Réglementation nucléaire : Portrait par décennie (2001–2016)

La CCSN aujourd’hui – L’amélioration continue du chien de garde du nucléaire au Canada

Sixième partie d’une série sur les 70 ans de sûreté nucléaire au Canada : l’organisme de réglementation nucléaire d’aujourd’hui

Après 70 ans de réglementation nucléaire, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est devenue l’un des organismes de réglementation nucléaire les plus fiables au monde. La Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, qui est entrée en vigueur en 2000, a donné à la CCSN de nouveaux pouvoirs réglementaires, qui ont servi à renforcer son engagement envers la santé et la sécurité des personnes et la protection de l’environnement.

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Les attaques terroristes du 11 septembre 2001 ont obligé le monde entier à repenser la sécurité – et la CCSN n’a pas fait exception. La Commission a délivré un ordre d’urgence exigeant que les installations nucléaires mettent en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour prévenir d’autres attaques. Avant le 11 septembre, la CCSN avait commencé à renforcer la sécurité aux centrales nucléaires, une mesure qui a joué un rôle dans leur robuste réponse. Aujourd’hui, le Canada est un chef de file en matière de sécurité nucléaire, comme en témoignent les résultats de la mission récente du Service consultatif international sur la protection physique (SCIPP).

D’autres mesures de sûreté ont été examinées à la suite de l’accident nucléaire de Fukushima Daiichi en 2011. La CCSN a été le premier organisme de réglementation à appliquer les leçons retenues de Fukushima et à établir un plan d’action englobant des installations autres que les centrales nucléaires. En 2014, elle a participé au premier exercice d’intervention d’urgence à grande échelle au Canada en plus de 15 ans. Celui-ci a démontré que la CCSN et le Canada sont prêts à intervenir en cas d’urgence nucléaire au pays, aussi improbable soit-elle.

Un autre exemple des efforts d’amélioration continue de la CCSN est le travail réalisé en vue d’être plus transparent et de mobiliser le public. Au cours des 15 dernières années, la CCSN a adopté des médias plus extensifs que les annonces imprimées, comme un site Web, des infographies et des plateformes de médias sociaux. En 2012, l’organisation s’est abonnée à Facebook et à YouTube, et ensuite à Twitter en 2015. Ces nouvelles méthodes de communication ont amélioré la transparence et l’efficacité de l’intervention en cas d’événements. En 2012, les protocoles d’information et de divulgation publique (PIDP) ont été mis en œuvre, montrant que la CCSN s’attend à des niveaux de communication semblables de la part de ses titulaires de permis. La CCSN cherche toujours à être la source d’information incontournable sur la sûreté nucléaire pour le Canada.

Selon vous, dans quelle direction ira la CCSN au cours des 70 prochaines années?

« La CCSN a connu du succès au cours des 70 dernières années. Je ne peux pas prédire quels seront les défis et les possibilités pour l’organisation aussi loin dans l’avenir. Mais je suis sûr qu’elle possède les ressources, le talent, les compétences et la résilience nécessaires pour relever n’importe quel défi et tirer parti de toutes les possibilités afin de continuer à connaître du succès pour 70 années encore. » – Stéphane Cyr, vice-président, Direction générale des services de gestion et dirigeant principal des finances

La protection de l’environnement est aussi l’une des priorités de la CCSN. Les activités réalisées en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) visent à minimiser ou à éviter les effets environnementaux négatifs et à intégrer les facteurs environnementaux à la prise de décisions. En vertu de la LCEE 2012, une évaluation environnementale est effectuée avant que tout permis ne soit examiné. Une évaluation environnementale détermine l’impact de tout le cycle de vie proposé d’un projet. Elle inclut de l’information préparée par le demandeur et par le personnel de la CCSN, ainsi que les commentaires reçus de groupes autochtones et du public.

En 2001, le Canada a été l’un des premiers pays à ratifier la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs. La ratification témoignait de l’engagement du Canada d’assurer et de préserver un haut niveau de sûreté dans la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs et de veiller à la protection des personnes et de l’environnement.

Au cours des 70 dernières années, la CCSN et, avant elle, la Commission de contrôle de l’énergie atomique, ont travaillé sans relâche pour veiller à ce que le secteur nucléaire du Canada mène ses activités en tenant compte de la sûreté. Le chien de garde du nucléaire au Canada a pris des mesures pour améliorer tous les aspects de la sûreté nucléaire afin de respecter son mandat, et elle continuera de le faire à l’avenir.