Le Programme de financement des participants : Accroître la transparence grâce à la participation du public

Habitez-vous près d’une installation nucléaire? Aimeriez-vous faire part de vos connaissances ou préoccupations concernant une activité ou une installation nucléaire dans votre région? Ou encore aimeriez-vous soulever des questions sur la protection de l’environnement auprès de l’organisme de réglementation nucléaire?

Le Programme de financement des participants (PFP) est justement là pour vous aider. « N’importe qui – citoyens, Autochtones et organisations environnementales – peut présenter des renseignements utiles aux audiences publiques de la Commission. Grâce au PFP, nous offrons aux parties intéressées de l’aide financière pour favoriser leur participation au processus décisionnel », affirme Adam Zenobi, administrateur du PFP à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN).

Favoriser la participation du public au processus d’audience de la Commission

Quand elle doit prendre une décision importante à l’égard d’une activité ou installation nucléaire, la CCSN tient une audience publique de la Commission. Pendant une telle audience, la Commission examine des exposés oraux et des mémoires présentés par le personnel de la CCSN, le demandeur ou titulaire de permis ainsi que des membres du public avant de prendre une décision. Cependant, les membres du public manquent souvent de ressources pour pouvoir participer au processus. 

Créé en 2011 pour accroître la participation du public et des Autochtones aux processus d’autorisation et de prise de décisions de la CCSN, le PFP offre de l’aide financière aux intervenants afin qu’ils puissent communiquer à la Commission leurs préoccupations et leurs connaissances sur les activités et les installations réglementées par la CCSN. Les Autochtones, les membres du public et les organisations sans but lucratif sont tous invités à présenter des demandes de financement. Ces demandes sont ensuite examinées par un comité indépendant, qui formule des recommandations pour aider la CCSN à choisir les récipiendaires. Le PFP est essentiel à la mission de la CCSN, qui consiste à être un organisme de réglementation ouvert et transparent. Étant le seul organisme de réglementation nucléaire à offrir ce genre de programme, la CCSN est fière d’être chef de file parmi ses homologues.

« Le PFP accepte les demandes de personnes et de groupes qui s’intéressent à une décision d’autorisation ou qui pourraient être touchés par celle-ci, et qui aimeraient donc offrir leur point de vue aux commissaires », indique M. Zenobi. « L’aide financière peut servir à couvrir les coûts associés à l’embauche d’un expert en la matière, les frais de déplacement, les coûts de réunion, les frais de traduction et les frais administratifs. Elle permet ainsi aux intervenants de contribuer de manière significative aux audiences de la Commission », ajoute-t-il.

Le programme démontre l’engagement de la CCSN envers une participation effective du public et des Autochtones en offrant de l’aide financière aux personnes et aux groupes qui veulent jouer un rôle actif dans les séances publiques de la Commission. Grâce aux fonds qu’ils reçoivent, les intervenants peuvent présenter un rapport écrit et donner une présentation devant la Commission sur la question en cause. Le Commission aura ensuite l’occasion de questionner les intervenants, le demandeur ou le titulaire de permis et le personnel de la CCSN au sujet du rapport et de la présentation, ce qui donnera lieu à un dialogue qui aidera la Commission à prendre une décision.

Qu’est-ce qu’un intervenant?

Un intervenant est toute personne qui s’intéresse au projet proposé pour des raisons personnelles ou par souci de sa communauté, et qui compte présenter à la Commission des renseignements nouveaux et pertinents. Jusqu’à présent, la majorité des fonds du PFP ont été accordés à des Autochtones, lesquels présentent à la Commission de l’information précieuse sur les effets du projet sur leurs droits, intérêts, communautés et territoires traditionnels. Les intervenants jouent un rôle essentiel, puisqu’ils portent souvent des préoccupations du public à l’attention de la Commission.

Chercher continuellement à s’améliorer

La CCSN cherche toujours à améliorer davantage le PFP. « Nous recueillons des commentaires des participants au Programme à la fin de chaque séance de la Commission. Nous voulons savoir comment améliorer le PFP, et les commentaires que nous recevons nous permettent d’y arriver », affirme M. Zenobi.

Étant donné que le public veut s’engager de plus en plus dans des causes qui touchent à l’environnement, la CCSN continuera de collaborer avec les Canadiens pour veiller à ce que la Commission entende leurs voix grâce à des initiatives comme le PFP.

Aimeriez-vous faire une demande de financement?

Pour en savoir plus sur le PFP ou les façons de faire une demande, visitez la page Programme de financement des participants de la CCSN.