Survol du Programme indépendant de surveillance environnementale

Le Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) est une initiative d’échantillonnage environnemental de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) qui vise à renforcer la confiance à l’égard de la protection de la santé publique et de l’environnement dans les zones à proximité des installations nucléaires autorisées. Le PISE s’applique aux installations de catégorie I de tous les secteurs faisant partie du cycle du combustible nucléaire : mines et usines de concentration d’uranium, installations de traitement, centrales nucléaires, réacteurs de recherche et installations de gestion des déchets.

Le PISE vise à favoriser la confiance des Autochtones et du public à l’égard de nos activités de réglementation du secteur nucléaire, par l’intermédiaire d’un programme d’échantillonnage environnemental technique, indépendant et accessible. Il est distinct de notre programme de vérification de la conformité existant, mais il le complète, ce qui permet de veiller à ce que les programmes de protection de l’environnement des titulaires de permis donnent les résultats escomptés.

Comment fonctionne le PISE?

Notre personnel prélève des échantillons dans les zones publiques à proximité des installations nucléaires, comme les parcs, les terres agricoles et les plages. Il peut s’agir d’échantillons d’air, d’eaux, de sols, de sédiments, de végétation ou d’aliments locaux, comme la viande ou les légumes.

Conformément aux pratiques exemplaires de l’industrie, nous analysons les échantillons dans notre laboratoire de pointe pour y détecter la présence de contaminants. Nous comparons les concentrations de contaminants mesurées par rapport aux recommandations applicables relatives aux concentrations sécuritaires dans l’environnement. Nous comparons également les concentrations de contaminants aux concentrations de fond, c’est-à-dire le rayonnement naturellement présent dans l’environnement. Nous diffusons ensuite les données sur une page interactive conviviale sur notre site Web.

Ce que le PISE surveille

Nous repérons les contaminants liés à l’exploitation et aux rejets d’une installation. Certains de ces contaminants sont radioactifs, c’est-à-dire qu’ils émettent un rayonnement. Par exemple, dans le cadre de notre programme, nous mesurons les concentrations de tritium et d’autres éléments radioactifs, comme l’uranium, l’iode et le césium. Nous surveillons également les substances dangereuses, c’est-à-dire celles qui ne sont pas radioactives, mais qui peuvent tout de même être néfastes pour la santé. Par exemple, nous pouvons surveiller les substances, comme les métaux, ainsi que le pH.

Fréquence d’échantillonnage fondée sur les priorités

Pour déterminer les installations à visiter chaque année, le PISE repose sur un plan de référence sur 10 ans, élaboré en fonction d’une fréquence d’échantillonnage fondée sur les priorités. Lorsqu’une installation est ajoutée au PISE, elle fait l’objet d’un échantillonnage à 3 reprises au cours des premières années afin que nous puissions recueillir suffisamment de renseignements pour démontrer la protection continue de l’environnement. Après cette période initiale, la fréquence d’échantillonnage est fondée sur la priorité de l’installation. Par exemple, les installations à priorité élevée font l’objet d’un échantillonnage 4 fois tous les 10 ans, et celles à priorité faible, 2 fois tous les 10 ans. D’autres facteurs peuvent influencer le calendrier du PISE, notamment les audiences à venir sur les permis, les instructions fournies par la Commission, les préoccupations du public et des Autochtones à l’égard d’une installation, les résultats de surveillance des années antérieures et la capacité du laboratoire à entreposer et à analyser les échantillons.

Échantillonnage dans des zones accessibles au public

Au moyen du PISE, nous examinons l’environnement à l’extérieur des installations autorisées, dans les zones accessibles au public au-delà de la clôture périphérique.

Quant à l’environnement à l’intérieur du périmètre d’une installation autorisée, nous le surveillons dans le cadre de nos activités de vérification de la conformité à la réglementation. Par exemple, dans le cadre des activités d’inspection, les inspecteurs peuvent prélever des échantillons sur le site, comme des échantillons d’effluents, ou des échantillons de sols en cas de déversement. Les exploitants de l’installation surveillent également la zone à l’intérieur du périmètre de l’installation.

Responsabilités des titulaires de permis en matière de surveillance de l’environnement

Les titulaires de permis sont responsables de leurs propres programmes de surveillance environnementale. Ils nous présentent régulièrement les résultats de leur surveillance afin que nous puissions nous assurer que ces résultats sont conformes aux recommandations et aux limites, de même qu’à la réglementation qui régit le secteur nucléaire du Canada. Dans le cadre de notre surveillance réglementaire, nous réalisons aussi de vastes activités de vérification de la conformité, y compris des examens des programmes de protection de l’environnement des titulaires de permis pour nous assurer qu’ils sont adéquats, ainsi que des inspections régulières pour veiller à ce que les programmes soient exécutés correctement.

Écarts entre les résultats de la CCSN et ceux des titulaires de permis

Plusieurs raisons pourraient expliquer certains écarts entre nos résultats d’échantillonnage et ceux d’un titulaire de permis. Par exemple, les méthodes d’analyse en laboratoire pourraient être différentes, bien qu’elles soient toutes deux valides. De plus, certains éléments dans les sols et les eaux varient naturellement d’un endroit à l’autre. En fait, la seule façon d’obtenir des résultats identiques consisterait à prélever 2 échantillons de la même matière au même endroit en même temps, puis d’analyser ces échantillons au même laboratoire à l’aide des mêmes méthodes.

Cela dit, les données des titulaires de permis sont toujours prises en compte dans l’évaluation des résultats du PISE. Si le résultat d’un échantillon du PISE est considérablement supérieur aux valeurs déclarées par le titulaire de permis et qu’il présente un risque, nous mènerons un examen approfondi et prendrons les mesures voulues pour préserver la santé du public et protéger l’environnement.

Maintenir la confiance du public à l’égard de la sûreté des installations nucléaires et de la protection de l’environnement

L’échantillonnage du PISE fournit un instantané des contaminants présents dans l’environnement à proximité d’une installation. Notre personnel compare les concentrations de contaminants mesurées dans les échantillons par rapport aux recommandations applicables relatives aux concentrations sécuritaires dans l’environnement. Il compare également les concentrations de contaminants aux concentrations de fond connues, c’est-à-dire le rayonnement naturellement présent dans l’environnement. Selon les résultats obtenus à ce jour, nous avons confirmé que les concentrations de radioactivité (ou de substances radioactives) mesurées dans le cadre du PISE sont bien inférieures aux concentrations qui entraîneraient des effets sur la santé.

Mobilisation des Autochtones dans le cadre du PISE

Le PISE fait partie du cadre de référence conclu entre de nombreuses Nations et communautés autochtones et la CCSN, et il figure à l’ordre du jour de réunions mensuelles ou trimestrielles. Notre équipe du PISE collabore avec les Nations et communautés autochtones pour fournir des résultats utiles et s’efforce d’établir des relations de confiance au moyen de réunions, d’ateliers, de visites des terres et de l’inclusion des détenteurs de connaissances traditionnelles dans les activités pratiques d’échantillonnage.

Avant la tenue d’une campagne d’échantillonnage du PISE, les Nations et communautés autochtones à proximité sont invitées à discuter du PISE, du plan d’échantillonnage et des résultats, à contribuer au plan et à se joindre à l’équipe d’échantillonnage sur le terrain. Dans le cadre de leur collaboration avec l’équipe du PISE, les Nations et communautés autochtones peuvent passer en revue et commenter le plan d’échantillonnage, et suggérer des lieux d’intérêt ou préoccupants ainsi que des types de milieux d’échantillonnage, comme les plantes médicinales et traditionnelles ou les aliments traditionnels.

Information publique et transparence

Avant d’entamer l’échantillonnage, nous envoyons des avis au titulaire de permis, à la municipalité et aux Nations et communautés autochtones afin de les informer de la campagne du PISE à venir. Nous informons également le public par l’entremise de nos comptes de médias sociaux. Les résultats du PISE sont inclus dans les rapports d’examen de la protection de l’environnement, élaborés en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, et dans nos rapports de surveillance réglementaire. Ces rapports sont disponibles sur notre site Web et sur le portail Gouvernement ouvert.

Pour formuler des commentaires sur le PISE :

• Courriel : cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca
• Téléphone : 613-947-7516 ou 1-800-668-5284 (sans frais au Canada et aux États-Unis)