Mot d'ouverture de Ramzi Jammal lors de la Réunion des cadres supérieurs des organismes de réglementation des réacteurs CANDU

Le lundi 16 novembre 2015

Toronto (Canada)

Bonjour. Je m’appelle Ramzi Jammal, et je suis premier vice-président et chef de la réglementation des opérations de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. C’est avec grand plaisir que je vous souhaite la bienvenue au Canada, à l’occasion de la réunion des cadres supérieurs des organismes de réglementation des réacteurs CANDU. Je tiens à accueillir chaleureusement les nouveaux participants et à saluer ceux qui sont de retour.

J’aimerais aussi profiter de l’occasion pour féliciter Gabril Petre pour sa récente nomination à titre de président de la Commission nationale pour le contrôle des activités nucléaires de la Roumanie.

Cette réunion donne aux organismes de réglementation nucléaire des sept pays qui exploitent des réacteurs CANDU la possibilité d’échanger leurs expériences liées à la réglementation et à l’exploitation de ces réacteurs. Elle a pour but principal de renforcer la sûreté et l’efficacité de la réglementation.

Il s’agit d’une tribune unique, car c’est la seule où des pays qui exploitent des réacteurs CANDU peuvent échanger sur leurs expériences et leurs pratiques. L’AIEA accorde beaucoup d’importance aux résultats de cette tribune et invite tous les membres CANDU à y participer. Le fait qu’autant de pays qui exploitent des réacteurs CANDU sont représentés ici témoigne de l’importance et des nombreux bienfaits de notre réunion.

Cette tribune nous permet de cerner les défis en matière de réglementation, les pratiques exemplaires, les nouvelles tendances et les problèmes potentiels concernant la sûreté. Elle nous permet également de nous exprimer d’une seule voix aux conventions internationales ainsi que d’harmoniser nos approches réglementaires, comme c’est le cas pour les leçons retenues de Fukushima, les bilans périodiques de la sûreté et les évaluations probabilistes de sûreté.

Contrairement à la communauté de propriétaires de réacteurs à eau sous pression, la communauté CANDU n’est pas très grande. Afin d’expliquer la technologie CANDU aux utilisateurs d’autres technologies nucléaires, nous avons récemment utilisé des tribunes comme la sixième réunion d’examen et la deuxième réunion extraordinaire pour la Convention sur la sûreté nucléaire. Par ailleurs, la Roumanie s’est servie du test de résistance européen, effectué après Fukushima, pour expliquer les caractéristiques de sûreté et le comportement de réacteurs CANDU en cas d’urgence nucléaire. Il s’agit d’occasions que nous devrions continuer de chercher à l’avenir.

Tout au long de la semaine, je vous invite tous à participer activement aux discussions et à faire part de vos expériences dans les domaines de sûreté d’intérêt commun parmi les pays exploitant de réacteurs CANDU, que ce soit au sujet de l’accident de Fukushima, de nos centrales vieillissantes ou du besoin de mettre sur pied des projets de réfection ou de prolongation de la durée de vie de centrales.

Encore une fois cette année, des questions importantes sont à l’ordre du jour, y compris certains domaines de sûreté clés se rapportant aux centrales CANDU.

Un de ces domaines est la gestion de la durée de vie des tubes de force des canaux de combustible des réacteurs CANDU, ainsi que la durée de vie présumée de 210 000 heures équivalentes pleine puissance.

Un autre domaine clé abordé sera l’évaluation probabiliste de sûreté (EPS). Je comprends qu’il existe un groupe de travail sur l’EPS des réacteurs CANDU qui se penche déjà sur cette méthode. Nous devons absolument étudier les questions liées à l’EPS qui se rapportent spécifiquement aux réacteurs CANDU – plus particulièrement en ce qui concerne la méthodologie d’EPS pour l’ensemble d’un site, y compris les événements touchant les piscines de combustibles et les événements impliquant plusieurs tranches.

La méthodologie d’évaluation du terme source est également à l’ordre du jour. Étant donné que la conception des réacteurs CANDU diffère de celle des réacteurs à eau sous pression, les pays qui exploitent ce type de réacteur ont besoin de leur propre méthodologie commune.

Nous discuterons également de l’évaluation des incidences radiologiques et des mesures prises pour éliminer la contamination des terres. J’aimerais d’ailleurs vous présenter quelques faits saillants d’une récente étude de la Commission canadienne de sûreté nucléaire portant sur les conséquences d’un grave accident nucléaire hypothétique et l’efficacité des mesures d’atténuation en cas d’un tel accident. Cette étude visait à répondre aux préoccupations soulevées lors d’audiences publiques tenues en décembre 2012 relativement à un projet de réfection d’une centrale CANDU canadienne. Je vais également discuter des commentaires sur l’étude formulés par le public et les ONG, qui remettaient en question la gravité de l’accident à l’étude – selon eux, il ne s’agissait pas d’un accident de niveau 7 sur l’échelle de l’INES, et les hypothèses de doses étaient irréalistes.

En dernier lieu, un autre point clé à l’ordre du jour sera l’intervention en cas d’urgence, ainsi que les évacuations hors site à court et à long terme. Nous discuterons de la distribution de comprimés d’iodure de potassium au Canada dans les zones primaires (rayons de 10, de 20 et de 50 kilomètres). Nous parlerons également des critères permettant la transition entre l’intervention d’urgence et le rétablissement – malgré que cette question ne se limite pas aux réacteurs CANDU. Également au sujet de l’intervention en cas d’urgence, nous traiterons de la récente audience de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour le renouvellement de permis de Darlington, pendant laquelle le public a exprimé de grandes préoccupations quant à la façon d’éviter de consommer de la nourriture contaminée advenant un accident nucléaire.

J’aimerais prononcer quelques mots sur la septième réunion d’examen pour la Convention sur la sûreté nucléaire (CSN). Comme vous le savez peut-être, les parties contractantes m’ont nommé président de cette réunion d’examen. J’incite fortement les parties contractantes à travailler activement à honorer leurs obligations – en rédigeant des rapports nationaux de qualité, en faisant rapport sur la mise en œuvre de recommandations découlant de missions du Service d’examen intégré de la réglementation, en participant au processus d’examen par des pairs de la Convention et en rendant publics les rapports nationaux. Cela permettrait aux pays qui exploitent des réacteurs CANDU de faire preuve de leadership en se montrant résolus à accroître le niveau de responsabilisation et de transparence du régime de sûreté nucléaire.

Dans le même ordre d’idées, à la dernière réunion d’examen pour la CSN, les pays qui exploitent des réacteurs CANDU ont tenu une séance spéciale pour présenter les mises à jour apportées aux centrales nucléaires CANDU après Fukushima. Je propose de faire la même chose à la septième réunion d’examen.

Comme vous pouvez le constater, nous avons bien des questions à explorer cette semaine. Je serai des vôtres aujourd’hui et demain pour entendre les propos de tous les pays participants. Mon collègue Barclay Howden, directeur général de la Direction de la réglementation des centrales nucléaires de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, sera des vôtres toute la semaine. Il sera disponible – et des spécialistes techniques le seront également par téléphone ou vidéoconférence – pour aider à faire avancer les points à l’ordre du jour ou pour répondre à vos questions.

Merci, et bonne réunion.

Je cède maintenant la parole à Adriana Nicic, de l’AIEA.