Un Aperçu – Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente le rendement en matière de sûreté des titulaires de permis autorisés à utiliser des substances nucléaires au Canada, et ce, à longueur d’année. Au moyen d’évaluations, d’inspections et d’examens réguliers, le personnel de la CCSN a déterminé que les substances nucléaires continuaient d’être utilisées en toute sécurité en 2016. Cette conclusion figure dans le Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016.

La CCSN se sert de son cadre bien établi de domaines de sûreté et de réglementation (DSR) pour évaluer le rendement des titulaires de permis en matière de sûreté. Le Rapport met l’accent sur certains DSR – Système de gestion, Conduite de l’exploitation, Radioprotection et Sécurité – pour bien rendre compte du rendement global des titulaires de permis. Chaque DSR reçoit une cote de conformité selon l’échelle suivante : entièrement satisfaisant (dépasse les attentes); satisfaisant (répond aux attentes); inférieur aux attentes (amélioration nécessaire); inacceptable (mesure corrective immédiate exigée).

Les conclusions suivantes du personnel de la CCSN démontrent que, dans l’ensemble, les titulaires de permis ont reçu des cotes de conformité satisfaisantes :

• Dans le DSR Système de gestion, les titulaires de permis ont veillé à la mise en place de processus et de programmes adéquats pour atteindre leurs objectifs en matière de sûreté.
• Dans le DSR Conduite de l’exploitation, les titulaires de permis ont pris des dispositions adéquates pour préserver la santé, la sûreté et la sécurité des personnes et pour protéger l’environnement.
• Dans le DSR Radioprotection, les titulaires de permis ont veillé à ce que l’exposition des travailleurs et du public aux rayonnements ionisants soit maintenue au niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre.
• Dans le DSR Sécurité, les titulaires de permis ont démontré qu’ils ont pris des mesures adéquates pour prévenir la perte, le sabotage, l’utilisation illicite, la possession illégale ou le retrait non autorisé des substances nucléaires et de l’équipement réglementé sous leur contrôle.

Surveillance réglementaire

Pour veiller à la sûreté continue du secteur nucléaire canadien, le personnel de la CCSN surveille et évalue le rendement des titulaires de permis afin de s’assurer qu’ils respectent les règlements et les conditions de permis. Les activités de surveillance réglementaire de la CCSN comprennent des inspections, des examens de rapports soumis par les titulaires de permis, des évaluations d’événements, et l’évaluation des programmes et processus des titulaires de permis.

Les titulaires de permis demeurent responsables de l’utilisation sûre des substances nucléaires et de l’équipement réglementé ainsi que de la mise en œuvre de leurs programmes de radioprotection – que le personnel de la CCSN examine pour veiller à ce que le tout soit efficace et conforme aux exigences réglementaires nouvelles et à jour. La responsabilité de la CCSN consiste à établir les exigences et à vérifier que les titulaires s’y conforment. Quand un titulaire de permis ne respecte pas les règlements ou les conditions de permis, le personnel de la CCSN détermine les mesures d’application appropriées à prendre.

Rapport de 2016

En 2016, la CCSN a réalisé 1 452 inspections dans quatre secteurs : médical, industriel, universitaire et de recherche, et commercial. Pour analyser la conformité des titulaires de permis dans le Rapport, le personnel de la CCSN a tenu compte du rendement de l’industrie dans son ensemble ainsi que le rendement de chaque secteur de façon séparée.

Le personnel de la CCSN a examiné 139 événements signalés par les titulaires de permis en 2016. À l’aide de l’échelle internationale des événements nucléaires (INES), 136 événements ont été classés au niveau 0 (aucune importance pour la sûreté), deux au niveau 1 (anomalie) et un au niveau 2 (incident). Cet événement de niveau 2 impliquait un travailleur du secteur nucléaire qui avait reçu une dose de rayonnement (à la main) qui dépassait la limite réglementaire pour les extrémités. Pour tous les événements signalés, les titulaires de permis ont pris les mesures appropriées pour atténuer les répercussions des événements et limiter l’exposition des travailleurs et du public au rayonnement. Le personnel de la CCSN a vérifié ces mesures et a déterminé qu’elles étaient satisfaisantes.

Six titulaires de permis ont reçu une cote « inacceptable » dans au moins un DSR. La CCSN a pris des mesures d’application renforcées dans chacun des cas en délivrant un ordre, une sanction administrative pécuniaire, ou les deux. Le personnel de la CCSN a systématiquement assuré le suivi de tous les cas de non-conformité jusqu’à ce que les titulaires de permis aient pris les mesures correctives appropriées.

Conclusion

Le personnel de la CCSN a conclu que les substances nucléaires ont été utilisées en toute sûreté au Canada en 2016. Dans l’ensemble, les titulaires de permis ont pris des dispositions adéquates pour préserver la santé, la sûreté et la sécurité des personnes et pour protéger l’environnement relativement à l’utilisation des substances nucléaires. La CCSN continuera d’exercer une surveillance réglementaire continue des titulaires de permis dans les secteurs médical, industriel, universitaire et de recherche, et commercial.