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Autres programmes de surveillance et activités de déclaration

Pour aider les lecteurs, la CCSN a élaboré une liste des autres ministères, ordres de gouvernement, organismes et titulaires de permis d'installations nucléaires qui mènent des activités de surveillance et de déclaration dans les domaines de la radioprotection et de la protection de l'environnement.

Cette liste sera mise à jour régulièrement. Si vous croyez que d'autres programmes de surveillance devraient être ajoutés à la liste, veuillez communiquer avec nous.

Remarque : La CCSN n'est pas responsable de l'exactitude de l'information fournie par de tierces parties. Si vous avez des questions au sujet de cette information, veuillez communiquer directement avec le propriétaire de l'information. Il se peut que le contenu fourni par de tierces parties ne se conforme pas aux exigences en matière de langues officielles, de protection des renseignements personnels et d'accessibilité.

Activités fédérales de surveillance et de déclaration

Santé Canada

Environnement et Changement climatique Canada

Nouveau : Visitez le Portail du gouvernement ouvert pour découvrir comment le Canada collabore avec la communauté nationale et internationale du gouvernement ouvert afin d'accroître le niveau de transparence et de responsabilisation.

Activités provinciales de surveillance et de déclaration

Ontario

Saskatchewan

Activités municipales de surveillance et de déclaration

Par l'entremise du ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique, la province de l'Ontario réglemente les réseaux municipaux d'eau potable afin d'assurer la salubrité et la qualité de l'eau. Aux termes des normes provinciales, les municipalités doivent analyser plusieurs paramètres, dont les substances radiologiques et chimiques, qui peuvent être liés à l'industrie nucléaire. Les municipalités doivent publier leurs résultats chaque année.

Activités de surveillance et de déclaration des titulaires de permis

Aux termes de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), le titulaire de permis de chaque installation nucléaire doit élaborer, mettre en œuvre et maintenir un programme de surveillance environnementale afin de montrer que le public et l'environnement sont protégés contre les émissions provenant des activités nucléaires à l'installation. Les résultats de ces programmes de surveillance sont envoyés annuellement à la CCSN afin de vérifier la conformité avec les lignes directrices et les limites applicables. Nous comparons également les résultats du PISE avec les rapports annuels de conformité environnementale des titulaires de permis afin de vérifier que le public et l'environnement sont protégés. Nos constatations sont présentées dans les rapports annuels de surveillance réglementaire sur l'industrie nucléaire.
Chaque titulaire de permis a rendu publics ses résultats de surveillance dans divers formats ou a convenu de les fournir sur demande. 

Autres activités de surveillance et de déclaration

Pour en apprendre davantage sur l'intervention de la CCSN et les mesures prises après l'accident à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi au Japon en 2011, veuillez consulter notre page Web sur Fukushima.

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