Réponse de la CCSN à l'article publié dans le Globe and Mail le 5 janvier 2023

Le processus de réglementation nucléaire du Canada est solide et rigoureux. Bon nombre des mesures réglementaires que nous avons prises rapidement n’ont pas été expliquées clairement dans l’article intitulé « Nuclear reactor pressure tubes are deteriorating faster than expected. Critics warn regulators are ‘breaking their own rules » (en anglais).

À la suite de la découverte de concentrations élevées d’hydrogène équivalent dans les tubes de force, la CCSN est immédiatement intervenue en prenant des mesures décisives, délivrant notamment des ordres aux titulaires de permis les obligeant à obtenir l’autorisation de la Commission avant de redémarrer un réacteur suivant un arrêt. Ces ordres précisaient également les activités d’inspection et d’entretien devant être réalisées par les titulaires de permis avant qu’ils puissent demander l’autorisation de redémarrer un réacteur. Nous avons exercé une surveillance réglementaire rigoureuse pour veiller à ce qu’aucune activité ne puisse continuer s’il y avait un risque accru pour le public ou l’environnement.

Pour renforcer la réponse réglementaire à cette situation, la Commission a établi un comité consultatif externe indépendant chargé de compléter l’expertise technique de ses membres et de fournir des conseils d’experts objectifs et impartiaux sur les questions techniques liées aux tubes de force. Le comité a été établi quelques jours après la découverte des concentrations élevées d’hydrogène équivalent.

En plus de notre rôle de réglementation et de surveillance rigoureuses, nous serons toujours engagés à faire preuve de transparence et à mobiliser le public. Nous avons tenu de multiples séances publiques de la Commission lors desquelles les mises à jour et les renseignements des titulaires de permis et du personnel de la CCSN ont été abordés et évalués à l’aide de notre approche méticuleuse et fondée sur la science. Tout au long du processus, les membres du public, les intervenants et les parties intéressées ont été encouragés à présenter des exposés oraux et des mémoires, qui ont tous été examinés par la Commission et par le Comité consultatif externe.

Il a été conclu que l’exploitation des tubes de force et des réacteurs est sécuritaire.

Les professionnels de la CCSN ainsi que la Commission indépendante à laquelle ils se rapportent sont chargés de préserver la santé, la sûreté et la sécurité et de protéger l’environnement. Nous sommes engagés à respecter ce mandat, et nous continuerons à ne jamais compromettre la sûreté.

Pour obtenir de l’information relative aux décisions de la Commission sur ce sujet, veuillez consulter notre site Web, à http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/resources/fact-sheets/pressure-tubes.