Ce que fait la CCSN pour assurer le transport sécuritaire du nitrate d'uranyle liquide hautement enrichi

En avril 2010, l’ex-premier ministre du Canada, Stephen Harper, et le président des États-Unis, Barack Obama, se sont engagés à retourner le combustible d’uranium hautement enrichi (UHE) usé aux États-Unis dans le cadre de vastes efforts internationaux visant à regrouper les stocks d’UHE dans un moins grand nombre d’emplacements dans le monde. Le gouvernement du Canada s’était engagé à retourner le combustible d’UHE usé aux États-Unis d’ici la fin de 2018.

Les envois d’UHE rapatrié sont en cours depuis 2010, et la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) s’assure qu’ils se déroulent en toute sûreté, en protégeant la sécurité des Canadiens et l’environnement. Comme suite à l’accord de 2010, le premier ministre s’est engagé à rapatrier d’autres stocks d’UHE canadiens, y compris ceux sous forme liquide (soit du nitrate d’uranyle liquide hautement enrichi [NULHE]).

La CCSN possède un cadre de réglementation solide et des procédures de sûreté rigoureuses qui doivent être respectées pour que tout colis soit homologué ou qu’un permis de transport ou d’exportation soit accordé.

Dans le cas d’envois de NULHE, la première étape du processus consistait en l’homologation de la conception du colis de transport soumise par NAC International. Les conteneurs d’UHE liquide devaient être conformes au Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) (RETSN 2015) du Canada. La conception du colis en question était fondée sur des scénarios d’accidents, dans lesquels le colis devait maintenir son niveau de blindage et de confinement. Pour que la conception soit homologuée, il fallait démontrer que le colis pouvait résister à des essais stricts simulant à la fois des conditions normales et des conditions d’accident hypothétique pendant le transport. Cela comprend un essai de chute libre d’une hauteur de 9 mètres, un essai de perforation et un essai thermique à 800 °C. La CCSN a homologué la conception du colis en juillet 2015.

Dans le cadre de l’engagement de la CCSN en matière de transparence, le rapport d’évaluation technique concernant la conception du colis présentée pour homologation a été affiché sur le site Web de la CCSN aux fins de commentaires du public. Ce rapport comprenait une évaluation environnementale effectuée en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Les commentaires reçus et les documents relatifs à la décision en matière d’homologation sont accessibles au public, à partir du site Web de la CCSN.

Une demande de permis de transport a été soumise par les Laboratoires Nucléaire Canadiens (LNC) et approuvée par la CCSN en 2016. Conformément au RETSN 2015, la demande devait comprendre un plan de sécurité du transport, y compris des détails sur les mesures de sécurité, une évaluation des menaces et les itinéraires primaires et de rechange. Les détails du plan ne sont pas rendus publics pour des raisons de sécurité. En vertu du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses et du RETSN 2015, toute expédition de matière fissile (comme de l’UHE) nécessite un plan d’intervention d’urgence approuvé par Transports Canada, et les titulaires de permis doivent se conformer aux dispositions réglementaires de la CCSN qui exigent la mise en œuvre de procédures d’urgence.

Les LNC sont également tenus d’obtenir un permis d’exportation de la CCSN. D’ailleurs, un permis pour les colis en question fut délivré en 2016. Le permis permet d’assurer que le matériel respecte la politique de non-prolifération nucléaire, les obligations et les engagements internationaux du Canada ainsi que les exigences réglementaires, et qu’il ne serve qu’à des fins pacifiques.

Le transport de matières radioactives liquides n’a rien de nouveau pour la CCSN, comme en attestent ses règlements et son bilan de sûreté. Des matières radioactives, y compris celles qui se trouvent sous forme liquide, sont transportées chaque jour au Canada et partout dans le monde en toute sécurité. Malgré les millions d’expéditions de matières radioactives chaque année, il n’y a jamais eu d’accident ayant des répercussions sur la santé et la sécurité humaines ou sur l’environnement. La CCSN ne compromettra jamais la sûreté.

Pour en savoir plus ou pour visionner des vidéos informatives sur la mise à l’essai de conteneurs de matières nucléaires, visitez la page L’uranium hautement enrichi au Canada, sur le site Web de la CCSN.