Série sur les domaines de sûreté et de réglementation – Protection de l'environnement

La protection de l’environnement fait partie intégrante de l’approche de la CCSN envers la réglementation des installations nucléaires. La CCSN évalue, examine et vérifie les exigences réglementaires du domaine de sûreté et de réglementation (DSR) Protection de l’environnement, et elle en fait rapport. Ce DSR couvre les programmes qui permettent de détecter, de contrôler et de surveiller tous les rejets de substances radioactives et dangereuses ainsi que les effets des installations ou des activités autorisées sur l’environnement.

Pour préciser, le DSR Protection de l’environnement a cinq volets :

• contrôle des effluents et des émissions (rejets)
• systèmes de gestion environnementale
• évaluation et surveillance
• protection du public
• évaluation des risques environnementaux

Tous ces éléments aident la CCSN à déterminer si un titulaire de permis respecte ses conditions de permis concernant la protection de l’environnement.

La CCSN se sert notamment de plusieurs autres outils pour préserver notre environnement : les évaluations environnementales, les lois et règlements, les documents d’application de la réglementation et son Programme indépendant de surveillance environnementale.

Les évaluations environnementales : pour l’évaluation des effets potentiels sur l’environnement

Employé de la CCSN mesurant la profondeur pour les filets de pêche près de McClean

La CCSN exige que les effets environnementaux associés à chaque installation et activité nucléaire soient pris en compte et évalués avant l’établissement de conditions de permis ou la prise de décisions d’autorisation. Pour ce faire, la CCSN entame un processus d’évaluation environnementale (EE); elle mène aussi des EE pour tous les projets qu’elle réglemente. En tant qu’organisme qui réglemente un projet du début à la fin, son processus d’EE est intégré au processus d’examen réglementaire dans la mesure du possible. De cette manière, la protection de l’environnement dicte au titulaire de permis comment il doit mener ses activités d’exploitation même avant de recevoir l’autorisation.

Lois, règlements et documents d’application de la réglementation : pour des exigences et de l’orientation

En ce qui concerne les installations et les activités nucléaires, la protection de l’environnement est assurée par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et ses règlements d’application, ainsi que par la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). Cette loi inclut des dispositions pour assurer que les titulaires de permis respectent le mandat de la CCSN consistant à protéger l’environnement et à préserver la santé, la sûreté et la sécurité des personnes. De plus, la LSRN constitue le fondement du cadre de réglementation de la CCSN.

Afin d’appliquer les dispositions de la LSRN, des documents d’application de la réglementation ont été élaborés pour fournir des exigences et de l’orientation à l’appui des décisions de la CCSN. En particulier, le document REGDOC-2.9.1, Protection de l’environnement : Principes, évaluations environnementales et mesures de protection de l’environnement, qui fait maintenant partie du fondement d’autorisation pour plusieurs installations et activités réglementées, établit les exigences et les attentes réglementaires concernant les programmes liés à la protection de l’environnement. Comme pour tous les documents de la CCSN de ce genre, le REGDOC-2.9.1 a fait l’objet de consultations rigoureuses. Il aidera les titulaires de permis à mettre en œuvre les politiques, les programmes et les procédures de protection de l’environnement.

Le Programme indépendant de surveillance environnementale : pour vérifier la conformité des titulaires de permis

La Direction de l’évaluation et de la protection environnementales et radiologiques (DEPER) de la CCSN gère les activités du DSR Protection de l’environnement, en vérifiant que toutes les mesures décrites dans ce DSR sont appliquées et que les titulaires de permis respectent leurs obligations réglementaires. La DEPER met également en œuvre le Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE). Ce dernier, qui complète les activités de conformité en cours, vise à vérifier que le public et l’environnement à proximité d’installations nucléaires réglementées par la CCSN ne subissent pas d’effets négatifs provenant des rejets dans l’environnement. Pour ce faire, la CCSN recourt à un processus indépendant d’échantillonnage et d’analyse.

Comme le témoigne ce DSR et d’autres programmes comme le PISE, la CCSN applique des politiques et des programmes qui protègent notre environnement.