Réglementation nucléaire : Portrait par décennie (1945–1955)

Débuts : Création d’un organisme de réglementation nucléaire canadien

Partie 1 d’une série sur le 70e anniversaire de la sûreté nucléaire au Canada

Où voyez vous la CCSN dans 70 ans?

« Tant qu’il y aura du nucléaire, il y aura une Commission canadienne de sûreté nucléaire. La CCSN saura s’adapter continuellement aux développements technologiques et réglementaires qui s’imposeront d’ici 2086, tout comme elle le fait présentement. » – Marc Leblanc, secrétaire de la Commission

Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, le Canada occupait une place dominante à titre de pays nucléaire. À la suite des explosions de bombes atomiques sur Hiroshima et Nagasaki en août 1945, le monde entier a pris conscience de cette nouvelle menace pour l’avenir de l’humanité. Toutefois, l’énergie nucléaire ne représentait pas seulement une menace; utilisée à bon escient, elle pouvait fournir un approvisionnement énergétique abondant pour la croissance future. Il ne faisait aucun doute que pour jouir des bienfaits de l’énergie atomique et éviter toute catastrophe, des mesures de contrôle strictes s’imposaient.

En décembre 1945, un cadre pour la coopération internationale a été établi lorsque le Conseil des ministres des Affaires étrangères a demandé aux Nations Unies de mettre sur pied une commission pour enquêter sur le contrôle international de l’énergie atomique. La Commission de l’énergie atomique a donc été créée en janvier 1946, représentée de membres permanents, c’est-à-dire les États Unis, le Royaume Uni, l’Union des républiques socialistes soviétiques, la France, la Chine et le Canada; six autres membres en faisaient également partie à titre non permanent. Le rôle important que le Canada avait joué pendant la guerre grâce au développement de l’énergie atomique a été reconnu et a permis au pays d’exercer ensuite un leadership dans les efforts internationaux en temps de paix.

Le général Andrew G.L. McNaughton a été nommé représentant principal à la Commission de l’énergie atomique en raison de sa brillante carrière militaire en tant que commandant des Forces canadiennes en Angleterre, et de sa carrière scientifique en tant que président du Conseil national de recherches du Canada de 1935 à 1944.

La Commission de l’énergie atomique a examiné différentes propositions pour l’établissement d’une agence internationale de développement pour le contrôle de l’énergie atomique. Cependant, l’adoption d’un plan acceptable s’est avérée plus difficile que prévu, et il est devenu évident que le contrôle international de l’énergie atomique ne serait pas réalisable à ce moment là, en raison de trop grandes divergences dans les intérêts politiques nationaux. Plusieurs nations avaient commencé simultanément à élaborer des lois de contrôle national à l’intérieur de leurs propres frontières, et ces efforts ont eu de meilleurs résultats.

Le 20 septembre 1945, le Canada a commencé à déployer des efforts en vue de créer une commission chargée du contrôle de l’énergie atomique. Un projet de loi visant la création de la Commission de contrôle de l’énergie atomique (CCEA) a été élaboré et présenté à la Chambre des communes. Sanctionnée le 31 août 1946, la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique avait pour but [traduction] « de prévoir les dispositions nécessaires pour le contrôle et la supervision du développement, de l’application et de l’utilisation de l’énergie atomique, et de permettre au Canada de participer efficacement à des mesures de contrôle international de l’énergie atomique ».

La Loi conférait à la CCEA le pouvoir d’imposer des règlements, y compris dans le but de garder secrets certains renseignements au sujet de l’énergie atomique. Le secret entourant les efforts nucléaires du Canada était un prolongement de l’intense secret qui avait entouré les différents aspects de la mise au point de la bombe atomique en temps de guerre.

Le 26 septembre 1946, M. McNaughton est devenu le premier président de la CCEA, et MM. C.J. Mackenzie, G.C. Bateman, P.E. Gagnon et V.W.T. Scully ont alors été nommés membres de la Commission. Le 12 octobre 1946, la Loi est entrée en vigueur et la réglementation des activités nucléaires au Canada a commencé.

Ce texte s’appuie sur des renseignements tirés de l’ouvrage de Gordon H.E. Sims intitulé « Histoire de la Commission de contrôle de l’énergie atomique », publié à Ottawa en juillet 1980.