La CCSN tiendra une audience publique en deux parties sur le renouvellement du permis de la centrale nucléaire de Pickering

Le 4 avril 2018, la CCSN tiendra la première partie d’une audience publique à Ottawa sur le renouvellement du permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Pickering. Le titulaire de permis et des membres du personnel de la CCSN seront entendus par la Commission. Le public, les groupes autochtones et d’autres parties intéressées pourraient avoir l’occasion de participer au cours de la deuxième partie de l’audience, prévue les 26 à 28 juin à l’Église Hope Fellowship de Courtice (Ontario).

Centrale nucléaire de Pickering

Ontario Power Generation (OPG) est propriétaire et exploitante de la centrale nucléaire de Pickering, située dans la municipalité de Pickering (Ontario) sur la rive nord du lac Ontario.

Comme toutes les centrales nucléaires autorisées et en exploitation au Canada, la centrale de Pickering est dotée de réacteurs CANDU (CANada Deutérium Uranium). OPG exploite aussi une installation de gestion des déchets nucléaires sur le site de la centrale.

Renouvellement de permis

OPG possède actuellement un permis d’une durée de cinq ans pour l’exploitation d’un réacteur nucléaire de puissance, qui est valide jusqu’au 31 août 2018. OPG a présenté une demande de renouvellement de permis pour une période de dix ans, soit du 1^er septembre 2018 au 31 août 2028. Étant donné que l’entreprise compte cesser l’exploitation commerciale de la centrale le 31 décembre 2024, le permis proposé engloberait trois étapes : l’exploitation commerciale continue jusqu’au 31 décembre 2024, la stabilisation (déchargement du combustible et assèchement après l’arrêt des réacteurs) pendant deux à trois ans environ et le début du stockage sûr de six tranches. Cette dernière étape marque le début du déclassement de la centrale.

Vérification de la conformité

La CCSN réglemente le secteur nucléaire du Canada et délivre des permis afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et de protéger l’environnement. Pour ce faire, elle effectue notamment des activités de vérification de la conformité.

Du personnel de la CCSN travaille à temps plein sur le site de la centrale de Pickering afin de réaliser des inspections, d'évaluer la sûreté et de vérifier la conformité aux exigences réglementaires et aux conditions de permis. Les activités et la documentation liée au permis du titulaire de permis font aussi l’objet d’examens continus. Le titulaire de permis doit également signaler les événements inhabituels et faire rapport sur les données liées au rendement courant.

Dans le cadre de son approche réglementaire, la CCSN oblige les grands titulaires de permis à se doter de solides programmes d’information et de divulgation publiques. Ces programmes incluent, pour les centrales nucléaires, un protocole de divulgation élaboré en consultation avec des parties intéressées des collectivités concernées.

Ces activités de conformité permettent à la CCSN de communiquer de l’information aux Canadiens sur la conformité et le rendement en matière de sûreté d’installations comme Pickering. Les activités de conformité fournissent aussi de l’information essentielle à la Commission au moment du renouvellement de permis.

Participation du public

Les membres du public, les groupes autochtones et d’autres parties intéressées qui ont un intérêt ou une expertise concernant le dossier en cause ou qui possèdent des renseignements pouvant être utiles à la Commission pour en arriver à une décision sont invités à présenter des commentaires sur la demande d’OPG.

La CCSN a offert du financement dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP). Le PFP vise à aider le public, les groupes autochtones et les autres parties intéressées à examiner la demande d’OPG et les documents connexes, et à participer au processus d’audience en présentant des interventions pertinentes au sujet examiné. La date limite pour soumettre un formulaire de demande de financement à cet égard était le 1^er décembre 2017.

La Commission examinera l’information soumise par les récipiendaires de financement du PFP ainsi que celle présentée par le public, les groupes autochtones, le titulaire de permis et le personnel de la CCSN afin de rendre sa décision. Pour faciliter la présentation de commentaires, la demande d’OPG est disponible pour examen. Les demandes d’intervention doivent être présentées au Secrétariat de la Commission d’ici le 7 mai 2018.

Apprenez-en plus sur la centrale nucléaire de Pickering : http://nuclearsafety.gc.ca/fra/reactors/power-plants/nuclear-facilities/pickering-nuclear-generating-station/index