Mise à jour sur le projet de microréacteur modulaire de Global First Power

À titre d’organisme de réglementation nucléaire du Canada, nous examinons les demandes de nouvelles technologies proposées, y compris le projet de microréacteur modulaire (MRM) de Global First Power (GFP). GFP a décrit sa vision pour la préparation du site, la construction, l’exploitation et le déclassement éventuel d’un unique petit réacteur modulaire (PRM) sur le site des Laboratoires de Chalk River, dans le comté de Renfrew (Ontario). Le projet propose une centrale nucléaire dotée d’un microréacteur modulaire à haute température refroidi au gaz qui chaufferait une centrale adjacente à l’aide de sels fondus. Le réacteur produirait environ 15 mégawatts (thermique) de chaleur de procédé qui servirait à générer de l’électricité ou de la chaleur au cours de sa durée de vie prévue de 20 ans.

Avant que GFP puisse aller de l’avant avec son projet, nous devons réaliser une évaluation environnementale (EE) et par la suite délivrer un permis de préparation de l’emplacement, si la Commission conclut que GFP respecte nos attentes concernant la santé, la sûreté et la sécurité des personnes, ainsi que la protection de l’environnement.

État du projet

En 2019, GFP a soumis à la CCSN une description de projet (en anglais), affichée pour examen public. L’année suivante, la Commission s’est réunie pour examiner la portée de l’EE, et a diffusé un compte rendu de décision selon lequel seuls les éléments de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) seraient pris en compte dans l’EE. Le personnel de la CCSN a continué son évaluation détaillée de la demande de GFP pour un permis de préparation de l’emplacement.

À l’automne 2021, un protocole administratif entre GFP et la CCSN a été établi pour le projet afin d’orienter l’EE et les activités d’autorisation, et d’appuyer la gestion de projet lié à l’examen réglementaire par la CCSN des renseignements soumis par GFP. Le protocole énonce les rôles et responsabilités de GFP et de la CCSN ainsi que le cadre du processus.

Nous attendons maintenant l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales (EIE), que GFP prévoit avoir achevé à la fin de 2022. Lorsque nous recevrons l’ébauche de l’EIE, nous vérifierons qu’elle comporte tous les renseignements nécessaires, et si nous déterminons qu’elle est complète, nous aurons alors 90 jours pour entreprendre un examen technique. Nous dirigerons l’évaluation technique de l’EIE en étroite collaboration avec nos partenaires fédéraux et provinciaux et avec les communautés autochtones participantes. Nous verserons en même temps l’ébauche de l’EIE au Registre canadien d’évaluation d’impact aux fins d’examen public. Au cours des prochains mois, une aide financière aux participants sera offerte aux Nations et communautés autochtones et aux membres du public qui souhaiteront examiner l’ébauche de l’EIE de GFP et soumettre des commentaires.

Apprenez-en plus

Pour en apprendre plus sur notre rôle en matière de réglementation des PRM et du projet de MRM, participez à l’un de nos prochains webinaires. Le 23 mars 2022, nous tiendrons un webinaire spécial au sujet des étapes du processus d’évaluation environnementale et d’autorisation pour le projet de MRM.

Pour recevoir des renseignements de la CCSN régulièrement, inscrivez-vous à notre liste de diffusion. Pour obtenir des mises à jour sur ce projet, écrivez à MMR-MRM@cnsc-ccsn.gc.ca.