La CCSN répond aux articles du Peterborough Examiner du 8, 11 et 18 janvier 2020

Dans l’intérêt de vos lecteurs, nous tenons à apporter une précision à l’information parue dans certains articles que vous avez publiés récemment les (8, 11 et 18 janvier [en anglais seulement]) concernant le renouvellement du permis de BWXT pour son installation de Peterborough. Contrairement à ce qui a été maintes fois affirmé dans les articles, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) n’a encore pris aucune décision au sujet du renouvellement du permis de BWXT ou de l’autorisation de fabriquer des pastilles à l’installation de Peterborough.

Il est important de faire la distinction entre la Commission, qui est composée de membres nommés par le gouverneur en conseil, et le personnel de la CCSN.

La Commission est un tribunal administratif indépendant du gouvernement et sans lien avec l’industrie nucléaire. Elle prend des décisions transparentes et indépendantes du gouvernement, du secteur et du personnel de la CCSN.

Pour ce qui est de la CCSN, elle compte plus de 800 employés scientifiques, techniques et professionnels qui évaluent les demandes de permis en tenant compte des exigences réglementaires, formulent des recommandations à la Commission et assurent la conformité.

Le personnel de la CCSN a effectué une évaluation exhaustive de la demande de renouvellement du permis de BWXT et a présenté ses conclusions et recommandations à la Commission. Cette dernière prendra une décision à la suite de l’audience publique au mois de mars, en tenant compte de la position du personnel de la CCSN et des interventions du public. L’évaluation qu’a effectuée le personnel ne doit en aucun cas être considérée comme une décision de la Commission.

Nous espérons que cette explication vous aidera à mieux comprendre la différence entre ces deux entités et vous invitons à consulter la fiche qui porte sur le sujet.

Cordialement,

Relations avec les médias
Commission canadienne de sûreté nucléaire