La CCSN et le Groupe CSA

Collaborer pour un secteur nucléaire sécuritaire

Le Groupe CSA (anciennement l’Association canadienne de normalisation) est un organisme d’élaboration de normes qui est accrédité au Canada et aux États-Unis.

Au Canada, il est accrédité par le Conseil canadien des normes (CCN) et, aux États‑Unis, par l’American National Standards Institute (ANSI). Le Groupe CSA participe aussi activement à l’élaboration et l’harmonisation des normes internationales, travaillant avec des groupes comme l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et de la Commission électrotechnique internationale (CEI).

Normes nucléaires

Depuis la fin des années 1970, le Groupe CSA élabore et tient à jour une gamme complète de normes nucléaires, avec le soutien de spécialistes bénévoles de l’industrie, de groupes d’intérêt public et de parties intéressées du gouvernement, dont la CCSN.

Ces spécialistes participent aux travaux des comités du Groupe CSA afin d’élaborer des normes qui respectent les divers objectifs stratégiques du gouvernement et qui répondent aux besoins réglementaires et du secteur.

Les normes nucléaires couvrent un large éventail de sujets, notamment :

• la protection de l’environnement
• les déchets
• le déclassement
• les systèmes de gestion
• les enveloppes sous pression
• les inspections périodiques
• les systèmes et analyses de sûreté
• la sécurité électrique
• les structures
• la qualification sismique

Le cadre de réglementation de la CCSN fait référence aux normes nucléaires du Groupe CSA. Ces normes fournissent des renseignements sur les meilleures pratiques et complètent les documents d’application de la réglementation de la CCSN.

Accès public

La CCSN facilite l’accès public à toutes les normes nucléaires du Groupe CSA, qui sont disponibles sur le portail Communautés CSA.

Pour plus d’informations sur la façon d’accéder aux normes, visitez la page d’instructions.

Pour obtenir un compte d’abonnement, veuillez écrire à consultation@cnsc-ccsn.gc.ca.

Mobilisation du public

Afin de promouvoir et de faciliter la participation du public au programme de normes nucléaires du Groupe CSA, la CCSN et le Groupe CSA invitent le public à examiner et à commenter les ébauches de normes nucléaires.

Pour examiner ou commenter les ébauches de normes nucléaires, veuillez consulter la page d’examen public du Groupe CSA.