La Convention sur la sûreté nucléaire est renforcée grâce à une transparence et une participation accrues

3 mai, 2017

La Convention sur la sûreté nucléaire (CSN) est l’instrument juridique principal permettant de renforcer la sûreté nucléaire mondiale. La Convention, adoptée en 1994, est le seul traité de l’AIEA des Nations Unies qui engage juridiquement les signataires (Parties contractantes) à assurer un niveau élevé de sûreté aux centrales nucléaires. Dans le cadre de la CSN, des réunions d’examen sont tenues tous les trois ans pour discuter des programmes de sûreté des signataires, aborder des questions et des propositions communes et élaborer un rapport sommaire. En vertu de la CSN, les Parties contractantes doivent se mettre au défi et apprennent les unes des autres afin de renforcer continuellement la sûreté nucléaire.

Ramzi Jammal de la CCSN préside la septième réunion d’examen de la CSN

Reconnu comme chef de file en matière de sûreté nucléaire et pour ses contributions à la CSN, Ramzi Jammal, premier vice-président et chef de la réglementation des opérations de la CCSN, a été élu par les Parties contractantes en octobre 2015 au titre de président de la septième réunion d’examen de la CSN, qui s’est déroulée du 27 mars au 7 avril 2017 à l’administration centrale de l’AIEA (Vienne).

Dès le début de sa présidence, M. Jammal a cherché à améliorer et à accroître l’échange d’information pendant la réunion d’examen. Sous sa direction, toutes les Parties contractantes (sauf une) ont pour la première fois soumis un rapport national. Le nombre de Parties contractantes est aussi passé à 80 par rapport à 75 en 2014, année de la dernière réunion.

Nouveau regard sur la CSN

Pour donner suite à l’engagement de M. Jammal en matière de transparence, les séances plénières d’ouverture et de clôture ont été diffusées publiquement et archivées sur le site Web de l’AIEA. Cette pratique continuera d’être appliquée aux réunions à venir. L’AIEA, le secrétariat pour la huitième réunion d’examen de la CSN en 2020, déterminera si les séances des groupes de pays seront aussi diffusées publiquement.

L’événement a attiré 900 délégués – un nombre record, ce qui a donné lieu à des rencontres et à des séances intensives de groupe de pays sur les rapports nationaux au sujet des programmes de sûreté nucléaire. Les délégués ont collaboré afin de présenter des solutions à des problèmes communs et de renforcer la sûreté nucléaire mondiale.

L’événement s’est terminé par l’approbation du rapport sommaire (en anglais seulement). Celui-ci décrit les nouvelles mesures visant à améliorer l’efficacité de la CSN, ses processus de déclaration et les enjeux communs sur lesquels il faut se pencher pour renforcer la sûreté nucléaire mondiale. Parmi ces enjeux, on compte l’importance de soutenir et d’améliorer une culture de sûreté nucléaire, la gestion efficace de cadres juridiques, la planification en cas d’urgence transfrontalière et l’application de mesures de sûreté au sein de la chaîne d’approvisionnement. Chaque Partie contractante fera rapport sur les progrès réalisés par rapport à ces enjeux pendant la prochaine réunion d’examen.

Les participants ont également discuté des mesures prises à l’échelle mondiale pour renforcer la sûreté en fonction des leçons retenues de l’accident de Fukushima Daiichi et de la Déclaration de Vienne sur la sûreté nucléaire, qui contient des principes pour aider les pays à atteindre les objectifs de la CSN.

Afin d’accroître la transparence et le dialogue ouvert, le rapport sommaire et le Rapport du président de la septième réunion d’examen de M. Jammal fournissent tous deux une orientation claire sur la façon de poursuivre sur notre lancée.

Meilleur accès aux documents clés pour le public

Tous les rapports nationaux seront affichés sur le site Web de l’AIEA dans les 90 jours suivant la réunion d’examen, à moins qu’une objection officielle ne soit présentée. De plus, chaque Partie contractante est encouragée à afficher son rapport national et ses réponses aux questions découlant de l’examen par des pairs sur son site Web. Il s’agit de la première fois qu’un président d’une réunion d’examen recommande que les Parties contractantes rendent publics les rapports d’examen de leur pays. Le Rapport d’examen de pays pour le Canada est accessible à partir du site Web de la CCSN.

Accroître la participation

d’accord, l’Association mondiale des exploitants de centrales nucléaires (WANO) sera invitée à la prochaine réunion d’examen en tant qu’observatrice, puisque les exploitants sont les premiers responsables de la sûreté nucléaire.

Examiner de nouvelles méthodes d’échange d’information

Entre chaque réunion d’examen, les décideurs sont encouragés à mettre leurs connaissances en commun et à renforcer leurs capacités à l’aide d’ateliers, de missions d’experts, d’examens par des pairs et d’accords bilatéraux avec des Parties contractantes chevronnées et des pays qui commencent à se doter de programmes nucléaires.

Conclusion

Toutes ces mesures permettent de renforcer la sûreté nucléaire. Pour assurer la protection des centrales nucléaires, les organismes de réglementation et les exploitants doivent tous se soumettre à des examens par des pairs afin de pouvoir prendre des décisions ou de formuler des recommandations bien fondées sur les meilleurs renseignements scientifiques et techniques et sur les pratiques exemplaires et les leçons retenues.

Grâce à nos réalisations de la septième réunion d’examen, nous avons continué à donner suite aux objectifs principaux du traité, soit de favoriser la coopération technique internationale, de protéger le public des dangers radiologiques et de prévenir les accidents nucléaires et d’en atténuer les conséquences.

Pour en apprendre plus sur la CSN ou pour regarder les séances plénières d’ouverture et de fermeture, visitez le site Web de l’AIEA (en anglais seulement). Pour en savoir davantage sur le rôle de M. Jammal et la participation du Canada à la septième réunion d’examen, visitez le site Web de la CCSN.

Remerciements : La CCSN félicite M. Jammal et son équipe pour leur travail acharné et leur dévouement à l’occasion de la septième réunion d’examen de la CSN. Ils ont mis à profit leur expertise et l’expérience de l’organisme de réglementation nucléaire du Canada tout en mettant les valeurs de notre pays – ouverture, transparence et collaboration – au premier plan.

Ramzi Jammal élu président d’une réunion d’examen internationale

Le 19 octobre 2015

Ramzi Jammal, premier vice-président et chef de la réglementation des opérations de la CCSN, a récemment été élu par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), au nom des parties contractantes, au poste de président de la septième réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire. Il s’agit d’une nomination prestigieuse et la CCSN tient à féliciter M. Jammal pour cette réalisation importante.

En tant que président, M. Jammal dirigera les pourparlers entre les pays participants sur la façon d’améliorer la sûreté nucléaire mondiale grâce à un échange constructif d’opinions. Il succède à André-Claude Lacoste, ancien président de l’Autorité de sûreté nucléaire, l’organisme de réglementation nucléaire de France. La septième réunion d’examen de la Convention se déroulera au printemps 2017.

« La nomination de M. Jammal à titre de prochain président de la Convention couvre la CCSN d’honneur. Notre premier vice-président apporte à ce poste la riche expérience qu’il a acquise dans le secteur nucléaire et à la CCSN. Il pourra aussi mettre à profit les vastes connaissances qu’il a accumulées en travaillant sur la scène internationale pendant plusieurs années, notamment en représentant le Canada et en présidant des réunions internationales importantes sur la sûreté nucléaire. Nous sommes convaincus qu’il saura être un président hors pair à l’occasion de la septième réunion d’examen de la Convention », a affirmé Michael Binder, président de la CCSN.

La Convention a été ratifiée à Vienne en juin 1994, et elle est le fruit d’une série de rencontres d’experts et de travaux de gouvernements, d’autorités nationales de sûreté nucléaire et de l’AIEA. Ses dispositions englobent plusieurs domaines, dont le choix de l’emplacement, la conception, la construction, l’exploitation, la disponibilité de ressources financières et humaines adéquates, l’évaluation et la vérification de la sûreté, l’assurance de la qualité et la préparation aux urgences.

Le Canada a été l’un des premiers signataires (appelés parties contractantes) de la Convention, ainsi qu’un des premiers pays à la défendre et à appuyer la réalisation de ses objectifs. En date de juillet 2015, il y avait 78 parties contractantes à la Convention.

Ressource

• Convention sur la sûreté nucléaire