Domaines de sûreté et de réglementation

Pour veiller à ce que les titulaires de permis du secteur nucléaire canadien respectent toutes les exigences et attentes en matière de réglementation, la CCSN examine, évalue et vérifie le niveau de conformité de ces titulaires. Le personnel de la CCSN fonde son évaluation sur des domaines de sûreté et de réglementation (DSR).

Chaque DSR porte sur des thèmes et sujets techniques choisis selon la catégorie d’activité et les risques connexes. La vérification de la conformité cadre donc avec la nature exacte des conditions de permis. Au total, il y a 14 DSR regroupés en trois domaines fonctionnels : gestion, installations et équipement, et principaux processus de contrôle.

Les systèmes de gestion (SG) incarnent les principes du contrôle de la qualité (CQ), de l’assurance de la qualité (AQ) et de la gestion de la qualité (GQ), appliqués plus largement aux processus et aux pratiques de gestion d’une organisation

Les DSR liés à la gestion

Traitent d’éléments organisationnels et humains de la sûreté des installations nucléaires canadiennes. Plus précisément, ils portent sur les systèmes de gestion, la gestion de la performance humaine et la conduite de l’exploitation. Les employés de la CCSN qui vérifient la conformité dans ces domaines veillent à ce que le personnel du titulaire de permis soit bien formé, renseigné et prêt à exécuter toutes les tâches liées à la sûreté. Ce domaine fonctionnel couvre également le rendement, la culture de sûreté, les plans d’urgence organisationnels et bien d’autres mesures particulières.

Les DSR liées aux installations et à l’équipement

Portent sur l’analyse de la sûreté, la conception matérielle et l’aptitude fonctionnelle. Ces domaines évaluent les dangers et les risques potentiels liés à l’exploitation (ainsi qu’aux mesures préventives d’atténuation des risques), l’intégrité de la conception de l’infrastructure d’une installation, et le rendement global et à long terme de l’équipement et des systèmes. Quand le personnel de la CCSN analyse la sûreté en fonction de l’installation et de l’équipement, il tente de vérifier une vaste gamme de mesures, allant de la sûreté de l’installation sur le plan structurel jusqu’à l’entretien des composants. La vérification de la conformité aux DSR suit une méthode graduelle pour l’ensemble des domaines, ajustée en fonction du risque et de la nature des activités menées à chaque installation.

Les principaux contrôles et processus

Forment le plus grand domaine fonctionnel. Il compte les DSR suivants : radioprotection, santé et sécurité classiques, protection de l’environnement, gestion des urgences et protection-incendie, gestion des déchets, sécurité, garanties et non-prolifération, et emballage et transport. Ces DSR ont une chose en commun : ils traitent tous de la façon dont une installation est exploitée; ils permettent d’évaluer les mesures et les plans mis en place, et ce, en fonction du caractère unique et précis de chaque installation. Les principaux contrôles et processus, ainsi que les exigences réglementaires connexes, sont tous décrits dans les ententes de permis avec les installations.

De façon globale, les DSR constituent un modèle permettant de confirmer la conformité à la réglementation et la sûreté d’une installation, et traitent de tous les éléments de l’installation évalués par la CCSN. Chaque année, des milliers d’activités d’inspection et de conformité sont réalisés dans les installations des titulaires de permis de partout au Canada – pour l’ensemble des DSR. C’est d’ailleurs en grande partie grâce aux DSR que la CCSN est en mesure de s’acquitter de son mandat : ne jamais compromettre la sûreté.