Plan de travail du Conseil de coopération en matière de réglementation sur les petits réacteurs modulaires

Le 15 août 2019, la présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et la présidente de la Commission de réglementation nucléaire (NRC) des États-Unis ont signé un protocole de coopération en vue de permettre une coopération ciblée dans le contexte des activités de réglementation visant les conceptions de petits réacteurs modulaires (PRM) et de réacteurs avancés.

• Lire l’annonce de la CCSN
• Lire l’annonce de la NRC (PDF, 1 page, 215 ko)

Conformément aux modalités de ce protocole de coopération, la CCSN et la NRC peuvent tirer profit de l’expérience, des renseignements réglementaires et des résultats de l’autre partie lorsqu’elles procèdent à des évaluations technologiques aux fins de rétroaction à l’intention des fournisseurs ou lorsqu’elles formulent des recommandations aux fins de décisions réglementaires. Les rapports conjoints produits dans le cadre de cette collaboration sont publiés ici : Joint Reports | NRC.gov

En septembre 2022, la NRC et la CCSN ont signé une charte qui documente la collaboration à l’égard d’un nouveau projet dans le cadre du protocole de coopération et qui tient compte de l’intérêt des deux pays pour la conception du PRM BWRX-300. Du point de vue de l’industrie, la Tennessee Valley Authority et Ontario Power Generation collaborent afin de mettre en commun leur expérience et d’améliorer la normalisation de la conception. La collaboration entre la CCSN et la NRC vise à réduire le dédoublement des efforts relatifs aux examens d’autorisation, à utiliser conjointement la vérification par une tierce partie, à déterminer des domaines de vérification concertée, à mettre en commun l’expertise et à mettre à profit l’analyse réalisée par chaque organisme.

Le 12 mars 2024, la CCSN, la NRC et l’Office de réglementation nucléaire (ONR) du Royaume‑Uni ont signé un protocole de coopération trilatéral historique visant les technologies de réacteurs avancés et de PRM. Le protocole de coopération trilatéral est à la disposition du public : ML24066A026. Il remplace les protocoles de coopération bilatéraux distincts (c.-à-d., NRC-CCSN, CCSN-ONR). En plus de favoriser la coopération trilatérale, le protocole de coopération permet de poursuivre la mobilisation bilatérale avec l’une ou l’autre des autres parties. Conformément aux modalités de ce protocole de coopération, la CCSN, l’ONR et la NRC peuvent tirer profit de l’expérience, des renseignements réglementaires et des résultats des autres parties lors des évaluations technologiques aux fins de rétroaction à l’intention des fournisseurs ou de la formulation de recommandations aux fins de décisions réglementaires. Cette nouvelle entente établit un cadre pour la communication de renseignements, la mise en commun de pratiques exemplaires et l’élaboration de produits communs dans le but de renforcer l’efficacité collective de la réglementation et d’assurer le déploiement et l’exploitation sécuritaires et efficaces des nouvelles technologies nucléaires, à mesure que les organismes de réglementation s’adaptent à l’évolution du secteur nucléaire.

Lors de la réunion du 4 septembre 2024 du Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation (CCR), les parties ont reconnu que les obstacles réglementaires transfrontaliers n’avaient pas été cernés. Reconnaissant que, dans le cadre du protocole de coopération trilatéral, un comité se réunit périodiquement pour établir les plans de travail, les livrables et les priorités, la CCSN et la NRC ont convenu conjointement de clore le point concernant le plan de travail du CCR sur les PRM.