Un Aperçu – Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2016

Résumé

Le rendement en matière de sûreté des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada est réglementé tout au long de l’année par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Au moyen d’activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a déterminé que ces installations ont été exploitées en toute sûreté en 2016. Ces conclusions figurent dans le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2016.

Les installations mentionnées dans ce rapport comprennent cinq installations de traitement de l’uranium : la raffinerie de Blind River et l’Installation de conversion de Port Hope de Cameco, l’Installation de fabrication de combustible de Cameco, et les installations de BWXT Nuclear Energy Canada à Peterborough et à Toronto, et trois installations de traitement des substances nucléaires (SRB Technologies (Canada) Inc., Nordion (Canada) Inc. et Best Theratronics Ltd.). Toutes ces installations sont situées en Ontario.

Le personnel de la CCSN se sert du cadre des domaines de sûreté et de réglementation (DSR) pour évaluer le rendement des titulaires de permis en matière de sûreté. Les conclusions suivantes ont été tirées pour chaque installation, ce qui aide à en confirmer l’exploitation sûre :

• Les programmes de radioprotection à toutes les installations ont permis de contrôler adéquatement les expositions au rayonnement et de maintenir les doses au niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre (principe ALARA).
• Les programmes de protection de l’environnement à toutes les installations ont permis de protéger efficacement l’environnement.
• Les programmes de santé et de sécurité classiques à toutes les installations ont continué de protéger les travailleurs.
• Les autres programmes à l’appui des DSR restants qui sont nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs et du public et protéger l’environnement ont continué d’être mis en œuvre de façon efficace.

Surveillance réglementaire

Pour veiller à la sûreté du secteur nucléaire canadien, le personnel de la CCSN surveille et évalue de façon continue le rendement des installations autorisées afin de s’assurer qu’elles se conforment à la réglementation et aux conditions de permis. Les activités de surveillance réglementaire de la CCSN comprennent des inspections sur le site, l’examen des rapports soumis par les titulaires de permis, l’examen et le suivi des événements et des incidents, ainsi que des communications générales et des échanges d’information avec les titulaires de permis.

Les titulaires de permis demeurent responsables de l’exploitation sûre de leurs installations et de la mise en œuvre de programmes de conformité. Ceux-ci font l’objet d’un examen constant afin qu’ils demeurent efficaces et bien adaptés aux initiatives d’amélioration et aux nouvelles exigences réglementaires.

Rapport de 2016

Le Rapport de 2016 évalue le rendement en matière de sûreté de l’ensemble des titulaires de permis, soulignant certaines tendances (le cas échéant), puis examine chaque installation. Les programmes d’information publique, les événements à déclaration obligatoire, les modifications importantes aux installations et les secteurs d’intérêt accru en matière de réglementation y sont également abordés.

En 2016, le personnel de la CCSN a mené 22 inspections sur le site d’installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada. Chaque installation a reçu une cote « Satisfaisant » (le titulaire répond à toutes les attentes en matière de conformité) ou « Entièrement satisfaisant » (le titulaire dépasse toutes les attentes) pour tous les 14 DSR. Par ailleurs, le Rapport examine de plus près trois DSR, soit Radioprotection, Protection de l’environnement et Santé et sécurité classiques, puisque ceux-ci reflètent l’efficacité générale de la mise en œuvre des programmes des titulaires des permis et représente une bonne indication du rendement en matière de sûreté des installations.

Le personnel de la CCSN conclut que des dispositions appropriées ont été prises dans chacune des installations réglementées décrites dans le Rapport pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs et du public, et protéger l’environnement.

Pleins feux sur les programmes d’information et de divulgation publiques

Les titulaires de permis d’installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires sont tenus de maintenir et de mettre en œuvre des programmes ayant pour but de communiquer et de divulguer de l’information au public. Ces programmes assurent une communication rapide et efficace de renseignements concernant la santé, la sûreté et la sécurité des personnes et de l’environnement, ainsi que d’autres questions liées au cycle de vie des installations nucléaires.

Le personnel de la CCSN a examiné diverses activités de communication menées par les titulaires de permis pendant la période visée, y compris les séances d’information publique, les visites d’installations, la participation à des événements communautaires, les mises à jour régulières données aux représentants élus, les bulletins, et les mises à jour régulières affichées sur leurs sites Web et dans les médias sociaux. Le personnel a déterminé que les installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires ont communiqué efficacement et de façon satisfaisante avec le public en 2016.

Conclusion

Le personnel de la CCSN conclut que les installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires ont été exploitées en toute sûreté en 2016. La CCSN continuera d’assurer une surveillance de la conformité à la réglementation afin de veiller à ce que les titulaires de permis continuent de préserver la santé et la sécurité des travailleurs et du public, de protéger l’environnement et de respecter les obligations internationales du Canada.