Mise à jour sur le projet d'installation de gestion des déchets près de la surface

Les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) ont proposé la construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS) à Deep River, en Ontario. Il s’agit d’une installation conçue pour le stockage définitif des déchets radioactifs solides de faible activité produits par les LNC. L’IGDPS proposée serait aménagée sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin Anishinaabeg.

Nous continuerons de fournir des mises à jour régulières sur le projet à mesure que les travaux d’évaluation environnementale et d’examen de la demande de permis se poursuivront.

Où nous en sommes maintenant

La CCSN a tenu une audience publique de la Commission en 2 parties pour examiner la demande des LNC visant à modifier leur permis d’exploitation afin d’autoriser la construction de l’IGDPS proposée. La Partie 1 de l’audience publique a eu lieu virtuellement le 22 février 2022 et comprenait des présentations du personnel de la CCSN et des LNC, suivies de questions de la Commission. La Partie 2 de l’audience publique s’est tenue du 30 mai 2022 au 3 juin 2022 au Best Western Inn & Conference Centre de Pembroke (Ontario). Au total, la Commission a reçu 165 interventions de la part des Nations et communautés autochtones, du public et des parties intéressées. L’audience de la Commission a été diffusée en direct sur le site Web de la CCSN, et une traduction simultanée a été fournie dans les deux langues officielles.

Les documents relatifs à la Partie 1 et la Partie 2 de l’audience de la Commission sont disponibles sur notre site Web. Si vous souhaitez regarder la webdiffusion de l’audience de la Commission sur l’IGDPS, celle-ci sera archivée sur notre site Web pour une période de 3 mois à la suite de la conclusion de la Partie 2 de l’audience.

Prochaines étapes

Le 5 juillet 2022, la Commission a émis une directive procédurale annonçant sa décision de laisser le dossier ouvert afin d’accorder plus de temps à la mobilisation et la consultation de la Première Nation de Kebaowek et des Anishinabeg de Kitigan Zibi, et pour la présentation de renseignements supplémentaires sur ces efforts de consultation. La Première Nation de Kebaowek, les Anishinabeg de Kitigan Zibi, Énergie atomique du Canada limitée, les LNC et le personnel de la CCSN auront jusqu’au 31 janvier 2023 pour soumettre des renseignements supplémentaires. Étant donné que le dossier reste ouvert, la période accordée pour les mémoires définitifs des LNC et des intervenants qui se sont inscrits pour des présentations orales ne commencera pas avant que la Commission n’ait reçu et examiné les nouveaux renseignements sur la mobilisation et la consultation.

La directive procédurale de la Commission ne constitue pas une décision relative à l’évaluation environnementale (EE) ou de la demande de modification de permis. La Commission attendra de recevoir davantage d’information avant de prendre des décisions concernant l’obligation de consulter, l’EE et la demande de permis.