Rapport de la mission de suivi du SEIR 2024
En juin 2024, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a accueilli une équipe de spécialistes de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) dans le cadre d’une mission de suivi pour évaluer les progrès accomplis depuis la mission de 2019.
Dans le rapport de la mission du Service d’examen intégré de la réglementation (SEIR) 2024 (en anglais), l’AIEA confirme que le cadre de réglementation du Canada en matière de sûreté nucléaire et radiologique est rigoureux et que la CCSN a rempli son engagement envers l’amélioration continue.
Principales constatations
Des 20 mesures à prendre (4 recommandations et 16 suggestions) découlant de la mission de 2019, 12 ont été menées à bien.
L’équipe du SEIR a reconnu que de grands progrès ont été accomplis, et que des mesures importantes ont été prises en ce qui concerne :
- l’approche du Canada à l’égard du déclassement
- la politique et la stratégie relatives aux déchets
Un nombre limité de mesures demeurent en suspens, notamment celles qui se rapportent à des éléments des normes de sûreté de l’AIEA qui ne sont pas cités explicitement dans la législation canadienne.
Prochaines étapes
Les mesures en suspens qui découlent de la mission de suivi seront décrites dans le rapport du Canada pour la Convention sur la sûreté nucléaire. Les raisons pour lesquelles certaines des mesures ont été menées à bien seront aussi présentées et feront l’objet d’un examen par les pairs aux termes des dispositions de la Convention.
En tant qu’organisation en constante évolution, la CCSN cherche sans cesse à s’améliorer et tiendra compte des mesures en suspens de l’AIEA alors qu’elle continue à perfectionner ses pratiques et son cadre de réglementation.
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