Réponse de la CCSN à l'article publié en ligne par CTV News le 5 février 2024

5 février 2024 

Nous communiquons avec vous au sujet de cet article : Chalk River: Radioactive waste destined for giant mound hazardous for thousands of years, groups warn | CTV News (En anglais seulement).

Dans l’article, vous notez que CTV News a communiqué avec la CCSN pour obtenir ses commentaires. Aucun de nos dossiers n’indique que vous avez communiqué avec la CCSN, c’est pourquoi nous vous demandons de retirer cette mention de votre article.

Le 10 janvier, la Commission a modifié un permis afin d’autoriser la construction d’une installation de stockage des déchets radioactifs de faible activité, appelée installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS), sur le site des Laboratoires de Chalk River des LNC, à Deep River (Ontario). Le compte rendu de décision est maintenant disponible sur le site Web de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). 

Le personnel de la CCSN est chargé d’assurer une surveillance continue de ce projet, en veillant à ce que les exigences réglementaires et de sûreté imposées aux LNC soient respectées au fur et à mesure que la construction de l’IGDPS progressera. Le personnel de la CCSN veillera à ce que la décision de la Commission soit mise en œuvre. Cela comprend la mobilisation et la consultation continues des Nations et communautés autochtones, ainsi que des parties intéressées et du public, afin de s’assurer qu’ils sont régulièrement informés de toutes les questions réglementaires relatives à l’IGDPS.

La CCSN veillera à ce que les LNC respectent toutes les exigences juridiques et réglementaires ainsi que les conditions de leur permis au moyen d’inspections et d’évaluations régulières. La Commission peut autoriser un projet lorsqu’elle a déterminé que celui-ci sera sûr, que le promoteur est qualifié pour effectuer le travail, et que le projet proposé respecte toutes les exigences réglementaires du permis demandé à la Commission.

Le projet d’IGDPS se veut une solution permanente permettant de stocker jusqu’à 1 million de mètres cubes de déchets radioactifs solides de faible activité, comme de l’équipement de protection individuelle et des matériaux de construction contaminés.

La plupart des déchets qui seront placés dans l’IGDPS sont actuellement entreposés sur le site des Laboratoires de Chalk River ou ils seront générés dans le cadre d’activités ultérieures d’assainissement de l’environnement, de déclassement et d’exploitation sur le site des Laboratoires de Chalk River. Environ 10 % du volume de déchets proviendront d’autres sites appartenant à EACL ou de sources commerciales comme des hôpitaux et des universités canadiennes.

La décision de la Commission s’applique à la construction de l’IGDPS seulement. L’autorisation d’exploiter l’installation, si les LNC en font la demande, serait examinée dans le cadre d’une future audience de la Commission. Aucun déchet ne peut être placé dans l’IGDPS à l’étape de sa construction.

Cordialement,

L’équipe des relations avec les médias de la CCSN