Mise à jour du printemps 2021 sur le projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration

Alors que le travail se poursuit sur l’évaluation environnementale et la demande de permis pour le projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration (RND) des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC), à Rolphton (Ontario), nous fournirons des mises à jour régulières sur l’état d’avancement du projet.

L’installation du RND des LNC est une ancienne centrale nucléaire qui été exploitée de 1962 à 1987. Le site a été mis à l’arrêt en sécurité et est maintenant déclassé en partie. Les LNC proposent de démolir les structures en surface qui restent à l’installation, exception faite de la cheminée de ventilation qui abrite une population importante de martinets ramoneurs (Chaetura pelagica), un oiseau figurant sur la liste des espèces menacées en vertu de la Loi sur les espèces en péril.

Où en sommes-nous?

Ce projet en est à l’étape de l’examen technique de l’évaluation environnementale (EE) et de la demande de permis.

Une EE a pour but d’atténuer ou d’éviter les effets environnementaux négatifs avant qu’ils surviennent et d’intégrer des facteurs environnementaux dans la prise de décisions. Conformément au processus d’EE, les LNC doivent soumettre un énoncé des incidences environnementales (EIE), soit une analyse des effets potentiels du projet sur l’environnement et les mesures prises pour atténuer ces effets. Les LNC ont soumis un EIE préliminaire en novembre 2017, et l’examen technique fédéral-provincial a commencé. Les LNC revoient actuellement leur EIE pour donner suite aux commentaires reçus pendant l’examen, et prévoient soumettre une EIE révisée à la CCSN en 2021. La CCSN mènera ensuite un autre examen de 30 jours pour déterminer si elle est acceptable.

Le personnel de la CCSN poursuit en même temps son examen scientifique détaillé de la documentation sur la modification du permis des LNC. Il examine aussi les réponses des LNC à ses commentaires sur la documentation liée au permis, et effectue les dernières évaluations du dossier de sûreté du RND. Un dossier de sûreté est l’ensemble des documents qu’un promoteur doit fournir pour démontrer comment il maintiendra la sûreté tout au long du cycle de vie de son projet.

Prochaines étapes

Lorsque le personnel de la CCSN sera satisfait que l’information présentée par les LNC est complète et respecte les exigences de l’EE et du processus de modification du permis, il préparera un rapport d’évaluation environnementale et la documentation liée au permis en vue des audiences publiques de la Commission. Ces documents, qui résumeront les évaluations techniques, les conclusions et les recommandations du personnel de la CCSN, seront présentés à la Commission afin de l’aider à prendre des décisions éclairées sur l’EE et le permis.

La participation des groupes autochtones et des membres du public fait partie intégrante du processus d’audience de la Commission. Celle-ci fournira des détails sur la façon de participer après l’établissement du calendrier des audiences.

Mobilisation

Le personnel de la CCSN a tenu un webinaire public en décembre 2020 pour donner une mise à jour sur le projet et répondre aux questions sur les évaluations. Une série de webinaires supplémentaires sur le RND et les projets connexes commencera le 24 mars 2021.