Réponse de la CCSN à l'Association canadienne du droit de l'environnement concernant des résidus miniers dans quatre maisons d'Elliot Lake

Le 20 juin 2023

Objet : RE : Résidus miniers trouvés à quatre domiciles d’Elliot Lake

Bonjour,

Pour donner suite à votre lettre du 13 juin 2023, je peux confirmer que la CCSN est consciente des préoccupations exprimées par quelques membres du public concernant l’utilisation des stériles de mines à Elliot Lake (Ontario).[...]

Les travaux réalisés par le Groupe de travail fédéral-provincial sur la radioactivité (GTFPR) dans les années 1970 ont montré qu’il y avait des niveaux élevés de radon dans un certain nombre de maisons. Son rapport a conclu que ces niveaux pouvaient être attribués au radon naturel présent dans le substrat rocheux ou à l’utilisation de stériles de mines comme matériel de construction. Dans les deux cas, il s’agit de roche naturellement radioactive qui n’est pas considérée comme un déchet radioactif par la CCSN. De plus, le GTFPR s’était assuré que des mesures adéquates avaient été mises en place afin de protéger la santé humaine. Par l’intermédiaire de contrats signés avec Énergie atomique du Canada limitée (EACL), les propriétaires à cette époque avaient convenu d’assumer la responsabilité à long terme des mesures d’atténuation du radon.

Conformément à l’article 10 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires, les substances nucléaires naturelles^{Note de bas de page 1} sont exemptées de l’application de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires sauf si elles « [...] ont été ou sont associées au développement, à la production ou à l’utilisation de l’énergie nucléaire » ou s’il s’agit de leur transport, importation ou exportation. La CCSN estime que les matériaux utilisés n’ont jamais été traités chimiquement, mais simplement concassés et déplacés sur de courtes distances depuis leur lieu d’origine. La radioactivité naturelle des stériles en question correspond aux niveaux trouvés normalement dans cette région, et ces derniers n’ont pas subi de traitement associé au cycle du combustible nucléaire. Par conséquent, le personnel de la CCSN considère que ces stériles sont composés de substances nucléaires naturelles et ne sont donc pas assujettis à son contrôle à titre d’autorité réglementaire.

La CCSN réglemente les installations de gestion des résidus associées aux sites d’anciennes mines d’uranium dans la région d’Elliot Lake, et elle peut confirmer que celles-ci sont exploitées de façon sûre sans impact important sur les personnes ou l’environnement. Aucun résidu n’a été utilisé comme matériel de construction dans aucune maison d’Elliot Lake, puisque tous les résidus sont actuellement stockés et gérés aux installations susmentionnées.

Le Bureau de la radioprotection de Santé Canada, dont le mandat est d’aider la population canadienne à comprendre les risques du rayonnement ionisant, pourrait vous aider à interpréter les mesures de rayonnement gamma citées dans votre lettre. De plus, le Bureau de la radioprotection est responsable du Programme national sur le radon, qui donne de l’orientation sur les tests et la gestion du radon à domicile. La CCSN recommande aux Canadiens et Canadiennes de suivre cette orientation et de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la qualité de l’air intérieur.

Cordialement,

Ramzi Jammal
Premier vice-président et
chef de la réglementation des opérations