Série sur les domaines de sûreté et de réglementation – Gestion des urgences et protection-incendie
Domaines de sûreté et de réglementation
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est chargée d'évaluer la mesure dans laquelle les titulaires de permis respectent les exigences réglementaires et répondent aux attentes. Nous examinons le rendement de programmes dans 14 domaines de sûreté et de réglementation (DSR). Au cours des prochains mois, nous publierons une série d'articles décrivant en détail chaque DSR et ce qu'il signifie pour la CCSN et ses titulaires de permis. Le présent article examine le DSR Gestion des urgences et protection-incendie. Pour un aperçu de l'ensemble des DSR et de leurs domaines fonctionnels, visitez la page Web de la CCSN sur les DSR.
Qu’est-ce que la gestion des urgences et la protection-incendie?
En vertu de leur fondement d’autorisation, tous les titulaires de permis doivent être prêts à intervenir en cas d’urgence. Dans le cadre du DSR Gestion des urgences et protection-incendie, certains titulaires sont tenus d’avoir en place des procédures, des programmes et des plans de préparation d’urgence approuvés par la CCSN afin de faire face aux urgences et aux conditions inhabituelles.
La CCSN exige que les titulaires de permis d’installations de catégorie I et de mines et usines de concentration d’uranium aient des programmes de gestion des urgences et de protection-incendie.
| Gestion des urgences | Protection-incendie |
|---|---|
Les titulaires de permis doivent établir et maintenir un programme de gestion des urgences nucléaires leur permettant de se préparer, d’intervenir et de se rétablir en cas d’urgences donnant lieu à des rejets accidentels de substances radiologiques, nucléaires ou dangereuses. L’installation doit être en mesure d’activer son organisation d’intervention d’urgence pour veiller à ce que l’intervention ait une structure claire de commandement et de contrôle. Qui plus est, elle doit demeurer souple et adaptable afin de rester bien au fait de la situation pour assurer la protection des travailleurs, du public et de l’environnement. Les titulaires de permis sont tenus de continuellement maintenir et renforcer leurs programmes de gestion des urgences nucléaires, et ce, en offrant de la formation, des entraînements et des exercices d’urgence et en intégrant les leçons retenues d’événements réels et d’exercices antérieurs. | Les titulaires de permis doivent avoir un programme de protection-incendie exhaustif (un ensemble d’activités planifiées et coordonnées par diverses organisations et disciplines pertinentes). Les dispositions relatives à la protection-incendie visent tous les travaux de conception, de construction, d’exploitation et d’entretien d’une installation nucléaire, y compris les systèmes, les structures et les composants directement associés à la centrale et aux zones protégées. De plus, certains titulaires de permis ont une capacité d’intervention sur place en cas d’incendie sous forme de service d’incendie privé ou d’équipe d’intervention d’urgence, qui participe régulièrement à de la formation et à des exercices afin de pouvoir combattre les incendies de bâtiment et offrir d’autres capacités d’intervention sur les lieux. |
Préparation en cas d’urgence : Qui fait quoi?
La préparation en cas d’urgence et la protection-incendie reposent largement sur le niveau de préparation des titulaires de permis, mais également sur celui d’organisations dans tous les ordres de gouvernement (international, fédéral, provincial et municipal). La Division des programmes de gestion des urgences de la CCSN interagit continuellement avec ces derniers pour veiller au maintien des relations, des politiques, des processus, des outils de réglementation et de la formation pour être en mesure d’intervenir efficacement en cas d’urgence.
La prévention des urgences nucléaires aux installations nucléaires canadiennes est la responsabilité des titulaires de permis. Cela comprend toutes les mesures d’intervention d’urgence prises sur leur propriété et dans les bâtiments de leurs installations pour veiller au maintien et à l’amélioration continue des capacités de prévention, d’atténuation, d’intervention et de rétablissement.
C’est aux gouvernements provinciaux et territoriaux qu’incombent la responsabilité première de protéger la santé et la sécurité des personnes, la propriété ainsi que l’environnement à l’intérieur de leurs frontières. Les organisations de gestion des urgences sont responsables de toutes les interventions d’urgence hors site dans les zones touchées autour d’une installation autorisée.
Le gouvernement du Canada:
- réglemente l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire au Canada
- gère la responsabilité nucléaire
- appuie les mesures d’intervention des provinces en cas d’urgence nucléaire à l’intérieur de leurs frontières
- est responsable des relations avec la communauté internationale et des missions diplomatiques au Canada
- aide les Canadiens à l’étranger
- coordonne la réponse nationale aux urgences nucléaires qui surviennent dans d’autres pays, mais qui ont un impact sur le Canada
C’est par l’exercice que la compétence s’acquiert
La CCSN participe à des exercices d’urgence de grande envergure avec des titulaires de permis et d’autres ordres de gouvernement afin de veiller à ce que le Centre des mesures d’urgence de la CCSN et son Organisation d’urgence nucléaire puissent intervenir avec efficacité en cas d’urgence. Ces exercices servent à évaluer les capacités du personnel de la CCSN d’assurer la surveillance réglementaire d’un titulaire de permis en situation d’urgence, d’effectuer l’évaluation et établir le pronostic de l’installation touchée et de mettre à l’essai les liens entre les divers niveaux au sein d’autres ministères. Cela permet de s’assurer que la CCSN remplit son mandat et respecte ses obligations internationales en vertu de la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire.
Le personnel de la CCSN évalue également ses propres interventions pendant les exercices et intègre les leçons retenues et les possibilités d’améliorations à apporter aux procédures et aux plans de la CCSN afin de les tenir à jour.
En quête d’une amélioration continue
En quête d’une amélioration continue La CCSN cherche toujours à devenir le meilleur organisme de réglementation nucléaire au monde en tirant profit des pratiques exemplaires internationales tout en renforçant continuellement ses propres politiques et procédures. À la suite d’un événement majeur comme l’accident de Fukushima Daiichi, la communauté mondiale de gestion des urgences accorde une plus grande attention aux facteurs suivants :
- clarifier les responsabilités du titulaire de permis sur le site et hors site
- aider les résidents et les commerces touchés par un événement
- évaluer les plans d’urgence pour les organisations qui ont des responsabilités hors site
- améliorer les produits de sensibilisation, de communication et de mobilisation du public
- améliorer les produits d’alerte à la population, de communications et de mobilisation du public afin d’aider à mieux comprendre les conséquences pour la santé
- déterminer les mesures à prendre dans l’éventualité improbable d’un accident nucléaire
- s’assurer que les titulaires de permis sont autosuffisants pendant au moins les 72 premières heures suivant un accident dans le cas d’une situation d’urgence qui se prolonge
Ne manquez pas le prochain article de notre série sur les DSR!