FAQ : Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE)

Avril 2015

1. Q1. En quoi consiste le Programme indépendant de surveillance de l'environnement?
2. Q2. Comment fonctionne le PISE?
3. Q3. Quels types de contaminants la CCSN mesure-t-elle?
4. Q4. Quelle sera la fréquence d'échantillonnage pour chaque installation?
5. Q5. Est-ce que la CCSN échantillonnera également des zones à l'intérieur des limites des installations autorisées?
6. Q6. Est-ce que le PISE remplace les programmes de surveillance des titulaires de permis?
7. Q7. Que se passe-t-il si les résultats du PISE diffèrent de ceux soumis par le titulaire de permis?
8. Q8. Pourquoi y aurait-il un écart entre les résultats du titulaire de permis et ceux de la CCSN?

Q1. En quoi consiste le Programme indépendant de surveillance de l'environnement?

R1. Le Programme indépendant de surveillance de l'environnement (PISE) est une initiative d'échantillonnage de l'environnement entreprise par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) qui a pour but de vérifier que la santé du public et l'environnement se trouvant à proximité des installations nucléaires autorisées sont protégés.

Le PISE vise les installations de tous les secteurs du cycle du combustible nucléaire : mines et usines de concentration d'uranium, installations de traitement, centrales nucléaires, réacteurs de recherche et installations de gestion des déchets.

Q2.Comment fonctionne le PISE?

R2. Le personnel de la CCSN prélève des échantillons dans des zones publiques situées autour des installations nucléaires, comme les parcs, les terres agricoles et les plages. Les échantillons sont prélevés dans l'air, l'eau, le sol, les sédiments, la végétation, et dans certains aliments locaux, comme la viande, et les légumes.

Les échantillons sont testés dans notre laboratoire de pointe afin de détecter la présence de contaminants, et ils sont analysés au moyen des meilleures pratiques de l'industrie. Nous comparons les niveaux de contaminants mesurés par rapport aux lignes directrices pertinentes qui établissant les niveaux sécuritaires dans l'environnement. Les niveaux de contaminants sont aussi comparés aux niveaux naturels, c'est-à-dire le rayonnement naturellement présent dans l'environnement. Les données recueillies sont ensuite publiées dans une page interactive et conviviale sur le site Web de la CCSN.

Q3.Quels types de contaminants la CCSN mesure-t-elle?

R3. Nous sommes à la recherche de contaminants en lien avec les activités et les rejets d'une installation. Certains de ces contaminants sont radiologiques, c'est-à-dire qu'ils émettent un rayonnement. Par exemple, dans le cadre du programme, nous mesurons les niveaux de tritium et d'autres éléments comme le carbone, l'iode et le césium radioactifs. Nous surveillons également les substances dangereuses – il s'agit de substances qui ne sont pas radioactives mais qui peuvent tout de même être néfastes pour la santé. Par exemple, la CCSN peut surveiller des substances telles que les métaux et les niveaux de pH.

Q4.Quelle sera la fréquence d'échantillonnage pour chaque installation?

R4. Au cours des premières années de fonctionnement du PISE, chaque installation sera échantillonnée au moins trois fois. Cela servira à recueillir une quantité suffisante d'information – les « données de référence » – et à démontrer la protection continue de l'environnement. Après cette période initiale, la fréquence de l'échantillonnage passera à un cycle périodique (p. ex. tous les deux à cinq ans). L'échantillonnage et l'analyse seront spécifiques aux activités de l'installation. D'autres facteurs influencent le calendrier du PISE : les audiences sur les permis prévues, les instructions données par la Commission, les préoccupations du public à l'égard d'une installation, les résultats de la surveillance des années précédentes et la capacité du laboratoire à stocker et à analyser les échantillons.

Q5. Est-ce que la CCSN échantillonnera également des zones à l'intérieur des limites des installations autorisées?

R5. Pas pour le moment. Le PISE vérifie l'environnement à l'extérieur du périmètre clôturé de l'installation. La surveillance de l'environnement à l'intérieur du périmètre des installations se fait dans le cadre de nos activités réglementaires de vérification de la conformité.

Q6. Est-ce que le PISE remplace les programmes de surveillance des titulaires de permis?

R6. Non. Les titulaires de permis demeurent responsables de la mise en œuvre de leurs propres programmes de surveillance de l'environnement. Les résultats de leur surveillance sont régulièrement soumis à la CCSN pour assurer leur conformité aux limites et lignes directrices, conformément à la réglementation qui gouverne l'industrie nucléaire canadienne. La CCSN réalise aussi des activités approfondies de vérification de la conformité. Cette surveillance réglementaire comprend des examens des programmes de protection de l'environnement des titulaires de permis pour en assurer le caractère adéquat, ainsi que des inspections régulières pour veiller à ce que les programmes soient adéquatement exécutés.

Q7. Que se passe-t-il si les résultats du PISE diffèrent de ceux soumis par le titulaire de permis?

R7. Le personnel de la CCSN tient compte des données du titulaire de permis lorsqu'il examine les résultats du PISE afin de s'assurer que les données du titulaire de permis se situent à l'intérieur d'une plage de valeurs similaires à ce qui a été mesuré au moyen du PISE. Donc, si le résultat d'un échantillon du PISE est supérieur aux valeurs signalées par le titulaire de permis et qu'il présente un risque potentiel, alors la CCSN enquêtera davantage et prendra les mesures nécessaires pour protéger la santé du public et l'environnement.

Q8. Pourquoi y aurait-il un écart entre les résultats du titulaire de permis et ceux de la CCSN?

R8. Des écarts entre les résultats du titulaire de permis et ceux de la CCSN pourraient survenir pour plusieurs raisons. Par exemple, les méthodes d'analyse en laboratoire peuvent être différentes, malgré leur validité respective. De plus, certains éléments dans le sol et l'eau varient de façon naturelle d'un endroit à l'autre. En fait, la seule façon dont deux échantillons pourraient être identiques consisterait à échantillonner la même matière au même endroit au même moment et ensuite à analyser ces deux échantillons dans le même laboratoire au moyen de la même méthode d'analyse.