Mise à jour sur le projet d'installation de gestion des déchets près de la surface
Les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) ont obtenu un permis les autorisant à construire une installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS) sur le site des Laboratoires de Chalk River, à Deep River (Ontario). L’IGDPS sera construite sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin Anishinaabeg.
L’IGDPS servira au stockage permanent des déchets radioactifs solides de faible activité dans une installation artificielle conçue pour confiner les déchets et les isoler des personnes et de l’environnement.
La demande des LNC a fait l’objet d’une évaluation environnementale (EE) et d’un examen d’autorisation par la CCSN, tous les deux lancés en mai 2016. La demande des LNC a aussi été soumise à un examen réglementaire rigoureux, et la Commission a conclu que la proposition satisfaisait à toutes les exigences réglementaires relatives à une installation de stockage définitif des déchets radioactifs.
Où nous en sommes maintenant
Le 9 janvier 2024, la CCSN a annoncé la décision de la Commission de modifier le permis d’exploitation d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires des LNC pour les Laboratoires de Chalk River afin d’autoriser la construction d’une IGDPS à cet endroit.
La Commission a soigneusement examiné tous les mémoires et tous les points de vue reçus au cours du processus pluriannuel d’examen réglementaire et d’audiences qui a commencé en 2016.
Consulter le compte rendu de décision intégral de la Commission.
Le personnel de la CCSN a la responsabilité d’assurer une surveillance continue de ce projet et de veiller à ce que les LNC respectent les exigences en matière de réglementation et de sûreté alors qu’ils vont de l’avant avec la construction de l’IGDPS. Cette responsabilité exige notamment la mobilisation et la consultation continues des Nations et communautés autochtones, des parties intéressées et du public de sorte qu’ils soient régulièrement informés de toutes les questions réglementaires relatives à l’IGDPS.
La CCSN veillera à ce que les LNC respectent toutes les exigences juridiques et réglementaires, ainsi que les conditions de leur permis, en procédant à des inspections et à des évaluations régulières.
Faits saillants du projet
- 9 janvier 2024 – Communiqué de presse : La Commission modifie le permis des LNC visant les Laboratoires de Chalk River pour autoriser la construction d’une IGDPS
- 10 août 2023 – Audience publique de la Commission pour la présentation orale des mémoires définitifs
- 9 juin 2023 – Avis d’ajournement d’une audience publique – L’audience publique pour la présentation orale des mémoires définitifs est reportée au 10 août 2023
- 17 mai 2023 – Révision de l’avis d’audience publique et de l’orientation sur les procédures relatives aux mémoires définitifs - Révision 2
- 23 mars 2023 – Révision de l’avis d’audience publique et de l’orientation sur les procédures relatives aux mémoires définitifs
- 31 janvier 2023 – Avis d’audience publique et orientation sur les procédures relatives aux mémoires définitifs
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