Mise à jour sur le projet d'installation de gestion des déchets près de la surface

Les Laboratoires nucléaires canadiens (LNC) ont proposé la construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS) à Deep River, en Ontario. Il s’agit d’une installation conçue pour le stockage des déchets radioactifs solides de faible activité produits par les LNC. Nous continuerons de fournir des mises à jour régulières sur le projet à mesure que les travaux d’évaluation environnementale et d’autorisation se poursuivront.

Ou en sommes-nous maintenant?

Nous avons préparé un rapport d’évaluation environnementale (REE) et un document à l’intention des commissaires en vue de l’audience publique de la Commission sur la demande de permis visant le projet d’IGDPS. Ces documents résument nos évaluations techniques, constatations et recommandations à l’intention de la Commission aux fins de décisions en matière d’évaluation environnementale et d’autorisation. Ils fournissent également des informations sur les activités de consultation et de mobilisation des peuples autochtones dans la perspective de l’obligation qu’a la CCSN de consulter et de prendre des mesures d’adaptation en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle. Le REE et le document à l’intention des commissaires peuvent être téléchargés à partir de notre site Web.

Prochaines étapes

Nous tiendrons une audience publique en 2 parties, débutant en février et se poursuivant en mai 2022, afin d’examiner la demande des LNC pour la construction de l’IGDPS proposée :

Partie 1 de l’audience de la Commission, 22 février 2022 – Présentations par le personnel de la CCSN et les LNC

Partie 2 de l’audience de la Commission, débutant le 31 mai 2022 – Interventions du public, des Nations et communautés autochtones et d’autres intervenants.

L’audience publique sera diffusée en direct sur notre site Web. La participation des peuples autochtones et du public est importante pour le processus d’audiences de la Commission. Pour participer, veuillez consulter l’avis d’audience publique qui a été diffusé le 16 février 2022. Les demandes d’intervention doivent être transmises au plus tard le 11 avril 2022 au moyen du formulaire de demande de participation à une audience publique de la Commission. Pour obtenir de l’information sur la façon de soumettre une intervention, veuillez consulter le guide d’orientation GD-379.

Mobilisation

Nous avons lancé une nouvelle page d’accueil pour l’IGDPS sur notre site Web. De plus, les enregistrements de nos webinaires sur le projet d’IGDPS et d’autres sujets connexes sont disponibles sur notre chaîne YouTube.

Pour recevoir des renseignements de la CCSN régulièrement, inscrivez-vous à notre liste de diffusion. Pour obtenir des mises à jour sur ce projet, écrivez à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca.