Mise à jour de l'été 2021 sur le projet de l'installation de gestion des déchets près de la surface

Alors que le travail se poursuit sur l’évaluation environnementale et l’évaluation de la demande de permis pour le projet d’installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS) des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC), à Deep River (Ontario), la CCSN continue de fournir des mises à jour régulières sur l’état d’avancement du projet.

Ou en sommes-nous à présent?

Les LNC ont soumis un énoncé des incidences environnementales (EIE) révisé et les documents justificatifs en mai 2021. Le 2 juillet 2021, le personnel de la CCSN a achevé son examen du dossier des LNC et déterminé que les renseignements fournis étaient complets, et que, par conséquent, l’EIE final était jugé acceptable. L’EIE et ses documents justificatifs sont maintenant affichés sur le site Web du registre public. Le 8 juillet 2021, le personnel de la CCSN a jugé acceptables tous les documents liés à l’évaluation environnementale et à la demande de permis et en a avisé le Secrétariat de la Commission, qui fixera maintenant les dates d’audiences publiques.

Prochaines étapes

Le personnel de la CCSN a entamé la production d’un rapport d’évaluation environnementale et d’un document à l’intention des commissaires concernant l’autorisation en vue des audiences publiques. Ces documents résumeront les évaluations techniques, les constatations et les recommandations du personnel à l’intention de la Commission aux fins de décisions en matière d’évaluation environnementale et d’autorisation. La participation des groupes autochtones et du public est importante pour le processus d’audiences de la Commission. Des renseignements sur la manière de participer seront fournis lorsque les dates d’audiences de la Commission auront été fixées.

Mobilisation

Au printemps 2021, le personnel de la CCSN a offert une série de webinaires abordant des sujets pertinents au projet d’IGDPS. Ces webinaires ont fait un survol du processus d’autorisation de la CCSN et touché à divers sujets, dont les évaluations techniques, la classification et la caractérisation des déchets, ainsi que la vérification de la conformité.

Depuis, le personnel de la CCSN a prévu une autre série de webinaires pour l’automne 2021 d’après la rétroaction des participants à la série de webinaires du printemps. Les webinaires qui seront offerts à l’automne aborderont des sujets comme le transport des déchets radioactifs, la sûreté à long terme des installations de stockage définitif, la protection des personnes et de l’environnement, de même que les processus d’audiences de la CCSN.

Pour plus d’information sur les webinaires qui seront présentés à l’automne 2021 et sur la façon de vous y inscrire, veuillez consulter la page Web de la CCSN sur les webinaires.

Ce que nous avons entendu

Le personnel de la CCSN travaille à la mise en œuvre des mesures suivantes en réponse aux commentaires reçus des participants à la série de webinaires du printemps.

• Les enregistrements de la série de webinaires du printemps seront mis à la disposition du public à l’automne 2021.
• Les enregistrements de la série de webinaires de l’automne seront mis à la disposition du public peu après la diffusion en direct des séances.
• Le personnel de la CCSN inclura des images et des exemples plus précis afin de mieux illustrer les processus et concepts dans ses futures présentations.
• Le personnel de la CCSN suggère aussi aux participants de visiter la page Web de la CCSN sur la mobilisation des Autochtones et de consulter le REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la manière dont la CCSN mène ses processus de consultation et de mobilisation lorsqu’un projet potentiel pourrait avoir un impact sur les droits ou les intérêts des Autochtones.

Pour recevoir des notifications et des renseignements de la part de la CCSN sur les webinaires à venir et les prochaines audiences de la Commission, rendez-vous à la page Web des abonnements.