Réglementation nucléaire : Portrait par décennie (1966–1975)

Des premières pour le Canada et la Commission de contrôle de l’énergie atomique

Troisième partie d’une série d’articles sur les 70 ans de sûreté nucléaire au Canada : La CCEA introduit de nouveaux éléments de réglementation et de sûreté à la lumière de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires au Canada

Dans les années 1960 et 1970, alors que plusieurs jeunes Canadiens s’adonnaient au « flower power », la Commission de contrôle de l’énergie atomique (CCEA) misait sur une différente source d’énergie : l’énergie nucléaire. Ces décennies ont vu l’établissement de plusieurs centrales nucléaires et une augmentation importante de la charge de travail de l’organisme de réglementation nucléaire du Canada, qui devait innover les exigences réglementaires pour assurer la sûreté.

La première centrale nucléaire canadienne était le réacteur nucléaire de démonstration (NPD) à Rolphton (Ontario). Même si le réacteur a commencé à produire de l’électricité le 4 juin 1962, la CCEA s’occupait de questions de sûreté des réacteurs bien avant l’ouverture du réacteur NPD.

À quoi ressemblera la CCSN dans 70 ans?

« En 2086, la CCSN continuera d’être le meilleur organisme de réglementation nucléaire au monde, ayant aidé le reste de la planète à s’adapter à une période de changement sans précédent dans le domaine nucléaire. » – Terry Jamieson, vice-président, Direction générale de soutien technique de la CCSN

En 1956, la CCEA a tourné son attention vers la sûreté et la réglementation, après que l’Université McMaster eut demandé un permis d’exploitation de réacteur. L’université, située à Hamilton (Ontario), envisageait de construire un réacteur de recherche, comme allaient le faire plusieurs autres universités à l’avenir. À l’époque, l’équipe consultative scientifique de la CCEA se composait d’un seul homme. Vu le nombre grandissant de demandes de réacteurs de recherche et la construction du réacteur NPD presque terminée, la CCEA avait besoin de prendre de l’ampleur. La CCEA a décidé de créer le Comité consultatif de la sûreté des réacteurs (CCSR), dont G.C. Laurence était le président. Plus tard, d’autres CCSR ont été établis pour l’Ontario, le Québec et le Nouveau-Brunswick. Ces comités comprenaient des représentants des gouvernements fédéral et provinciaux, des services de santé, des experts dans le domaine technique et nucléaire, ainsi que des représentants de la CCEA.

À la réunion inaugurale du CCSR, C.J. Mackenzie, président de la CCEA, déclara que le Comité avait pour tâche d’examiner d’abord les aspects relatifs à l’hygiène et à la sûreté de tout projet de réacteur et de soumettre ensuite des recommandations à la CCEA au sujet des permis de construction et d’exploitation de ces projets (source : Histoire de la Commission de contrôle de l’énergie atomique).

Les réunions subséquentes ont mené à de nouvelles exigences selon lesquelles les exploitants devaient obtenir l’approbation de la CCEA pour la construction et l’exploitation d’un réacteur. Auparavant, un exploitant n’avait besoin que d’un permis pour obtenir et utiliser du combustible nucléaire. Ces réunions ont également mené à des inspections de réacteurs nucléaires, ce qui permettait d’assurer le suivi des décisions de santé et de sûreté.

La sûreté était la principale préoccupation du CCSR. C’est pourquoi les répercussions d’un accident survenu en 1952 au réacteur NRX à Chalk River (Ontario) ont été étudiées de près. Une erreur de l’exploitant et des défaillances partielles de l’équipement ont causé l’accident. Une des conclusions tirées de l’accident était que ce qui compte le plus, c’est la qualité des systèmes – et non la quantité des dispositifs de sûreté dans le système du réacteur.

S’inspirant de cette leçon, la CCEA a instauré une pratique pour la phase de conception des réacteurs, selon laquelle les concepteurs devaient examiner les systèmes de sûreté et effectuer des vérifications fréquentes de ceux-ci, afin qu’il soit possible de vérifier les calculs et corriger les faiblesses. C’est ainsi que l’organisme de réglementation nucléaire du Canada a adopté le principe de « défense en profondeur » – des mécanismes de sécurité multiples pour améliorer l’ensemble de la sécurité d’un système. Cette approche, propre à la CCEA, misait sur l’importance de l’indépendance des caractéristiques de sûreté en tant qu’exigence de sûreté.

Au milieu des années 1970 au Canada, la construction du réacteur NPD et des centrales de Douglas Point, de Gentilly-1 et de Pickering-A était terminée, et toutes ces installations étaient en exploitation. Grâce à la prévoyance de la CCEA et aux leçons retenues, l’organisme de réglementation du Canada a pu assurer que des mesures réglementaires rigoureuses étaient en place pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

Information tirée de l’ouvrage Histoire de la Commission de contrôle de l’énergie atomique, par Gordon H.E. Sims, Ottawa, juillet 1980.