Un Aperçu – Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d'uranium au Canada : 2016

Résumé

Chaque année, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) diffuse un rapport sur le rendement en matière de sûreté des mines et usines de concentration d'uranium en exploitation au Canada. En 2016, il y avait cinq établissements miniers de ce genre au Canada, tous en Saskatchewan : Cigar Lake, McArthur River, Rabbit Lake (qui est passé à l'entretien), Key Lake et McClean Lake.

Le personnel de la CCSN évalue le rendement en matière de sûreté des titulaires de permis de mines et usines de concentration d'uranium tout au long de l'année à l'aide du cadre des domaines de sûreté et de réglementation (DSR). En 2016, le personnel de la CCSN a déterminé que les titulaires de permis avaient un bon rendement pour les DSR Radioprotection, Protection de l'environnement et Santé et sécurité classiques. Plus précisément, il a tiré les trois conclusions suivantes :

• Les mesures de radioprotection ont été efficaces, étant donné qu'aucun travailleur n'a dépassé les limites de dose de rayonnement. Les doses reçues par les travailleurs sont restées au niveau le plus bas qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre (ALARA).
• Les programmes de protection de l'environnement sont bien établis, ce qui permet d'évaluer et de surveiller l'environnement en continu et de contrôler et de traiter les effluents et les émissions de manière à respecter le principe ALARA.
• Les travailleurs sont restés en sécurité au travail en respectant les pratiques exemplaires et les programmes de santé et de sécurité classiques.

Rapports de surveillance réglementaire

Afin de vérifier que le secteur nucléaire du Canada est bien géré, le personnel de la CCSN surveille et évalue continuellement le rendement des installations autorisées pour s'assurer qu'elles sont conformes à la réglementation et aux conditions de permis. Les résultats cumulatifs de ces évaluations sont consignés dans des rapports de surveillance réglementaire.

Avant de publier ses rapports, la CCSN encourage le public à les commenter. Elle offre des possibilités de financement par l'intermédiaire de son Programme de financement des participants aux personnes ou aux groupes qui veulent examiner le rapport et participer aux réunions de la Commission. La CCSN est résolue à mobiliser les collectivités autochtones et à établir des liens avec elles. Les collectivités des Premières Nations et des Métis ont reçu un exemplaire de la version provisoire du rapport, ainsi que des mises à jour sur les campagnes de surveillance de l'environnement aux sites des mines et usines de concentration d'uranium avoisinantes.

Rapport annuel 2016 sur les mines et usines de concentration d'uranium

Le rapport examine le rendement en matière de sûreté des titulaires de permis dans son ensemble et par titulaire de permis, présente des comparaisons avec les données des années précédentes et examine les tendances dans la mesure du possible.

En 2016, le personnel de la CCSN a réalisé six inspections à chaque site de mines et d'usines de concentration d'uranium, pour un total de 30 inspections. Celles-ci ont permis de relever 43 cas de non-conformité de faible importance sur le plan de la sûreté. Le personnel de la CCSN considère que ces dossiers sont clos, après avoir déterminé que les titulaires de permis avaient corrigé tous les cas de non-conformité de manière appropriée.

Le personnel de la CCSN a donné la cote « Satisfaisant » à chaque DSR pour toutes les installations. Il a conclu que chaque titulaire de permis avait pris des dispositions adéquates pour assurer la santé et la sûreté des travailleurs, protéger le public et l'environnement et respecter les obligations internationales du Canada.

Information du public et engagement auprès des Autochtones et des collectivités

La CCSN est vouée à tenir le public et les collectivités autochtones au courant des activités autorisées aux mines et usines de concentration en exploitation, surtout les activités liées à la santé, la sûreté et la sécurité des personnes et de l'environnement.

En 2016, le personnel de la CCSN a communiqué régulièrement avec le public et les groupes autochtones à l'occasion d'ateliers dans les communautés, de la tournée de Cameco dans les collectivités du Nord, et de réunions avec les communautés et les groupes autochtones. Ces activités incluaient des rencontres sur le renouvellement du permis de l'usine de concentration de McClean Lake. De plus, la CCSN a diffusé de l'information sur son site Web et dans les médias sociaux et a communiqué régulièrement avec les chefs et les représentants autochtones par téléphone, par courriel et par la poste.

Sites historiques et déclassés

Le rapport de surveillance réglementaire 2016 donne une mise à jour sur les mines et usines de concentration d'uranium historiques et déclassées au Canada dont les cotes de rendement ont changé et où il y a eu des événements importants ou des activités d'autorisation en 2016 : Beaverlodge, Cluff Lake, Deloro, Gunnar, Port Radium et Denison Mines.

Le personnel de la CCSN a présenté les renseignements suivants à la Commission en 2016 afin d'indiquer que les mines et usines de concentration d'uranium historiques et déclassées ont continué d'être surveillées et entretenues :

• Selon les indicateurs clés utilisés pour évaluer le rendement, tous les sites étaient en condition stable ou en amélioration.
• Les amas de stériles, les installations de résidus et l'infrastructure sont tous en état sûr et surveillés constamment.
• Les barrages sont stables et entretenus régulièrement, comme il a été vérifié à l'aide d'inspections géotechniques régulières.
• Du personnel travaille à temps partiel à tous les sites afin d'effectuer des activités d'entretien et de surveillance, comme il est prévu dans les plans de déclassement de chaque installation.

Conclusion

Le personnel de la CCSN a conclu qu'en 2016, chaque mine et usine de concentration d'uranium visée dans son rapport avait pris des dispositions adéquates pour préserver la santé et la sûreté des travailleurs, protéger toutes les personnes et l'environnement et respecter les obligations internationales du Canada.