Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) : Centrales nucléaires de Bruce A et B

Contexte 

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), les titulaires de permis d’installations nucléaires doivent mettre en œuvre un programme de surveillance de l’environnement pour démontrer que le public et l’environnement sont protégés contre les émissions provenant des activités nucléaires de leurs installations. Les résultats de ces programmes de surveillance sont soumis à la CCSN pour assurer la conformité aux recommandations et aux limites applicables, comme elles sont établies dans les règlements qui gouvernent le secteur nucléaire du Canada.

La CCSN a mis en œuvre son PISE dans le but de vérifier que le public et l’environnement se trouvant à proximité des installations nucléaires autorisées sont protégés. Le PISE est distinct du programme de vérification continue de la conformité de la CCSN, mais s’ajoute en complément. Il consiste à prélever des échantillons dans les aires accessibles au public autour des installations ainsi qu’à mesurer et à analyser les substances radioactives et dangereuses qui se trouvent dans ces échantillons. Les échantillons sont prélevés par le personnel de la CCSN et envoyés au laboratoire de pointe de la CCSN aux fins d’analyse. Depuis la mise en œuvre du PISE, des échantillons ont été prélevés à l’extérieur du périmètre du site des centrales nucléaires de Bruce en 2013, 2015, 2016 et 2019.

Résultats de 2022 

Le plan d’échantillonnage du PISE de 2022 pour les centrales nucléaires de Bruce-A et Bruce-B visait les substances radioactives et dangereuses. Un plan d’échantillonnage propre au site a été élaboré à partir du programme de surveillance de l’environnement approuvé du titulaire de permis et de notre expérience de la réglementation pour ce site. Nous nous efforçons de respecter le savoir traditionnel, l’utilisation des terres et les valeurs autochtones en mobilisant les Nations et communautés autochtones à l’égard du plan d’échantillonnage. Des renseignements supplémentaires sur cette mobilisation sont fournis à la section Participation des Nations et communautés autochtones.

En juillet 2022, nous avons prélevé des échantillons d’air, d’eau, de sol, de sable, de sédiments, de végétation et d’aliments dans des zones accessibles au public à l’extérieur du périmètre des installations.

Les concentrations de substances radioactives et dangereuses mesurées dans les échantillons d’air, d’eau, de sol, de sédiments, de végétation et d’aliments étaient inférieures aux recommandations disponibles et à nos propres seuils de dépistage. Nos seuils de dépistage reposent sur des hypothèses prudentes à propos de l’exposition qu’entraînerait une dose de 0,1 mSv par année (soit un dixième de la limite de dose réglementaire pour le public de 1 mSv par année). Les mesures prises dans le cadre du PISE à ce jour ont constamment permis de déterminer que les concentrations de radioactivité dans l’environnement sont faibles et bien inférieures au rayonnement de fond. Par conséquent, aucun impact sur la santé humaine n’est attendu. 

Résultats de 2019 

Le plan d’échantillonnage du PISE de 2019 pour le site des centrales nucléaires de Bruce visait les contaminants nucléaires et dangereux. Un plan d’échantillonnage propre au site a été élaboré à partir du programme de surveillance de l’environnement approuvé de Bruce Power et de l’expérience en réglementation de la CCSN pour ce site. La Nation métisse de l’Ontario (NMO), la Nation des Ojibway de Saugeen (NOS) et la Communauté métisse historique de Saugeen (CMHS) ont également collaboré avec la CCSN en lui fournissant des renseignements utiles sur les emplacements et les espèces d’intérêt aux fins de l’échantillonnage et en participant à la collecte des échantillons. Il est prioritaire pour la CCSN de s’assurer que l’échantillonnage effectué dans le cadre du PISE tient compte de l’utilisation des terres traditionnelles ainsi que des valeurs et des connaissances des Autochtones, lorsque cela est possible, afin que les résultats du PISE soient utiles aux communautés. Le personnel de la CCSN a transmis le rapport de 2019 à ces communautés et il discutera des résultats avec eux prochainement.

En 2019, des échantillons d’air, d’eau, de sol, de sédiment, de végétation, ainsi que d’aliments comme la viande et les fruits et légumes de fermes locales, entre autres, ont été prélevés dans des zones accessibles au public à l’extérieur du périmètre du site des centrales nucléaires de Bruce. Voir les données d’échantillonnage détaillées.

La radioactivité mesurée dans les échantillons d’air, d’eau, de sédiment, de sol et de végétation ainsi que dans les échantillons de viande, de poisson, de lait et de fruits et légumes était inférieure aux recommandations établies et aux niveaux de référence de la CCSN. Ces résultats étaient similaires à ceux obtenus en 2013, 2015 et 2016. Les niveaux de référence de la CCSN reposent sur des hypothèses prudentes concernant l’exposition qui entraînerait une dose de 0,1 mSv/an. Aucune répercussion sur la santé n’est attendue à cette dose.

Les concentrations de contaminants dangereux (non radiologiques) mesurés dans l’eau et les sédiments étaient inférieures aux recommandations. Tous les échantillons se situaient dans la fourchette des données du titulaire de permis basées sur ses récentes évaluations des risques environnementaux, et étaient inférieurs aux données de toxicité disponibles, ce qui indique que les effets potentiels sur l’environnement sont faibles.

Résultats de 2013, 2015 et 2016 

Les plans d’échantillonnage du PISE de 2013, 2015 et 2016 pour le site des centrales nucléaires de Bruce portaient principalement sur les contaminants nucléaires. Les plans d’échantillonnage propres au site ont été élaborés à partir du programme de surveillance de l’environnement approuvé de Bruce Power et de l’expérience en réglementation de la CCSN pour ce site. Au cours de ces trois années, des échantillons d’air, d’eau du lac, de sol, de sédiment, de végétation, ainsi que d’aliments comme la viande et les fruits et légumes de fermes locales, entre autres, ont été prélevés dans des zones accessibles au public à l’extérieur du périmètre du site des centrales nucléaires de Bruce. Voir les données d’échantillonnage détaillées.

La radioactivité mesurée dans les échantillons d’air, d’eau, de sédiment, de sol et de végétation ainsi que dans les échantillons de viande et de fruits et légumes était inférieure aux recommandations établies et aux niveaux de référence de la CCSN. Ces résultats sont invariablement similaires pour les trois années. Les niveaux de référence de la CCSN reposent sur des hypothèses prudentes concernant l’exposition qui entraînerait une dose de 0,1 mSv/an. Aucune répercussion sur la santé n’est attendue à cette dose.

Participation des Nations et communautés autochtones 

Il est primordial que l’échantillonnage du PISE reflète le savoir traditionnel, l’utilisation des terres et les valeurs autochtones dans la mesure du possible. En plus des activités courantes d’échantillonnage du PISE, nous consultons les Nations et communautés autochtones locales à propos de nos plans d’échantillonnage.

Avant la campagne d’échantillonnage du PISE de 2022 au complexe nucléaire de Bruce A et B, des courriels d’avis ont été envoyés à toutes les Nations et communautés autochtones à proximité de l’installation pour les informer de la campagne et les inviter à se prononcer sur le plan d’échantillonnage. Nous avons sollicité leurs suggestions d’espèces d’intérêt, de composantes valorisées et de lieux d’échantillonnage potentiels où pourraient se dérouler des pratiques et activités traditionnelles.

Dans la foulée des travaux réalisés lors de la campagne du PISE de 2019 visant le complexe nucléaire de Bruce A et B, on a à nouveau prélevé des échantillons de plantain, de thuya occidental, de quenouille (racines et feuilles/fleurs) et de sapin baumier aux mêmes emplacements qu’en 2019. L’asclépiade et le genévrier horizontal ont été ajoutés au plan d’échantillonnage de 2022 à la demande de la NOS.

Nation métisse de l’Ontario (NMO)

En plus d’examiner le plan d’échantillonnage, des représentants de la Nation métisse de l’Ontario (NMO) se sont joints à l’équipe d’échantillonnage du PISE et ont aidé le personnel de la CCSN à trouver et prélever des échantillons. Ils ont également observé le prélèvement d’échantillons d’air, d’eau et de sédiments et en ont appris davantage sur les procédures relatives à l’emballage et à la chaîne de possession.

Communauté métisse historique de Saugeen (CMHS)

En plus d’examiner le plan d’échantillonnage, un représentant de la Communauté métisse historique de Saugeen (CMHS) s’est joint à l’équipe d’échantillonnage du PISE sur le terrain pour participer au prélèvement de thuya au sein de la communauté locale. Il en a également appris davantage sur les procédures relatives à l’emballage et à la chaîne de possession et a obtenu des explications à l’égard des procédures et de l’équipement d’échantillonnage de l’air.

Nation des Ojibway de Saugeen (NOS)

En plus d’examiner le plan d’échantillonnage, des représentants de la Nation des Ojibway de Saugeen (NOS) se sont joints à l’équipe d’échantillonnage du PISE sur le terrain pour participer au prélèvement à Nawash (Neyaashiinigmiing). En plus de l’air, du sol et de la végétation, le plantain, le thuya, la quenouille, l’asclépiade et le genévrier ont été relevés et prélevés conjointement. Des échantillons semblables ont été prélevés à Saugeen, nous avons aussi prélevé des échantillons d’eau, de sédiments et d’aliments au site de Bruce. Les membres de la communauté de la NOS ont également fourni des échantillons de corégone et de truite du lac Huron. Des séances de relations externes ont été prévues avec les communautés de Nawash et de Saugeen, mais ont dû être annulées en raison des mauvaises conditions météorologiques.

Nous souhaitons remercier la CMHS, la NOS et la NMO de leur participation et collaboration.

Nous continuerons de mobiliser les Nations et communautés autochtones intéressées pour veiller à incorporer le savoir autochtone dans les campagnes d’échantillonnage ultérieures du PISE.

Conclusion

Les résultats de nos campagnes du PISE de 2013, 2015, 2016, 2019 et 2022 correspondent aux résultats présentés par Bruce Power, appuyant notre évaluation selon laquelle le programme de protection de l’environnement du titulaire de permis est efficace. Ces résultats s’ajoutent aux éléments de preuve qui démontrent que les personnes et l’environnement à proximité du complexe nucléaire de Bruce A et B sont protégés et qu’aucun impact sur la santé n’est attendu en raison de l’exploitation des installations du site.