Mise à jour du printemps 2021 sur le projet d'installation de gestion des déchets près de la surface

Alors que le travail se poursuit sur l’évaluation environnementale et la demande de permis pour le projet d’installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS) des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC), à Deep River (Ontario), nous fournirons des mises à jour régulières sur l’état d’avancement du projet. L’IGDPS est une installation de gestion des déchets radioactifs de faible activité à l’état solide produits par les LNC, et elle comprend un monticule artificiel.

Où en sommes-nous?

Ce projet en est à l’étape de l’examen technique de l’évaluation environnementale (EE) et de la demande de permis.

Une EE a pour but d’atténuer ou d’éviter les effets environnementaux négatifs avant qu’ils surviennent et d’intégrer des facteurs environnementaux dans la prise de décisions. Conformément au processus d’EE, les LNC doivent soumettre un énoncé des incidences environnementales (EIE), soit une analyse des effets potentiels du projet sur l’environnement et les mesures prises pour atténuer ces effets. Les LNC ont soumis un EIE préliminaire en novembre 2019, et l’examen technique fédéral-provincial a débuté en décembre 2019. Après plusieurs rondes de commentaires pendant l’examen technique, les LNC ont revu l’EIE et ont soumis officiellement une nouvelle EIE préliminaire le 4 décembre 2020. La CCSN a déterminé que ce document révisé ne fournissait pas assez d’information au sujet de la mobilisation des Autochtones. Une fois que les LNC auront soumis une nouvelle EIE préliminaire, le personnel de la CCSN effectuera un autre examen de 30 jours pour déterminer si elle est acceptable.

La CCSN examine en même temps les réponses des LNC à ses commentaires sur la documentation liée au permis, et effectue les dernières évaluations du dossier de sûreté de l’IGDPS. Un dossier de sûreté est l’ensemble des documents qu’un promoteur doit fournir pour démontrer comment il maintiendra la sûreté tout au long du cycle de vie de son projet.

Les évaluations du personnel de la CCSN sont fondées sur des critères réglementaires, la science, les preuves, les lignes directrices internationales et les pratiques exemplaires. Celui-ci fournira de la rétroaction aux LNC tout au long du processus d’évaluation, qui se poursuivra jusqu’à ce qu’il soit satisfait que la proposition du promoteur respecte toutes les exigences réglementaires.

Prochaines étapes

Lorsque le personnel de la CCSN sera satisfait que l’information présentée par les LNC est complète et respecte les exigences de l’EE et du processus d’autorisation, il préparera un rapport d’évaluation environnementale et la documentation liée au permis en vue des audiences publiques de la Commission. Ces documents, qui résumeront les évaluations techniques, les conclusions et les recommandations du personnel de la CCSN, seront présentés à la Commission afin de l’aider à prendre des décisions éclairées sur l’EE et le permis.

La participation des groupes autochtones et des membres du public fait partie intégrante du processus d’audience de la Commission. Celle-ci fournira des détails sur la façon de participer après l’établissement du calendrier des audiences.

Mobilisation

Le personnel de la CCSN a tenu un webinaire public en décembre 2020 pour donner une mise à jour sur le projet et répondre aux questions sur les évaluations. Une série de webinaires supplémentaires sur le projet d’IGDPS commencera le 24 mars 2021.