Réponse de la CCSN à la demande de la Clean Air Alliance pour l'imposition d'un moratoire provisoire sur l'exploitation de la centrale nucléaire de Pickering

En tant que secrétaire de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, la présidente Velshi m’a demandé de fournir la réponse suivante à votre lettre, dans laquelle vous demandez à la Commission « d’imposer un moratoire provisoire » sur l’exploitation de la centrale nucléaire de Pickering (centrale de Pickering).

La Commission ne voit aucun motif pour lequel elle devrait revenir sur sa décision d’autoriser l’exploitation de la centrale de Pickering. Lors d’une audience publique qui s’est échelonnée sur cinq jours en 2018, la Commission a étudié la demande d’OPG visant à poursuivre l’exploitation de la centrale de Pickering pendant une période proposée de 10 ans. La Commission a écouté et remis en question les preuves présentées par les scientifiques et les experts, y compris des renseignements détaillés sur la sûreté des tubes de force, et elle a entendu directement les parties intéressées, ainsi que les membres de groupes autochtones et du public. La Commission a conclu qu’OPG avait démontré qu’elle était pleinement qualifiée pour mener les activités de la centrale de Pickering de manière sûre, et que la poursuite de l’exploitation de la centrale jusqu’en décembre 2024 protégerait de façon adéquate la santé et la sécurité de la population et de l’environnement. Par conséquent, elle a renouvelé le permis d’exploitation de la centrale. Voilà le rôle que le Parlement a confié à la Commission : réglementer le secteur nucléaire afin de veiller à la sûreté de ses activités.

Le personnel de la CCSN continue de surveiller et d’inspecter l’exploitation continue de la centrale de Pickering, et de vérifier que le titulaire de permis respecte les exigences réglementaires et les conditions de son permis. Le personnel de la CCSN et le titulaire de permis sont appelés à se présenter régulièrement devant la Commission, et celle-ci est tenue au fait de l’état de la centrale de Pickering, ainsi que de toutes les autres installations qui relèvent de sa surveillance réglementaire. À tout moment, lorsque de nouveaux développements ou éléments de preuve surviennent, le cas échéant, ceux-ci sont portés à l’attention de la Commission pour qu’elle les examine et prenne les mesures qui s’imposent en matière de sûreté.

Votre lettre ainsi que l’article de journal auquel elle fait référence n’amènent aucune nouvelle preuve au dossier. Puisque la Commission n’a aucune raison de revenir sur sa décision d’autorisation, ou sur l’analyse de sûreté factuelle sur laquelle repose cette décision, elle ne le fera pas. Je vous invite, ainsi que vos membres, à assister aux réunions publiques de la Commission où celle-ci reçoit et examine des mises à jour périodiques sur l’état des centrales nucléaires en exploitation, dont la centrale de Pickering.

Nous savons que vous avez vastement diffusé votre lettre et avez invité vos membres et abonnés à formuler la même demande à la Commission. En conséquence, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir partager également avec vos concitoyens la présente réponse à votre demande, et nous vous en remercions à l’avance.

Mes salutations sincères,
Marc Leblanc
Secrétaire de la Commission