Précisions sur un article paru dans le Rabble le 26 février 2025

Le 27 février 2025

Bonjour,

Je vous écris en réponse à votre article intitulé Ontario’s outdated nuclear vision poses serious safety and financial risks. Permettez-moi d’apporter des précisions pour mieux informer vos lecteurs.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire veille à protéger la santé et la sécurité de la population canadienne et de l’environnement. Toute nouvelle conception de réacteur doit faire l’objet d’une évaluation approfondie pour assurer le respect de toutes les exigences requises, conformément aux normes les plus élevées.

Notre processus d’autorisation est neutre sur le plan technologique, rigoureux et indépendant de l’influence du gouvernement et de l’industrie. Le personnel de la CCSN ne recommanderait jamais la délivrance d’un permis à moins d’être entièrement convaincu que le projet répond à toutes les exigences en matière de sûreté et de réglementation. Nous ne ferons jamais de compromis sur la sûreté.

Nous ne travaillons pas en vase clos non plus. La CCSN collabore à l’échelle internationale avec d’autres organismes de réglementation solidement établis pour tirer parti des renseignements réglementaires afin d’assurer la sûreté nucléaire au pays et à l’étranger, en veillant à ce que les normes internationales les plus rigoureuses soient respectées.

La Commission est un tribunal quasi judiciaire qui prend toutes les décisions en matière d’autorisation dans le domaine nucléaire au Canada. Elle est indépendante de l’influence du gouvernement et de l’industrie, ainsi que du personnel de la CCSN, qui lui fournit des conseils d’expert, mais n’a aucun droit de regard sur ses décisions.

Comme il est mentionné dans l’article, la Commission a tenu une audience publique de 5 jours au cours de laquelle des interventions lui ont été présentées. Cette façon de faire est unique à la CCSN, car aucun autre organisme de réglementation ne mène un processus d’audience aussi transparent. Dans son processus décisionnel, la Commission tient compte de tous les renseignements qui lui sont présentés dans le cadre des interventions.

La CCSN est reconnue comme un leader mondial en matière de réglementation nucléaire. L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), une organisation internationale autonome et indépendante au sein du système des Nations Unies, a indiqué que la CCSN dispose d’un cadre de réglementation nucléaire solidement établi qui permet de protéger efficacement la santé, la sûreté et la sécurité de la population canadienne ainsi que leur environnement. Dans son rapport (en anglais seulement), l’AIEA a également souligné les pratiques exemplaires en ce qui concerne la capacité de la CCSN à réglementer les petits réacteurs modulaires, comme celui proposé par le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington.

Nous demeurons déterminés à préserver la santé et la sûreté de la population canadienne ainsi qu’à protéger l’environnement grâce à notre approche transparente et fondée sur des données probantes à l’égard de la réglementation nucléaire.

Cordialement,

Ramzi Jammal
Premier vice-président et chef de la réglementation des opérations
Commission canadienne de sûreté nucléaire