Question d'un transporteur au sujet des matières radioactives

21 mai 2014

Response par:  Sylvain Faille, directeur Division des autorisations de transport et du soutien stratégique

Non, il n'est habituellement pas exigé d'obtenir un permis de la CCSN pour les activités de transport. Il faut toutefois respecter les exigences réglementaires. Chaque organisation qui participe au transport de matières radioactives doit :

• avoir des procédures d'urgence
• avoir un programme de radioprotection
• donner une formation à ses travailleurs sur les marchandises dangereuses qui seront transportées
• signaler à la CCSN tout incident lié aux matières radioactives

Tous ceux qui manipulent, offrent de transporter, transportent ou reçoivent des matières radioactives doivent respecter le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses de Transports Canada et le Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires de la CCSN (2015).

Le règlement de Transports Canada porte sur le transport de toutes les classes de marchandises dangereuses, tandis que le règlement de la CCSN porte principalement sur la santé, la sûreté et la sécurité du public et la protection de l'environnement en fonction des caractéristiques particulières des matières radioactives. 

Conformément aux règlements, il faut obtenir un permis de transport dans trois situations précises :

• le transit de colis devant être homologués par la CCSN, quand aucun titulaire de permis canadien ne participe à l'expédition (au lieu l'origine ou à la destination)
• les colis envoyés par arrangement spécial, où des mesures sont en place pour assurer la sûreté de l'envoi (p. ex. matériel qui doit être envoyé par colis de type autre que ceux précisés dans les règlements)



• le transport de plutonium et d'uranium enrichi en quantités supérieures aux limites établies dans le Règlement sur la sécurité nucléaire. Pour transporter ces matières, un plan de sécurité en matière de transport approuvé par la CCSN doit être mis au point. Il vise principalement à garantir que des mesures adéquates de protection physique du matériel nucléaire à transporter soient prises, afin de le protéger contre toute menace pouvant survenir au cours du transport.

Dans ces situations, il revient habituellement à l'expéditeur, et non au transporteur, d'obtenir un permis de la CCSN.

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2017-07-31