Un Aperçu – Rapport de surveillance réglementaire des centrales nucléaires au Canada : 2016

Sommaire

Chaque année, la Commission canadienne de sûreté nucléaire publie un rapport annuel sur le rendement en matière de sûreté pour les centrales nucléaires en exploitation au Canada, à savoir Bruce–A et B, Darlington, Pickering et Point Lepreau. Toutes les 19 tranches en exploitation ont été évaluées dans ce rapport.

Les observations suivantes ont été faites à chaque centrale, ce qui appuie la conclusion que les centrales nucléaires sont exploitées de façon sûre :

• Il n’y a eu aucune défaillance grave de système fonctionnel aux centrales nucléaires.
• Les doses de rayonnement reçues par le public étaient bien en deçà de la limite réglementaire.
• Les doses de rayonnement reçues par les travailleurs aux centrales nucléaires étaient en deçà des limites réglementaires.
• La fréquence et la gravité des blessures non radiologiques subies par les travailleurs sont demeurées très faibles.
• Il n’y a eu aucun rejet radiologique dans l’environnement provenant des centrales qui a dépassé les limites réglementaires.
• Les titulaires de permis se sont conformés aux exigences applicables relatives aux obligations internationales du Canada.
• Aucun événement de niveau supérieur à 0 sur l’Échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques (INES) n’a été signalé par les centrales nucléaires à l’Agence internationale de l’énergie atomique.

Qu’est-ce qu’un rapport de surveillance réglementaire?

Pour veiller au maintien de la sûreté du secteur nucléaire canadien, le personnel de la CCSN surveille et évalue constamment le rendement des installations autorisées afin de s’assurer qu’elles sont conformes à la réglementation et aux conditions de permis. Les résultats cumulatifs des constatations sont inscrits dans un rapport de surveillance réglementaire. La CCSN encourage le public et les groupes autochtones à commenter ce rapport, notamment en offrant des possibilités de financement – grâce au Programme de financement des participants – à des personnes et à des groupes pour leur permettre d’examiner le rapport et de participer aux réunions de la Commission.

Rapport de 2016

Le Rapport de surveillance réglementaire des centrales nucléaires au Canada : 2016 résume l’évaluation effectuée par le personnel de la CCSN sur le rendement en matière de sûreté des centrales nucléaires canadiennes au cours de 2016. Il fait le point sur les progrès des initiatives et des enjeux réglementaires jusqu’au 30 avril 2017. Pendant cette période, le personnel de la CCSN a évalué la mesure dans laquelle les titulaires de permis de centrales nucléaires ont respecté les attentes et les exigences réglementaires à l’égard des 14 domaines de sûreté et de réglementation (DSR), y compris Gestion de la performance humaine, Radioprotection et Sécurité. L’évaluation est effectuée par rapport aux exigences réglementaires propres à chaque centrale, et repose sur l’information recueillie lors d’inspections, d’activités de surveillance sur les sites, d’observations sur le terrain, d’examens documentaires et de revues des indicateurs de rendement. Le rapport décrit les mesures et les plans d’améliorations recommandés par la CCSN pour maintenir et améliorer les pratiques actuelles mises en œuvre à chaque centrale, et souligne les tendances de l’industrie.

Faits saillants

Toutes les cotes attribuées dans les DSR allaient de « Satisfaisant » (ce qui signifie que le titulaire de permis a répondu à toutes les attentes en matière de conformité) à « Entièrement satisfaisant » (le titulaire de permis a dépassé toutes les attentes).

Chaque centrale a maintenu le même niveau d’excellence qu’en 2015. Les cotes obtenues en 2015 ont atteint un sommet jamais vu depuis la mise en œuvre du cadre de DSR en 2010. L’ensemble des centrales nucléaires ont reçu 19 cotes « Entièrement satisfaisant » pour les DSR. Même si les cotes individuelles ont fluctué en 2016, les centrales ont encore reçu 19 cotes  « Entièrement satisfaisant ». Des mesures appropriées ont également été prises pour améliorer le rendement en matière de sûreté pour les quelques cotes qui sont passées d’« Entièrement satisfaisant » à « Satisfaisant », ainsi que pour les nombreuses cotes qui sont demeurées « Satisfaisant », ce qui démontre la détermination des titulaires de permis à améliorer constamment leur rendement en matière de sûreté.

Conclusions

Le personnel de la CCSN a conclu que les centrales nucléaires ont été exploitées de façon sûre au Canada en 2016, et que les titulaires de permis ont pris des mesures adéquates afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité et protéger l’environnement, et ce, tout en veillant à ce que le Canada continue de respecter ses obligations internationales à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

Pour en savoir plus, lisez la sommaire du Rapport de surveillance réglementaire des centrales nucléaires au Canada : 2016.