La réglementation nucléaire est unique en son genre – Perspective internationale sur l'indépendance réelle

Introduction

La communauté internationale de la réglementation nucléaire est unique en son genre. Ses membres adhèrent à des normes et à des conventions internationales, participent aux activités d’organisations internationales, à des processus d’examen par des pairs et à la réalisation d’analyses comparatives, et appliquent les leçons tirées de pratiques exemplaires pour veiller à la sûreté et à la sécurité, et ce, au moyen de la collaboration et de la transparence.

Pour assurer la sûreté et la sécurité nucléaires à l’échelle mondiale, chaque pays producteur d’énergie nucléaire doit compter un organisme de réglementation libre de toute influence et interférence indues, capable de prendre des décisions ou de formuler des recommandations fondées sur les meilleures données scientifiques ou techniques existantes. Les organisations nationales et internationales conviennent que tous les organismes de réglementation nucléaire ont pour but premier de veiller à ce que les titulaires de permis mènent leurs activités et exploitent leurs installations de façon sécuritaire en tout temps.

Au Canada, la réglementation nucléaire – une responsabilité fédérale, vu l’importance nationale de l’énergie et des matières nucléaires – est assurée par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), l’organisme de réglementation nucléaire indépendant du Canada. Contrairement à d’autres secteurs énergétiques au Canada, où la prise de décisions revient aux gouvernements fédéral ou provinciaux, l’autorité décisionnelle en matière d’évaluation environnementale et de permis pour toutes les installations et activités nucléaires appartient à la CCSN. Cette dernière a intégré et simplifié son approche des évaluations environnementales et son processus décisionnel en matière de réglementation pour s’aligner sur les pratiques exemplaires et les normes internationales.

La CCSN réglemente chaque projet pendant tout son cycle de vie – de la période précédant la réception d’une demande au déclassement et à l’assainissement, et ce, jusqu’à la gestion des déchets à long terme. La CCSN (et son prédécesseur, la Commission de contrôle de l’énergie atomique) réglemente le secteur nucléaire canadien depuis plus de 70 ans.

Sûreté nucléaire à l’échelle mondiale

L’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires peut avoir des conséquences sur l’ensemble de la planète. Peu importe le lieu d’un accident nucléaire, ses répercussions sont mondiales, comme nous l’ont montré les accidents de Tchernobyl et de Fukushima.

C’est pourquoi tous les membres de la communauté nucléaire mondiale collaborent étroitement par l’intermédiaire d’organisations, de conventions et de normes internationales pour promouvoir l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Le Canada a une longue et prestigieuse histoire de collaboration internationale en matière de santé, de sûreté et de sécurité. Dans ce contexte, la CCSN a pour mandat de réglementer l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

Au sommet de la hiérarchie d’instruments internationaux se trouve la Convention sur la sûreté nucléaire (CSN), un traité international régissant les règles de sûreté dans les centrales nucléaires civiles. Le Canada fut l’un des premiers signataires de la CSN, qui est entrée en vigueur en octobre 1996. Jusqu’à maintenant, la CCSN a coordonné la participation du Canada à six réunions d’examen de la CSN.

Les efforts de la CCSN dans le cadre de la CSN ont toujours été bien reçus. D’ailleurs, ils ont été officiellement reconnus en octobre 2015 lorsque Ramzi Jammal, premier vice-président et chef de la réglementation des opérations de la CCSN, a été élu à l’unanimité comme président de la septième réunion d’examen de la CSN, tenue du 27 mars au 7 avril 2017 à l’administration centrale de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), à Vienne. En vue de cette réunion, le principal objectif de M. Jammal a été de promouvoir l’importance de participer au processus d’examen par les pairs, et ce, avec transparence. Ces efforts aideront sans aucun doute à faire progresser la sûreté nucléaire mondiale et à démontrer à la communauté internationale l’engagement du Canada (CCSN) et d’autres Parties contractantes à cet égard.

Parmi les autres instruments internationaux importants, mentionnons la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (Convention commune), un traité juridiquement contraignant qui a pour objectif d’assurer une gestion sécuritaire du combustible usé et des déchets radioactifs partout dans le monde. La Convention commune établit des pratiques exemplaires internationales. Tous les trois ans, le Canada participe au processus d’examen par les pairs, qui permet aux Parties contractantes non seulement d’évaluer leur régime de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, mais également de prendre connaissance des pratiques exemplaires et des leçons tirées d’autres pays. Le Canada a été l’un des premiers signataires de la Convention commune (en 1998), qui est entrée en vigueur en 2001. La CCSN a d’ailleurs coordonné la participation du Canada aux cinq réunions d’examen qui ont eu lieu jusqu’à présent.

La CSN et la Convention commune sont des traités de l’AIEA, un organisme indépendant des Nations Unies établi en 1957 pour promouvoir l’utilisation pacifique de l’énergie et des technologies nucléaires en offrant une tribune pour la collaboration scientifique et technique. Rendant des comptes à la fois à l’Assemblée générale des Nations Unies et au Conseil de sécurité, l’AIEA constitue le « chien de garde du nucléaire » à l’échelle mondiale. Elle est chargée d’établir les normes internationales pour les pays producteurs d’énergie nucléaire. L’importance de l’indépendance des organismes de réglementation nucléaire est énoncée dans la norme de l’AIEA intitulée « Cadre gouvernemental, législatif et réglementaire de la sûreté » (Prescriptions générales de sûreté, partie 1 [rév. 1]), selon laquelle un gouvernement doit s’assurer que son organisme de réglementation prend en toute indépendance ses décisions concernant la sûreté et qu’il a des fonctions distinctes des entités ayant des intérêts ou des responsabilités susceptibles d’influer indûment sur ses décisions.

Un des services fondamentaux offerts par l’AIEA aux états membres – un service unique en son genre parmi les communautés de réglementation internationales – consiste en des missions d’examen visant à veiller à ce que les processus et les pratiques des organismes de réglementation nucléaire et des exploitants respectent les normes, les lignes directrices et les pratiques exemplaires internationales. Ces missions sont menées par des experts d’autres états membres. Cette pratique, propre au secteur nucléaire, n’a pas lieu dans d’autres secteurs énergétiques. Dans le cadre de cette approche, le Canada a présenté son cadre de réglementation et ses pratiques opérationnelles aux fins d’examen par des pairs, en fonction de critères internationaux en matière de bonnes pratiques de gestion. Par exemple, la CCSN a été l’hôte d’une mission du Service d’examen intégré de la réglementation (IRRS) en 2009 et d’une mission de suivi en 2011, dont le but était notamment de renforcer l’efficacité de l’infrastructure nationale de réglementation relative au rayonnement, aux déchets radioactifs et à la sûreté du transport. La mission et la mission de suivi ont entre autres permis de conclure que la CCSN est un organisme de réglementation indépendant et efficace. La CCSN a également organisé en 2015 une mission du Service consultatif international sur la protection physique (SCIPP), dont le but est de renforcer la sécurité nucléaire en examinant les pratiques nationales en la matière. Encore une fois, il a été déterminé que la CCSN avait en place de bonnes pratiques de sécurité. La CCSN appuie sans réserve ces missions, qui aident à accroître l’indépendance et la transparence, et insiste sur le fait que les états membres rendent publics les résultats d’examen. Au cours des dernières années, la CCSN a mené de nombreuses missions d’examen par les pairs et a pris part à bien d’autres.

L’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN) de l’Organisation de coopération et de développement économiques, un organe intergouvernemental qui facilite la collaboration entre les pays dotés d’infrastructures technologiques nucléaires de pointe afin d’atteindre l’excellence au chapitre de la sûreté, de la science et des technologies, de l’environnement et de la loi, insiste aussi sur l’importance de l’indépendance et de la collaboration en matière de réglementation. L’AEN considère les principes suivants comme étant des caractéristiques recherchées chez un organisme de réglementation nucléaire efficace : accent mis sur la sûreté et culture de sûreté, indépendance, compétence, ouverture et transparence. Elle énumère également plusieurs caractéristiques requises : réglementation claire et conséquente, processus décisionnel uniforme et équilibré, responsabilisation, fortes capacités organisationnelles, amélioration continue, examen par des pairs et participation internationale, efficacité, crédibilité, confiance et respect.

Conclusion

Afin de prévenir un autre accident nucléaire et d’aider à protéger la population et l’environnement à l’échelle nationale et mondiale, les membres de la communauté internationale de réglementation nucléaire s’engagent à collaborer au moyen d’examens par des pairs et par l’échange de pratiques exemplaires. La CCSN appuie ces approches et préconise une réglementation nucléaire solide dans tous les pays producteurs d’énergie nucléaire existants ou émergents.

Afin d’aider à renforcer la réglementation nucléaire partout dans le monde, la CCSN, grâce à son expertise unique et à son expérience, centre ses efforts de collaboration avec d’autres organismes de réglementation nucléaire sur les domaines où elle peut avoir le plus d’impact et qui cadrent avec les intérêts du Canada, comme l’ouverture et la transparence des processus réglementaires.