Travailler avec des partenaires internationaux pour améliorer la sûreté et la sécurité nucléaires

Chaque jour, des millions de Canadiens bénéficient de l’énergie produite par des centrales nucléaires. À titre d’organisme de réglementation nucléaire du Canada, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) assume plusieurs responsabilités pour veiller à la sûreté et à la sécurité de ces centrales.

La CCSN remplit ses fonctions de sécurité de plusieurs manières, par exemple en coopérant avec les exploitants d’installations nucléaires, les services policiers, les agences du renseignement et d’autres gouvernements. Elle reçoit également des conseils et de l’appui, et participe à des examens par les pairs de partout dans le monde, y compris des inspections de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). En travaillant en étroite collaboration avec l’AIEA, les exploitants de centrales nucléaires peuvent être certains qu’ils appliquent les meilleures pratiques de sûreté et de sécurité. À cette fin, l’AIEA a récemment effectué de nombreuses inspections de sûreté dans certaines installations nucléaires canadiennes.

Collaboration avec des partenaires internationaux

La CCSN participe à divers comités et groupes de l’AIEA et de l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN) ainsi qu’à des réunions internationales pour assurer l’utilisation sûre, sécuritaire et pacifique des matières et des technologies nucléaires.

L’affiliation et la participation de la CCSN aux activités de ces organisations lui permettent de contribuer à l’élaboration de lignes directrices, de politiques et de normes techniques actuelles et de se tenir au courant de celles-ci. L’affiliation à des groupes et comités et la participation à des activités internationales aident la CCSN à s’assurer que ses activités de réglementation sont conformes, s’il y a lieu, aux pratiques et aux principes exemplaires acceptés à l’échelle internationale.

En 2005, la CCSN a lancé une mission du Service d’examen intégré de la réglementation (SEIR) afin qu’une équipe internationale d’experts désignés par l’AIEA examine son régime et ses processus de réglementation. Trois documents ont été préparés à la suite de cet exercice : le Rapport de 2009 de l’équipe d’examen par les pairs et la réponse de la direction de la CCSN, le Rapport de la mission de suivi 2011 du SEIR présenté au gouvernement du Canada et la Réponse de la direction de la CCSN au rapport de la mission de suivi 2011 du SEIR. Toutes les mesures de suivi découlant des missions du SEIR sont maintenant terminées.

Le 13 mai 2016, un de ces rapports d’inspection a été rendu public, en anglais. Une mission menée par l’Équipe d’examen de la sûreté d’exploitation de l’AIEA (OSART) a eu lieu à la centrale nucléaire de Bruce­B du 30 novembre au 17 décembre 2015 à la demande de la CCSN et du gouvernement du Canada. Composée de nombreux experts de différents pays, l’OSART a mené cette mission pour examiner les pratiques d’exploitation dans divers secteurs, y compris la formation, l’entretien, la préparation aux urgences et bien d’autres capacités importantes. Ces missions permettent aux exploitants de centrales nucléaires de profiter de renseignements sur les pratiques exemplaires de l’industrie et d’accroître leur expérience et leurs connaissances.

Le Plan d’action intégré de la CCSN sur les leçons tirées de l’accident nucléaire de Fukushima Daiichi exigeait que l’AIEA organise des missions de l’OSART dans toutes les centrales nucléaires du Canada à compter de 2015.

De même, une équipe de dix experts de neuf pays et de l’AIEA a réalisé, en octobre 2015, une mission du Service consultatif international sur la protection physique (SCIPP) pour examiner les pratiques nationales de sécurité nucléaire au Canada. La mission a examiné le cadre législatif et réglementaire du Canada pour la sécurité nucléaire qui s’applique aux matières et aux installations nucléaires, de même que les dispositions en matière de sécurité pour le transport des matières nucléaires, la sécurité des matières radioactives et des installations et activités connexes, et les systèmes d’information et de sécurité informatique en place. L’équipe a également visité plusieurs sites, où elle a examiné les systèmes de protection physique. Les sites visités comprenaient la centrale nucléaire de Bruce, l’installation de gestion des déchets Western d’Ontario Power Generation, l’installation de traitement de substances nucléaires de Nordion et le réacteur de recherche nucléaire McMaster.

Sûreté et sécurité confirmées

Dans les deux cas, les équipes de l’AIEA (lien en anglais seulement) ont constaté que les installations nucléaires au Canada sont exploitées de façon sûre et sécuritaire. Dans son rapport, l’OSART a indiqué des domaines qui ont un rendement solide à l’installation de Bruce-B, comme l’élaboration d’une stratégie technique globale efficace pour la gestion de la sûreté des réacteurs et l’utilisation d’une vaste gamme de formations stimulantes offrant aux employés des possibilités d’apprentissage et de perfectionnement. Au total, le rapport de l’OSART (en anglais seulement) contient 10 pratiques exemplaires, 25 bons résultats, 12 suggestions et 5 recommandations. Une visite de suivi aura lieu 18 mois après la mission de novembre-décembre, et des missions dans toutes les centrales nucléaires en exploitation au Canada seront menées à l’avenir.

De même, l’équipe du SCIPP a conclu que le Canada mène des activités de sûreté nucléaire solides et durables et a cerné plusieurs pratiques exemplaires dans le régime national de sécurité nucléaire. En outre, l’équipe a déclaré que le Canada a un régime de sécurité nucléaire évolué, efficace et bien établi, et démontre un engagement envers l’excellence. Le rapport présente trois recommandations et 30 suggestions, et 21 pratiques exemplaires ont été cernées pendant la mission.

Une référence en sûreté nucléaire

Ces inspections et examens aident non seulement à confirmer que les installations inspectées sont exploitées de façon sûre et sécuritaire, mais également à établir des points de repère pour d’autres installations semblables. Selon Pierre Pilon et James Scongack de Bruce Power, « nous bénéficions tous de ce genre de rétroaction et serions heureux d’avoir l’occasion d’échanger des idées avec des organisations similaires ». En travaillant avec des partenaires internationaux, la CCSN et ses titulaires de permis sont en mesure de cerner et d’échanger des points forts ainsi que d’ajouter aux suggestions et aux recommandations qui ont été faites (lire le rapport de l’OSART sur Bruce Power, en anglais seulement).

Qu’il s’agisse d’une mission du SEIR, de l’OSART ou du SCIPP, la CCSN travaille avec des titulaires de permis et des partenaires internationaux pour veiller à la sûreté et à la sécurité des installations nucléaires au Canada. En évaluant, en examinant et en appliquant des pratiques exemplaires de façon continue, la CCSN peut assurer aux Canadiens qu’elle ne compromettra jamais la sûreté.