Réponse de la CCSN aux éditoriaux dans MyKawartha et The Peterborough Examiner du 2 et du 27 décembre, 2019

Monsieur Clysdale,

Vos articles parus dans les numéros du 2 et du 27 décembre de MyKawartha (en anglais seulement) et The Peterborough Examiner (en anglais seulement) nous poussent à clarifier des renseignements erronés qui induisent le public en erreur. 

D’abord, vous ne divulguez pas tous les renseignements lorsque vous dites que l’organisme de réglementation nucléaire appuie la pelletisation à l’ancien site de GE de Peterborough. La Commission, un tribunal administratif quasi judiciaire, tiendra une audience publique en mars 2020. Cette audience donne en fait aux parties intéressées et aux membres du public l’occasion d’être entendus devant la Commission. Ses membres indépendants examineront tous les mémoires écrits, puis tiendront des délibérations avant de rendre une décision concernant la demande de BWXT.

Ensuite, étant donné que la Commission est un tribunal administratif indépendant du gouvernement, sans aucun lien avec le secteur nucléaire, son mandat et son rôle ne sont pas d’appuyer, d’approuver ou de recommander les projets ou les activités nucléaires ou les technologies réglementées au Canada. Son rôle est plutôt de réglementer l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires. En fait, elle ne délivrera un permis que si elle est satisfaite que l’installation ou l’activité nucléaire proposée ne pose aucun danger à la santé, la sûreté et la sécurité des personnes et de l’environnement.

Enfin, nous tenons à clarifier votre énoncé indiquant que nous avons diffusé un rapport dans lequel notre personnel recommande d’approuver les activités de pelletisation de l’uranium aux installations de l’entreprise à Peterborough et à Toronto. En décembre 2019, nos experts ont soumis à la Commission une évaluation de la demande de permis de BWXT dans un document à l’intention des commissaires. Cette évaluation visait à déterminer si BWXT, dans l’exercice de ses activités, continuera à prendre des dispositions adéquates pour protéger l’environnement, préserver la santé et la sécurité des personnes, maintenir la sécurité nationale et respecter les obligations internationales que le Canada a assumées.

Le personnel de la CCSN examine les demandes de permis par rapport aux exigences réglementaires, formule des recommandations à la Commission et assure la conformité à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, aux règlements et à toutes les conditions de permis imposées par la Commission.

En fonction des conclusions, le personnel de la CCSN recommande que la Commission délivre à BWXT un permis d’installation de fabrication de combustible nucléaire valide pour une période de 10 ans, assorti de certaines conditions de permis, et autorise les activités de pelletisation et la délégation de pouvoirs, comme il est décrit dans le document à l’intention des commissaires.

Il revient à la Commission de décider si elle délivrera le permis pendant l’audience publique de mars.

Les membres du public ont été invités à s’inscrire au webinaire Rencontrez l’organisme de réglementation nucléaire le 8 janvier 2020 pour en apprendre plus sur le rôle de la CCSN à l’égard du renouvellement de permis proposé par BWXT Nuclear Energy Canada Inc. Il y aura aussi deux séances portes ouvertes sur cette question particulière, une à Toronto et l’autre à Peterborough, pendant la semaine du 19 janvier 2020.

Merci,

Relations avec les médias
Commission canadienne de sûreté nucléaire