Allocution de la présidente Velshi à l'atelier du WINS sur la sécurité des petits réacteurs modulaires

Le 20 novembre 2019
Ottawa, Ontario

– Le texte prononcé fait foi –

Merci Kathleen de cette chaleureuse présentation. Distingués orateurs, invités d’honneur et participants, je suis ravie d’être parmi vous.

Je tiens d’abord à souligner que nous nous rencontrons aujourd’hui sur la terre traditionnelle de la Nation Algonquine Anishinabeg.

Je voudrais remercier l’Institut mondial pour la sécurité nucléaire du rôle qu’il a joué dans l’organisation et l’animation de cet atelier.

Je tiens à féliciter Ressources naturelles Canada, le Groupe des propriétaires de CANDU, les Laboratoires Nucléaires Canadiens et le personnel de la CCSN pour leur travail dans la préparation et l’organisation de cet événement important.

J’aimerais souhaiter la bienvenue à nos participants de la communauté internationale, notamment à nos collègues de la Nuclear Regulatory Commission des États-Unis, de l’Office of Nuclear Regulation du Royaume-Uni, de l’Autorité de réglementation de l’Argentine et de l’Agence internationale de l’énergie atomique, ainsi qu’aux représentants de l’industrie nucléaire.

Bienvenue également aux participants qui se joignent à nous pour cet événement au moyen de WebEx.

En tant qu’organisme de réglementation nucléaire du Canada, la CCSN est très fière d’appuyer et de coparrainer cet atelier sur la sécurité des petits réacteurs modulaires (PRM) et de réunir des experts de milieux aussi divers pour discuter des défis, des risques et des possibilités liés à ces nouvelles technologies.

Nous sommes à un tournant décisif et cet atelier peut contribuer largement à façonner l’avenir.

Par conséquent, j’aimerais vous soumettre quatre défis et vous encourager à en débattre au cours de cet atelier :

1. Ouvrir la voie à l’intégration efficace des exigences en matière de sûreté, de sécurité et de garanties pour les PRM;
2. Orienter l’évolution des exigences normatives en matière de sécurité vers une approche graduelle, axée sur les objectifs et proportionnelle aux risques que comportent les PRM;
3. Imaginer les prochaines étapes de l’harmonisation internationale; et
4. Élaborer des recommandations concrètes en vue de satisfaire aux exigences de sécurité modernes.

Pour commencer, permettez-moi de souligner une évidence. Les PRM sont une innovation considérée comme un élément important de la lutte aux changements climatiques qui fourniront également une électricité fiable, sûre et sécuritaire à de nombreuses personnes dans le monde, en particulier aux populations qui en sont régulièrement privées.

Le secteur nucléaire canadien et les divers ordres de gouvernement de notre pays entrevoient de nombreuses applications possibles des PRM au Canada et ont élaboré en collaboration une feuille de route détaillée pour le déploiement des PRM.

En tant qu’organisme de réglementation nucléaire du Canada, la CCSN est déterminée à faire en sorte que son cadre de réglementation soit souple, bien défini et prêt pour les PRM, tout en préservant la sûreté et la sécurité des Canadiens, en assurant la protection de l’environnement et le maintien de la sécurité nationale du Canada, et en respectant les obligations en matière de garanties et de non-prolifération.

Avant de vous exposer mes quatre défis pour cet atelier, je tiens à souligner l’importance que revêt la confiance du public. Nous devons tous redoubler d’efforts pour renforcer la confiance du public grâce à une transparence accrue et à une plus grande mobilisation avec toutes les parties intéressées.

Les PRM sont des projets inédits et le public s’attend à juste titre à ce que les PRM soient sûrs et sécuritaires, et il exigera cette assurance. Tout faux pas de la part du secteur ou de notre part, en tant qu’organisme de réglementation, entraînera probablement l’érosion rapide de l’appui du public.

Je vous encourage tous à communiquer largement les résultats de cet atelier et plus important encore, à sortir de la soi-disant « bulle nucléaire » et à vous entretenir avec de nouveaux auditoires, y compris les jeunes, les élus, la population générale et les peuples autochtones qui ne sont peut-être pas encore bien renseignés sur cette question.

Pour en revenir aux quatre défis que je vous ai lancés, tout d’abord : bien qu’il s’agisse d’un « atelier sur la sécurité », nous devons, collectivement, nous efforcer d’assurer une intégration efficace des exigences en matière de sûreté, de sécurité et de garanties.

La CCSN est l’un des rares organismes de réglementation au monde à avoir le mandat de se conformer à ces trois exigences : sûreté, sécurité et garanties. Ce modèle a été reconnu comme une bonne pratique dans le cadre des examens par les pairs de l’AIEA et c’est le genre de modèle qui pourrait aider à mieux intégrer ces trois exigences dans la surveillance des PRM.

Nous avons tous connu des difficultés au fil des ans pour concilier efficacement ces exigences. Il n’y a pas de meilleure occasion que maintenant pour y parvenir avec les PRM. Les conceptions à sûreté passive qui sont plus petites et, dans certains cas, transportables et exploitées à distance, doivent également être sécuritaires et facilement soumises à une surveillance internationale des garanties. Il est tellement plus simple d’aborder cette intégration tôt dans le processus que de la modifier plus tard.

Nous avons un modèle de gouvernance au Canada qui regroupe les trois exigences dans une seule organisation. Pour nos participants internationaux, qui ont ces responsabilités réparties dans plusieurs organisations, je vous encourage à examiner vos modèles de gouvernance ou, du moins, à collaborer étroitement avec d’autres organismes qui ont également des responsabilités à l’égard de ces trois exigences.

En ce qui concerne mon deuxième défi : je vous encourage à utiliser cet atelier pour faire évoluer les exigences normatives en matière de sécurité vers une approche graduelle qui est objective et proportionnelle aux risques posés par les PRM. Nous avons une grande expérience de situations où l’on a constaté que les exigences normatives en matière de sécurité entravaient l’innovation. La voie à suivre devrait consister à adopter une approche plus objective et plus graduelle pour les exigences en matière de sécurité, qui tienne compte des risques, des conséquences et des menaces liées au dimensionnement.

Au Canada, nous examinons actuellement des options visant à moderniser le Règlement sur la sécurité nucléaire afin qu’il soit davantage axé sur le rendement et moins normatif, pour que les caractéristiques des divers PRM, qui devraient comprendre des éléments de sûreté et sécurité, soient prises en compte. Ce règlement modernisé incorporera tous les aspects de la sécurité nucléaire, y compris la protection physique et les systèmes de cybersécurité.

Il est essentiel d’examiner les options d’une approche graduelle qui tire parti de la sécurité intégrée à la conception et qui crédite ces caractéristiques pour atteindre des objectifs de rendement clairement définis et axés sur les risques. L’approche doit toujours reposer sur des fondements scientifiques et techniques. Elle peut même permettre une certaine souplesse dans les technologies et les méthodes envisagées pour satisfaire aux exigences, tant que l’efficacité du système de sécurité nucléaire peut être démontrée.

On prévoit qu’à court terme, des PRM seront construits et exploités comme des installations de démonstration sur des sites à sécurité élevée existants. Toutefois, pour aller de l’avant, nous devons réfléchir à la façon de réglementer la sécurité nucléaire des PRM qui seront déployés dans des régions éloignées et sur des empreintes à petite échelle. Bon nombre des conceptions et des dossiers de sûreté ne font état d’aucune incidence hors site. Les exigences de sécurité axées sur des objectifs devraient correspondre au dossier de sûreté avec des conséquences radiologiques.

Bien entendu, le défi associé à la sécurité nucléaire pour les PRM consiste à concilier des objectifs réglementaires qui peuvent être mis en œuvre efficacement dans un large éventail de conceptions de PRM.

Pour mon troisième défi : je vous encourage à imaginer les prochaines étapes de l’harmonisation internationale. À l’échelle mondiale, le défi consiste à harmoniser les objectifs de haut niveau en matière de sécurité nucléaire, tout en respectant et en reconnaissant le fait que chaque État fixera ses propres objectifs en fonction de ses intérêts nationaux, notamment l’économie et la sécurité énergétique.

En août dernier, la CCSN a franchi une étape importante avec la NRC des États-Unis en signant un protocole de coopération qui simplifiera davantage et améliorera la réglementation des PRM.

Il y a quelques semaines à peine, le personnel de nos deux organisations s’est réuni afin d’établir l’ordre de priorité de nos travaux pour les années à venir, notamment la simplification de nos processus dans la mesure du possible. Les premiers commentaires que j’ai reçus de mon personnel indiquent qu’il y a une très forte harmonisation entre nos deux organismes et un engagement à tirer parti des possibilités de réduire au minimum le dédoublement des efforts et de rendre les examens réglementaires plus efficaces.

Nous avons convenu d’un mandat pour nous aider à orienter les travaux et nous avons discuté de l’élaboration d’une orientation commune pour l’examen des demandes de permis visant des PRM.

Je sais qu’une coopération et une collaboration étroites nous seront très utiles, car les examens de technologies effectués par l’un peuvent être mis à profit par l’autre. Si deux organismes de réglementation parvenus à maturité concluent qu’ils n’ont aucune réserve à l’égard d’une conception au cours d’un examen préalable à la délivrance de permis, il devrait y avoir peu d’obstacles pendant le processus d’autorisation, et ce, en respectant le fait que les décisions finales relèvent des instances réglementaires nationales respectives de nos pays.

L’harmonisation internationale a été un sujet clé dont j’ai discuté lors de la Conférence ministérielle du Cadre international pour la coopération en matière d’énergie nucléaire qui s’est tenue à la Maison-Blanche la semaine dernière à Washington, DC. Je tiens à réitérer ma ferme recommandation que les perspectives et la voie à suivre pour harmoniser les objectifs de sécurité internationale doivent être sérieusement examinées.

Enfin, pour le quatrième et dernier défi que je vous ai lancé : utilisez cet atelier de l’Institut international pour formuler des recommandations concrètes en vue de satisfaire aux exigences modernes en matière de sécurité.

Au cours des deux prochains jours, n’hésitez pas à partager vos points de vue sur les PRM et la sécurité intégrée à la conception et à découvrir les différentes perspectives et approches pour mettre à profit les caractéristiques inhérentes de sûreté et de sécurité dans la conception des PRM afin de se conformer aux exigences réglementaires en matière de sécurité nucléaire. Les différents thèmes qui seront abordés permettront de définir plus clairement la voie à suivre pour l’établissement d’une sécurité nucléaire efficace à l’égard des PRM.

Nous avons un objectif commun, celui d’assurer la continuité de régimes de sécurité nucléaire rigoureux ainsi que l’exploitation sûre des PRM dans l’avenir.

Compte tenu de la vaste expertise des participants à cet atelier, il serait très utile qu’un rapport contenant des recommandations soit rédigé et largement diffusé à la suite des délibérations de cette semaine.

Je vous souhaite à tous des discussions productives et j’attends avec impatience les résultats de cet atelier.

Je vous remercie.