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Lettre ouverte : Projet d'installation de gestion des déchets près de la surface

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) aimerait fournir des précisions sur le processus réglementaire pour l’examen du projet d’installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS) des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC).

Voici ce que vous devez savoir :

Au sujet du projet

L’IGDPS est une installation spécialement aménagée que l’on propose de construire pour évacuer les déchets radioactifs de faible activité provenant du site des Laboratoires de Chalk River (LCR). Les mesures environnementales, de sûreté et de contrôle proposées par le titulaire de permis pour le projet font actuellement l’objet d’un examen réglementaire. Le projet nécessite une modification au permis actuel des LNC pour les Laboratoires de Chalk River en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et une évaluation environnementale (EE) en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).

Il importe de souligner que la CCSN n’impose pas de méthodes de stockage de déchets à ses titulaires de permis. Elle a plutôt pour mandat de veiller à ce que la méthode proposée ne pose pas de risques pour le public et l’environnement.

Au sujet de l’évaluation environnementale

L’évaluation environnementale est un outil de planification et de prise de décisions visant à réduire au minimum ou à éviter les effets négatifs sur l’environnement avant qu’ils ne surviennent et à intégrer les facteurs environnementaux au processus décisionnel. Une décision en matière d’EE établissant que les activités proposées n’auront pas d’effet néfaste significatif sur l’environnement doit être prise avant que la CCSN décide d’autoriser ou non cette proposition.

Le personnel de la CCSN ainsi que des organismes de divers ordres de gouvernement, des groupes autochtones et des membres du public ont récemment terminé l’examen initial du projet proposé et cerné un certain nombre de domaines nécessitant des renseignements supplémentaires de la part des LNC. Une demande de permis et un énoncé des incidences environnementales (EIE) complets sont requis avant que la CCSN puisse terminer son évaluation et commencer l’étape des audiences publiques. Il n’y a actuellement aucun calendrier associé à la soumission de l’information demandée aux LNC ni au reste du processus de réglementation.

Au sujet du processus décisionnel

La Commission – le tribunal administratif indépendant de la CCSN – rend des décisions fondées sur les renseignements scientifiques les plus à jour et fournit des justifications exhaustives à l’appui de celles-ci. Les spécialistes de la CCSN étudieront rigoureusement le projet des LNC en fonction des exigences réglementaires, et recommanderont à la Commission de l’approuver que s’ils sont convaincus que la sûreté du public et de l’environnement sera assurée. Le personnel de la CCSN tient aussi compte des normes nationales et internationales en matière de sûreté afin d’appuyer les exigences réglementaires énonçant les éléments nécessaires à la conception et au rendement acceptables des installations ou activités réglementées.

Au sujet de la participation du public

La Commission encourage fortement et activement la participation des Autochtones, des membres du public et des parties intéressées à ses processus décisionnels, y compris les audiences publiques, qui sont souvent tenues dans les collectivités locales.

Les groupes autochtones, les membres du public et les parties intéressées ont déjà eu des occasions de commenter la description du projet et l’ébauche de l’EIE. Ils pourront aussi présenter des mémoires ou des exposés oraux si et quand le projet sera présenté à la Commission.

Leurs préoccupations et leurs intérêts revêtent une importance cruciale pour le gouvernement du Canada et la CCSN, car cela permet d’assurer un processus ouvert et équilibré qui renforce la qualité et la crédibilité de l’examen d’un projet donné.

Au sujet de notre engagement

En tant qu’organisme de réglementation nucléaire indépendant du Canada, la CCSN a comme mandat de préserver la santé, la sûreté et la sécurité et de protéger l’environnement. Il ne faut pas oublier que le personnel de la CCSN vit également le long de la rivière des Outaouais. Ils ont donc non seulement une obligation réglementaire professionnelle, mais également un intérêt personnel de veiller à la sûreté de ce projet.

La CCSN étudiera rigoureusement la proposition des LNC et n’approuvera la réalisation du projet que si elle est convaincue que la sûreté du public et de l’environnement sera préservée.

Renseignements supplémentaires :

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