconnaissent conjointement l’importance du leadership en vue d’assurer la surveillance efficiente et efficace des technologies de réacteurs avancés et de PRM. Les participants reconnaissent les différences entre les cadres de réglementation et les processus d’autorisation de chaque pays, tout en cherchant, dans la mesure du possible, à mettre à profit les évaluations scientifiques et techniques qui s’effectuent de part et d’autre.

Le Protocole de coopération ne change en rien les exigences réglementaires des deux pays et n’entrave pas le processus décisionnel en matière d’autorisation. De plus, les activités de coopération liées à l’examen de technologies particulières sont assujetties aux modalités des ententes entre les participants et les concepteurs de réacteurs. Pour l’ONR, la portée et la progression des activités aux termes du présent Protocole de coopération sont assujetties au soutien continu de l’initiative par le gouvernement et l’industrie.

Application du cadre de référence

La coopération dont il est question dans le Protocole de coopération porte sur les activités de réglementation associées aux technologies de réacteurs avancés et de PRM. Le présent cadre de référence s’applique, sans s’y limiter, aux activités de coopération sur :

• les réacteurs nucléaires qui produisent de l’énergie
• les réacteurs refroidis à l’eau ou non refroidis à l’eau (c.-à-d. munis d’autres technologies de refroidissement)
• l’élaboration d’approches communes de l’examen technique des réacteurs avancés et des PRM qui favorisent la résolution de problèmes techniques communs et facilitent les examens réglementaires tenant compte de la réglementation de chaque pays
• la collaboration à l’égard des activités préalables à l’autorisation, y compris l’évaluation de la conception^{Note de bas de page 1}, afin d’assurer un état de préparation mutuel pour examiner de manière efficace les conceptions de réacteurs avancés et de PRM
• la collaboration à l’égard de l’exécution d’activités de recherche et de formation, ainsi que de l’élaboration d’approches de réglementation pour examiner des facteurs de considération techniques qui sont uniques et novateurs en vue d’assurer la sûreté des réacteurs avancés et des PRM
• la communication de renseignements sur les technologies de réacteurs avancés et de PRM, conformément à l’article I du protocole d’entente 

Résultats souhaités

Les résultats de cette coopération peuvent comprendre les suivants, sans s’y limiter :

• la collaboration à l’égard des examens techniques qui donnent lieu à ce qui suit :
• l’identification et la description de domaines précis d’entente et d’intérêt commun sur l’acceptabilité en tenant compte des cadres de sûreté respectifs
• la description d’éléments précis de la conception lorsque l’un ou l’autre des organismes de réglementation a soulevé des préoccupations en matière de sûreté
• l’exploration de possibilités d’entreprendre des projets de recherche conjoints dans des domaines où les travaux de recherche et développement seraient profitables aux deux organismes de réglementation
• la participation conjointe aux évaluations et inspections, et la collaboration à l’égard de la surveillance des activités de recherche ou d’essai liées aux activités et/ou examens réglementaires, en cours ou prévus, destinés à être transmises aux deux organismes de réglementation afin d’en faire l’examen et de cerner des domaines d’harmonisation potentielle sur le plan des cadres et approches de réglementation

Les activités de coopération aux termes du présent Protocole de coopération visent ce qui suit :

• contribuer à une meilleure utilisation des ressources des organismes de réglementation en mettant en commun les connaissances techniques et les ressources de l’ONR et de la CCSN, réduisant ainsi le fardeau réglementaire indu
• approfondir la compréhension qu’ont les membres du personnel de la CCSN et de l’ONR des activités et exigences en matière d’examen réglementaire de l’autre pays
• renforcer les possibilités conjointes d’apprentissage et de compréhension des technologies de réacteurs avancés et de PRM qui font l’objet d’un examen
• permettre la mise en commun des évaluations réglementaires des documents techniques présentés à la fois à l’ONR et à la CCSN, afin de réduire le fardeau réglementaire en évaluant ces documents une seule fois
• en définitive, favoriser la convergence des normes de réglementation entre les deux organisations

En outre, les plans de travail décriront les livrables associés aux activités particulières de coopération. Des exemples d’activités particulières de coopération sont présentés à l’annexe A.

Gestion du Comité TRA-PRM

Chacun des participants nommera un responsable principal (coprésident) pour l’ensemble des activités du Protocole de coopération. Ces responsables serviront de liaison principale entre les organisations. Chacun des participants nommera un responsable principal pour chaque plan de travail. Ces responsables principaux pour chaque plan de travail sont chargés d’assurer le respect de l’exécution du travail convenu.

Voici les membres du Comité TRA-PRM :

CCSN	ONR
Directrice générale, Direction des technologies de réacteurs avancés - coprésidente	Chef, Technologies nucléaires avancées, ONR - coprésident
Directrice, Division de l’évaluation des réacteurs avancés	Responsable, groupe de gestion de l’exécution, Technologies nucléaires avancées, ONR
Directrice, Division de l’autorisation des réacteurs avancés	Agent de liaison ONR-CCSN
--	Responsable, travail international, Technologies nucléaires avancées, ONR

Le programme de travail comportera des projets qui touchent des questions communes d’intérêt réglementaire s’inscrivant dans la portée du Protocole de coopération.

Un plan de travail pourrait être préparé pour les projets, et comprendrait une description de l’activité qui s’harmonise avec le Protocole de coopération, son objectif, ses résultats attendus, ses responsabilités, sa structure d’équipe de projet et son échéancier. Un exemple de plan de travail est présenté à l’annexe B.

Rôles et responsabilités

1. Le Comité TRA-PRM :
   • sera coprésidé par la directrice générale de la Direction des technologies de réacteurs avancés (CCSN) et le chef des Technologies nucléaires avancées (ONR)
   • formulera de l’orientation à l’égard des activités de coopération
   • approuvera les activités particulières de coopération et les plans de travail proposés dans le Protocole de coopération et établira une liste d’activités, classées par ordre de priorité, qui sont à exécuter dans un délai convenu
   • surveillera l’exécution des activités en vertu du Protocole de coopération
   • établira des liens avec des directions ou divisions au sein de l’ONR et de la CCSN afin d’assurer la participation appropriée de ces directions ou divisions
   • approuvera les livrables du Protocole de coopération, notamment les positions communes, ou d’autres documents ou rapports associés au Protocole de coopération (p. ex., la description de pratiques réglementaires et de processus, ainsi que la comparaison de critères techniques)
   • fera état de la progression des activités de coopération au premier vice-président et chef de la réglementation des opérations (PVP-CRO) et au conseiller scientifique principal (PVP-CSP) de la CCSN, ainsi qu’au conseil d’examen réglementaire et d’administration de la sous‑division sur les technologies nucléaires avancées de l’ONR
2. Les équipes de projet :
   • amorceront, planifieront et coordonneront les activités et présenteront des rapports à leur sujet dans les délais convenus
   • prépareront des plans de travail et, s’il y a lieu, solliciteront l’approbation des activités particulières en vertu du Protocole de coopération

Résolution de problème

Les problèmes seront résolus comme convenu à l’article VIII du Protocole d’entente. Lorsqu’il est impossible de résoudre les problèmes à l’amiable au moyen de consultations ou de négociations mutuelles au cours des activités de coopération, les désaccords seront soulevés et réglés de la manière suivante :

• l’équipe de projet enverra des documents justificatifs au Comité TRA-PRM afin que ses membres trouvent une solution au problème et consignent les mesures prises pour y arriver; s’il est impossible de résoudre les problèmes de cette façon, on procédera plutôt ainsi : 
• les documents justificatifs seront transmis au PVP-CRO de la CCSN et au conseil d’examen réglementaire et d’administration de la sous-division sur les technologies nucléaires avancées de l’ONR aux fins de résolution du problème et de consignation des mesures prises pour y arriver

Principes directeurs

1. Le travail de coopération visant la conception d’un réacteur particulier sera plus efficace et utile lorsque le concepteur du réacteur communique avec les organismes de réglementation des deux pays dans un délai rapproché afin d’assurer de la synergie des efforts.
2. L’ONR et la CCSN fourniront l’expertise appropriée pour contribuer de manière efficace aux activités de coopération et s’assurer que les points de vue des organisations sont bien représentés.
3. L’ONR et la CCSN s’engageront à mettre en commun leurs expériences de la réglementation et les leçons apprises dans le contexte du Protocole de coopération.
4. Les activités de coopération tiendront compte des restrictions à l’égard des renseignements confidentiels, délicats, préalables à une décision et d’exportation contrôlée conformément à l’article III du Protocole d’entente et aux lois applicables des deux pays.
5. Les activités de coopération respecteront toute entente avec les concepteurs ou promoteurs de réacteurs (demandeurs ou titulaires de permis) à l’égard de la communication de leurs renseignements.
6. Le personnel de chaque participant peut proposer des questions à aborder dans le contexte de cette coopération.
7. Les membres du Comité TRA-PRM s’efforceront de demeurer au courant du travail que réalise l’autre organisation et, s’il y a lieu, adapteront leurs propres tâches en conséquence.
8. Les activités de coopération chercheront à recueillir de l’information des sources existantes, dans la mesure du possible.

Communication entre les participants

La communication entre les participants se fera au moyen d’une plateforme de communication de renseignements commune et sécurisée. La plateforme favorisera la communication de renseignements concernant les activités de coopération, son accès sera limité aux personnes autorisées et elle sera protégée par un mot de passe.

Les réunions du Comité TRA-PRM peuvent être organisées au moyen de logiciels de réunions virtuelles ou se tenir en personne.

Communication aux tierces parties sur les activités de coopération

Les communications aux tierces parties sur les activités menées en vertu du Protocole de coopération se feront conformément à l’article III du Protocole d’entente. Chaque participant consultera l’autre au sujet des communications qu’il rédige sur les résultats des activités de coopération, et ce, en vue de produire des communications satisfaisantes pour tous. Les communications aux tierces parties par l’un des participants seront fournies à l’autre participant par le biais de la plateforme ou par la voie appropriée. S’il y a lieu, les plans de communication seront intégrés aux plans de travail.

Reconnaissant que l’Évaluation de la conception générique (GDA) du Royaume-Uni constitue un processus entamé conjointement par l’ONR et l’Environment Agency of England, l’ONR sollicitera la participation de l’Environment Agency aux discussions techniques abordant des sujets d’intérêt mutuel, comme la gestion des déchets radioactifs, le déclassement et l’incidence sur l’environnement.

Aspects financiers

Chaque participant continue d’être l’unique responsable de ses propres frais de participation en vertu du Protocole de coopération, conformément à l’article VI du Protocole d’entente, notamment les frais associés au maintien et à l’actualisation d’une plateforme de communication de renseignements commune et sécurisée.

Examen du cadre de référence

Le présent cadre de référence peut faire l’objet d’un examen périodique afin de tenir compte de modifications à la portée, aux objectifs, à la gouvernance et à la structure des activités de coopération en vertu du Protocole de coopération.

Pièces jointes (2)

Annexe A : Éventuelles activités de coopération

Annexe B : Exemple d’un plan de travail

Références

1. Protocole d’entente pour le partage d’information sur les questions de réglementation entre la Commission canadienne de sûreté nucléaire et l’Office for Nuclear Regulation du Royaume-Uni
2. Protocole de coopération sur les technologies de réacteurs avancés et de petits réacteurs modulaires entre l’Office for Nuclear Regulation du Royaume-Uni et la Commission canadienne de sûreté nucléaire

Approbation du document

Comité sur les technologies de réacteurs avancés et de petits réacteurs modulaires

--	pour la CCSN	pour l’ONR
Préparé par :	Dre Caroline Ducros, directrice générale, Direction des technologies de réacteurs avancés	Tim Parkes, chef, Technologies nucléaires avancées
Date de la signature:	Le 5 décembre 2022	Le 15 juin 2022

--	pour la CCSN	pour l’ONR
Approuvé par :	Ramzi Jammal, premier vice-président et chef de la réglementation des opérations	Donald Urquhart, inspecteur en chef adjoint et directeur général de la réglementation
Date de la signature:	Le 9 décembre 2022	Le 29 novembre 2022

Annexe A : Éventuelles activités de coopération

La présente annexe dresse une liste des activités qui pourraient être exécutées aux termes du Protocole de coopération et qui s’aligneront sur la portée de cette coopération. Un plan de travail sera élaboré pour décrire les activités particulières, les objectifs, les résultats attendus, les livrables, les responsabilités organisationnelles et l’échéancier.

1. Élaboration d’approches communes de l’examen technique des réacteurs avancés et des petits réacteurs modulaires (PRM) qui favorisent la résolution de problèmes techniques communs et facilitent les examens réglementaires tenant compte de la réglementation de chaque partie. Les projets possibles comprennent les suivants :
   • l’examen commun des technologies de réacteurs qui sont simultanément visées par des projets de GDA de l’ONR et d’examen de la conception du fournisseur (ECF) de la CCSN
   • la communication de résultats d’examens de technologies de réacteurs
   • la mise en commun de rapports d’examens sur des domaines ou sujets techniques prédéterminés, en vue d’évaluer une présentation une seule fois pour réduire le fardeau réglementaire
2. Collaboration à l’égard des activités préalables à une demande de permis afin d’assurer un état de préparation mutuel pour examiner de manière efficace les conceptions de réacteurs avancés et de PRM. Les projets possibles comprennent les suivants :
   • la participation du personnel de l’ONR à un ECF de la CCSN visant certains aspects de la conception d’un réacteur avancé
   • la participation du personnel de la CCSN à un examen de l’ONR visant certains aspects des activités préalables à une demande de permis à l’égard de la conception d’un réacteur avancé
3. Collaboration à l’égard de l’exécution d’activités de recherche et de formation, ainsi que de l’élaboration d’approches de réglementation pour examiner des facteurs de considération techniques qui sont uniques et novateurs en vue d’assurer la sûreté des réacteurs avancés et des PRM. Les projets possibles comprennent les suivants :
   • mettre en commun les ressources de formation
   • partager la portée des projets de recherche d’intérêt commun
   • documenter la compréhension du cadre de réglementation de chaque partie en fonction de la discipline technique
   • documenter les différences sur le plan de la terminologie pour faciliter la communication et la compréhension dans tous les domaines de collaboration 
   • comparer les principaux documents d’orientation afin de relever les différences et les similitudes
   • envisager l’harmonisation des documents d’orientation, dans la mesure du possible
   • examiner conjointement l’orientation élaborée antérieurement afin de relever les différences et les similitudes dans les approches d’examen des réacteurs avancés de chaque partie dans certains domaines (p. ex., choix d’événements pour le fondement d’autorisation et classification des systèmes, structures et composants)
   • comparer les principaux documents d’autorisation de la CCSN et de l’ONR (p. ex., évaluations de la sûreté) afin de relever les différences et les similitudes
   • explorer l’harmonisation de la structure des documents, dans la mesure du possible
   • collaborer à l’élaboration de codes informatiques destinés à l’examen des conceptions de réacteurs avancés
   • collaborer à l’examen des nouveaux codes et normes de l’ASME
   • mettre en commun les renseignements, les connaissances et l’expérience de l’examen et de la réglementation des activités de fusion

Annexe B : Exemple d’un plan de travail

Pour chaque activité de coopération qui pourrait être réalisée en vertu du Protocole de coopération, le Comité TRA‑PRM veillera à l’élaboration, à l’examen et à l’approbation d’un plan de travail. Le plan de travail devrait décrire les activités particulières, les objectifs, les résultats attendus, les livrables, les responsabilités organisationnelles et l’échéancier. Voici un exemple de plan de travail.

Comité sur les technologies de réacteurs avancés et de petits réacteurs modulaires

Titre du projet	Coopération sur…
Objectif et portée	Le personnel de la CCSN et de l’ONR collaborera en vue de…
Contexte
Pertinence par rapport au Protocole de coopération	Ce projet appuie le Protocole de coopération…
Extrants attendus	Délivrance de…
Processus de travail	La CCSN et l’ONR créeront un groupe de travail pour réaliser ce projet. Les sujets qui feront l’objet d’une coopération…
Calendrier et jalons	Déterminer les tâches et les jalons
Ressources	La CCSN et l’ONR financeront indépendamment les efforts de ce projet. ONR – CCSN –
Dotation	ONR – X (coresponsable du plan de travail), autres personnes CCSN – X (coresponsable du plan de travail), autres personnes
Identification et état des éventuelles activités internationales permanentes sur un sujet comparable
Interaction avec autrui	Le groupe de travail interagira avec…
Approuvé par le Comité	Saisir l’information