Audience publique de la CCSN pour le renouvellement de permis de l'établissement de McClean Lake
Établissement de McClean Lake
L'établissement de McClean Lake, dont AREVA Resources Canada Inc. (AREVA) est propriétaire et exploitante, est situé à environ 750 km au nord de Saskatoon (Saskatchewan). Le permis actuel autorise l'établissement minier de McClean Lake d'AREVA à produire jusqu'à 10 909 090 kg de concentré d'uranium par année et à réaliser des activités connexes. De plus, ce permis autorise AREVA à traiter les boues de minerai d'uranium provenant de l'établissement minier de Cigar Lake de Cameco Corporation, qui est également situé dans le Nord de la Saskatchewan.
Comme le permis d'exploitation arrive à échéance le 30 juin 2017, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience publique pour examiner la demande d'AREVA pour le renouvellement de son permis d'exploitation de l'établissement de McClean Lake pour une période de 12 ans.
Audience de la CCSN tenue dans la collectivité
L'audience publique se déroulera les 7 et 8 juin 2017 à La Ronge (Saskatchewan), où la Commission tiendra compte d'informations présentées par le titulaire de permis et le personnel de la CCSN, ainsi que de 11 interventions de membres du public, de groupes autochtones et d'autres parties intéressées.
L'audience sera diffusée en direct sur le site Web de la CCSN (suretenucleaire.gc.ca) et sera ensuite disponible sur le site pendant 90 jours.
Consulter les documents d'audience
Vous pouvez consulter tous les principaux documents d'audience en envoyant une demande électronique. Ces documents comprennent des mémoires du personnel de la CCSN, d'AREVA et d'intervenants.
Financement des participants
Un montant total de 75 000 $a été offert dans le cadre du Programme de financement des participants de la CCSN pour aider le public à participer au processus de renouvellement de permis.
Un comité indépendant a examiné les demandes de financement. Cinq des neuf intervenants qui ont reçu de l'aide financière étaient des groupes autochtones.
Activités de vérification de la conformité
La CCSN est responsable de la réglementation et de l'autorisation de toutes les activités actuelles et à venir d'extraction et de concentration de l'uranium au Canada. La CCSN compte des employés à Ottawa (Ontario) et dans son bureau régional à Saskatoon (Saskatchewan); ceux-ci réalisent des inspections pour évaluer les activités et vérifier la conformité aux exigences réglementaires et aux conditions de permis. Les inspections réalisées par le personnel de la CCSN pendant la période d'autorisation actuelle n'ont pas décelé de risques pour la santé et la sécurité humaines ou l'environnement. Pour en savoir plus sur le rendement d'AREVA en matière de réglementation à l'établissement de McClean Lake, consultez le rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d'uranium au Canada, publié chaque année par la CCSN.
D'après les activités de vérification de la conformité et l'examen détaillé de la demande de permis d'AREVA, le personnel de la CCSN conclut ce qui suit :
- AREVA continue de respecter ses engagements à l'égard de la radioprotection, de la protection de l'environnement et de la santé et la sécurité humaines.
- Les programmes environnementaux mis sur pied à l'établissement de McClean Lake sont satisfaisants.
- La sécurité du public et de l'environnement à proximité de l'établissement de McCLean Lake est assurée au moyen d'un échantillonnage régulier du sol, de l'eau et des végétaux à proximité de sites en exploitation.
Le personnel de la CCSN recommandera à la Commission de renouveler le permis d'exploitation d'une mine d'uranium pour l'établissement de McClean Lake d'AREVA, et ce, jusqu'au 30 juin 2029.
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