La CCSN tiendra une audience publique sur la demande de renouvellement du permis pour les centrales nucléaires de Bruce Power

Le personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) se prépare à la tenue d’une audience en deux parties visant à examiner une demande de Bruce Power concernant le renouvellement de son permis d’exploitation d’un réacteur de puissance. La Partie 1 aura lieu le 14 mars 2018 à Ottawa (Ontario). La Partie 2 se tiendra à Kincardine (Ontario) les 30 et 31 mai. Les membres du public, les groupes autochtones et d’autres parties intéressées auront la possibilité d’être entendus par la Commission.

Centrales nucléaires de Bruce

Bruce Power est autorisée à exploiter les centrales nucléaires de Bruce-A et de Bruce-B situées dans la municipalité de Kincardine, sur la rive est du lac Huron (Ontario).

Renouvellement de permis

Le permis demandé serait valide pendant 10 ans et engloberait divers travaux de remplacement de composants majeurs (aussi appelé réfection). Ces travaux devraient commencer en 2020 et visent à prolonger la durée de vie de l’installation.

Vérification de la conformité

La CCSN réglemente l’industrie nucléaire du Canada afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et de protéger l’environnement. Pour y parvenir, elle se sert notamment d’activités de vérification de la conformité.

La CCSN compte du personnel à temps plein aux centrales de Bruce A et B pour effectuer des inspections visant à évaluer la sûreté des activités et vérifier la conformité aux exigences réglementaires et aux conditions de permis. Bruce Power est aussi constamment assujettie à des examens de ses activités et de sa documentation à titre de titulaire de permis. De plus, elle doit déclarer tout événement inhabituel et soumettre régulièrement des données sur son rendement.

Les activités de vérification de la conformité permettent à la CCSN d’assurer à la population canadienne que les installations comme celles de Bruce A et B sont exploitées en toute sûreté. Ces activités fournissent aussi de précieux renseignements dont la Commission se sert pour examiner les demandes de permis.

Participation publique

Dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP), la CCSN a offert jusqu’à 100 000 $ pour aider le public, les groupes autochtones et des parties intéressées à examiner la demande de permis et à participer au processus d’audience publique de la Commission concernant le renouvellement du permis pour les centrales de Bruce. Une fois que le Comité d’examen de l’aide financière indépendant a terminé d’évaluer les demandes de PFP reçues, la CCSN a approuvé l’octroi de financement à huit bénéficiaires. Ces fonds les aideront à participer aux séances relatives au permis et à présenter des renseignements nouveaux et utiles à la CCSN dans le cadre d’interventions éclairées portant sur des sujets bien définis.

Pour prendre sa décision, la Commission examinera aussi toute l’information fournie par le public, les groupes autochtones, le titulaire de permis et le personnel de la CCSN. Les personnes qui ont un intérêt ou une expertise pouvant être utile à la Commission dans le cadre de son évaluation et de la prise de décisions sont invitées à commenter la demande de Bruce Power. Les demandes d’intervention doivent être envoyées au Secrétariat de la Commission d’ici le 16 avril 2018.

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