Série sur les domaines de sûreté et de réglementation – Gestion des déchets

Qu’est-ce que la gestion des déchets?

Des déchets radioactifs sont produits lors des activités liées au cycle de vie du combustible nucléaire (p. ex. extraction et concentration de l’uranium, production d’énergie, traitement du combustible) et suivant d’autres utilisations de substances nucléaires (p. ex. médecine nucléaire, production d’isotopes). Les producteurs et les propriétaires des déchets sont responsables de l’élimination et de la gestion de ces déchets. La gestion des déchets ne se limite pas au stockage après leur utilisation, mais comprend également le déclassement de diverses installations (p. ex. mines et usines de concentration d’uranium, centrales nucléaires, réacteurs de recherche et installations de traitement de l’uranium). Les plans de déclassement d’un titulaire de permis doivent prévoir comment se déroulera la fin du cycle de vie de chaque installation.

Qui s’occupe de la gestion des déchets?

La CCSN est responsable de l’autorisation, de la réglementation et de la surveillance des installations et des activités de gestion des déchets radioactifs liées au cycle de vie du combustible nucléaire au Canada. Elle impose des exigences rigoureuses en ce qui concerne l’autorisation de ces installations et de ces activités, ainsi que la production de rapports, et vérifie que les installations se conforment aux exigences établies en matière de sûreté en effectuant des inspections et des vérifications. De plus, la CCSN coordonne et met en œuvre des politiques, des stratégies et des plans avec ses partenaires fédéraux et internationaux pour s’assurer que les propriétaires de déchets les gèrent en toute sûreté et sécurité. Sa surveillance des installations déclassées se poursuit jusqu’au transfert de cette responsabilité à une autre partie, ou jusqu’à ce que le site ne nécessite plus le contrôle réglementaire de la CCSN.

Bonnes pratique de gestion des déchets

Une exploitation nucléaire sûre nécessite des pratiques de gestion des déchets rigoureuses. Les titulaires de permis doivent mettre en œuvre les éléments suivants du DSR Gestion des déchets :

• pratiques de gestion des déchets, qui comprennent l’identification, la caractérisation, le tri, l’élimination et le stockage sécuritaires
• caractérisation des déchets, qui consiste à savoir quels déchets feront l’objet d’une collecte conventionnelle et quels déchets sont dangereux ou radioactifs
• réduction des déchets, qui consiste à réduire la quantité de déchets dangereux ou radioactifs produits par l’installation
• plans de déclassement, qui comprennent la façon dont les bâtiments, l’équipement, les terres et les bassins de résidus ou autres sites de déchets seront gérés, de la fin de l’exploitation jusqu’à ce que les déchets n’aient plus besoin de surveillance réglementaire

Les titulaires de permis doivent toujours respecter ces pratiques et démontrer à la Commission que leurs déchets radioactifs et dangereux sont réduits et gérés de façon responsable au fil du temps et dans diverses conditions prévues et imprévues. Le personnel de la CCSN réalise des vérifications de la conformité au moyen d’inspections sur le site et d’examens des documents des titulaires de permis afin de veiller au respect des exigences réglementaires.

L’avenir de la gestion des déchets nucléaires

Le secteur nucléaire applique le concept des trois R à la gestion des déchets : réduire la quantité de déchets produits, réutiliser ce qui peut être réutilisé, et recycler autant que possible avant d’envoyer tout déchet à une installation de gestion des déchets. Une autre tendance importante en matière de gestion des déchets est de favoriser certaines activités proactives liées au déclassement, comme la caractérisation des bâtiments et des composants d’équipement avant ou pendant la fermeture de l’installation plutôt que longtemps après la fin de l’exploitation. Cela permet de tirer profit de l’expertise, des connaissances et de la disponibilité du personnel opérationnel du titulaire de permis avant son départ.

État des efforts de déclassement au Canada

En vertu d’un permis d’exploitation normal, les exploitants peuvent mettre une installation nucléaire en état d’arrêt sûr, soit une phase transitoire entre l’exploitation et le déclassement. Par exemple, la centrale nucléaire de Gentilly-2 est récemment passée à cette phase après l’arrêt de son exploitation. Par ailleurs, les tranches 2 et 3 de la centrale de Pickering sont déjà en état d’arrêt sûr.

Dans le cadre de leurs efforts de déclassement, trois réacteurs nucléaires prototypes à Rolphton et à Kincardine (ON) ainsi qu’à Bécancour (QC) ont été mis à l’arrêt et entreposés sous surveillance dans les années 1980. De même, le réacteur WR-1 à refroidissement organique, en exploitation jusqu’en 1985 aux Laboratoires de Whiteshell (Manitoba), est entreposé sous surveillance en attente de son déclassement final.

La gestion des déchets se poursuit en toute sûreté au Canada, conformément aux exigences de la CCSN. Cette dernière continuera de s’assurer que son cadre de réglementation préserve la sûreté, la santé et la sécurité des Canadiens ainsi que l’environnement.

Ne manquez pas le prochain article de notre série sur les DSR!