Présentation technique : « L'indépendance sans l'isolement : Perspectives internationales sur la façon dont les organismes de réglementation maintiennent l'indépendance tout en mobilisant les parties intéressées du gouvernement et de l'industrie »

Rumina Velshi, présidente
Le 13 mars 2019, de 13 h 30 à 15 h

Bethesda (Maryland), États-Unis

Introduction

Bon après-midi à tous.

Je tiens à remercier les organisateurs et mes collègues panélistes de m’avoir donné l’occasion de prendre la parole à l’occasion de cet événement important.

Mon exposé portera sur trois éléments qui, à mon avis, sont essentiels au maintien de l’indépendance sans l’isolement :

• une gouvernance efficace et une solide culture de surveillance réglementaire de la sûreté;
• la mobilisation et une collaboration réfléchie;
• la transparence et la responsabilisation dans notre processus de réglementation.

Gouvernance

Afin de maintenir l’indépendance sans être isolé, il est essentiel de mettre en place une bonne structure de gouvernance.

Comme j’estime que la CCSN s’est dotée d’une telle structure de gouvernance, permettez-moi de vous en parler un peu.

En résumé, la CCSN est l’organisme de réglementation nucléaire indépendant du Canada. Nous mettons l’accent sur la sûreté.

Du début à la fin, nous réglementons tout ce qui touche au nucléaire au Canada, notamment l’exploitation de l’uranium, le combustible nucléaire, l’énergie nucléaire et les réacteurs de recherche, les applications médicales, industrielles et éducatives des substances nucléaires ainsi que la gestion des déchets radioactifs.

Nous sommes indépendants sans toutefois être isolés du gouvernement.

Nous avons réalisé l’importance de trouver le juste équilibre entre l’indépendance et l’isolement en 2008, lors d’une crise relative aux isotopes médicaux.

À ce moment-là, un réacteur de recherche nucléaire canadien a été mis à l’arrêt, ce qui a entraîné la pénurie d’un isotope essentiel.

Le gouvernement est intervenu et a adopté une loi d’urgence pour remettre le réacteur en service.

Il a également formulé une directive à l’attention de la CCSN pour qu’elle tienne compte de la santé des Canadiennes et Canadiens qui dépendent des isotopes à des fins médicales dans le contexte de la réglementation des substances nucléaires produites par les réacteurs.

Cela a aussi mené à la destitution de la présidente à l’époque.

Je ne travaillais pas à la CCSN à ce moment-là, mais d’après les discussions que j’ai eues, le fait de maintenir de meilleures communications avec le gouvernement tout en continuant de nous acquitter de nos activités de façon indépendante aurait pu permettre d’éviter la crise.

Nous collaborons étroitement avec nos partenaires intergouvernementaux pour nous tenir au courant des changements en matière de politiques, et nous formulons des commentaires sur tout ce qui pourrait avoir une incidence sur la façon dont nous nous acquittons de notre mission.

La Commission, qui est un tribunal quasi judiciaire indépendant, rend des décisions d’autorisation pour les grandes installations et activités nucléaires.

Les décisions de la Commission sont définitives et ne peuvent faire l’objet d’un examen gouvernemental ou politique sauf leur révision par la Cour fédérale.

Plus de 900 employés appuient la Commission en lui fournissant l’information dont elle a besoin pour rendre des décisions et faire respecter les décisions de la Commission.

Pour fournir les meilleures données probantes possibles à la Commission, nous devons favoriser un environnement qui encourage le personnel à donner des conseils francs.

Ils ne doivent pas avoir peur de souligner ce qui ne va pas et de poser des questions en cas de confusion.

Au cours des dernières années, la CCSN a renforcé sa culture de sûreté réglementaire en procédant à une autoévaluation par une tierce partie indépendante, en élaborant une politique sur la culture de sûreté et en sollicitant le point de vue du personnel au moyen d’assemblées générales.

Une culture de sûreté saine doit venir du sommet, et j’ai un compte de courriel dédié où les employés peuvent communiquer directement avec moi sans crainte pour communiquer leurs idées et leurs commentaires.

Mobiliser et collaborer

La mobilisation et la collaboration sont également essentielles au maintien de l’indépendance et à l’établissement de la confiance.

Nous devons communiquer tôt et souvent avec les parties intéressées tout au long de la vie des installations et activités que nous réglementons.

La participation du public aux délibérations de la Commission est très importante.

La participation à ces délibérations permet à toute personne intéressée de verser au dossier ses questions, ses préoccupations et ses éléments de preuve. Les promoteurs et le personnel de la CCSN sont ensuite tenus d’y répondre.

Les commissaires examinent toute l’information présentée et rendent des décisions fondées sur des données scientifiques et probantes.

Toutefois, bien avant que cette mobilisation officielle n’ait lieu, le personnel de la CCSN se rend dans les collectivités pour rencontrer de nombreuses parties intéressées afin de comprendre leurs préoccupations et leurs intérêts et de les encourager à participer au processus.

Nous appuyons même une participation accrue à nos processus grâce au Programme de financement des participants, que nous avons créé en 2011.

Nous sommes le premier organisme de réglementation nucléaire à s’être doté d’un tel programme.

Il permet de fournir du financement aux bénéficiaires admissibles pour favoriser l’élaboration d’interventions à valeur ajoutée à l’intention de la Commission.

Jusqu’à maintenant, nous avons fourni du financement à plus de 200 bénéficiaires, et plus de 60 % de ce financement a été versé à des groupes autochtones.

Le renforcement de nos relations avec les peuples autochtones du Canada, les organisations de la société civile (OSC) et d’autres organismes de réglementation constitue un autre aspect important de notre stratégie de mobilisation.

Peu après mon arrivée à la présidence de la CCSN, j’ai commencé à discuter avec des organismes de réglementation nucléaire d’autres pays sur la façon de renforcer nos relations avec les OSC.

Notre objectif est de tirer des leçons des pratiques exemplaires d’autres organismes de réglementation et de mettre en œuvre un plan visant à améliorer le dialogue avec les OSC canadiennes.

J’ai déjà rencontré certaines OSC clés et je rencontrerai bientôt des dirigeants des communautés autochtones.

Grâce à cette mobilisation, je veux établir des relations constructives et à long terme avec ces groupes, car j’estime que cela contribuera à renforcer la confiance du public envers l’organisme de réglementation nucléaire.

Bien entendu, ces efforts doivent toujours être déployés de façon impartiale, sans présenter de conflit d’intérêts.

Nos parties intéressées comprennent les titulaires de permis, et nous devons nous assurer que toute interaction avec eux est transparente.
Des membres d’un autre organisme national de réglementation de l’énergie au Canada ont récemment dû démissionner lorsqu’ils ont été accusés d’avoir enfreint leur code de conduite à l’occasion d’une rencontre avec un lobbyiste.

Le processus d’audience pour le projet a dû recommencer à zéro.

La Commission a tiré des leçons de cet incident malheureux.

Nous élaborons actuellement notre propre code de conduite pour les commissaires afin de nous assurer que toutes nos activités de mobilisation sont transparentes et ne compromettent pas l’indépendance en matière de réglementation.

Transparence et responsabilisation

Le troisième et dernier élément du maintien de l’indépendance sans l’isolement est la transparence et la responsabilisation dans les processus réglementaires.

Nous encourageons les parties intéressées à participer aux délibérations de la Commission, qui sont webdiffusées en direct.

En encourageant et en favorisant la participation, nous visons à ce que tous les participants, ou du moins la plupart d’entre eux, reconnaissent que le processus réglementaire est équitable et transparent et qu’il respecte et valorise leur contribution. Les parties intéressées et le grand public veulent obtenir le plus d’information possible, le plus souvent possible.

Cela peut représenter un défi pour nous et pour la communauté que nous réglementons, puisque nous gérons un vaste éventail de renseignements très techniques.

Au cours des dernières années, nous avons considérablement amélioré la communication d’information factuelle, éducative et intéressante adaptée aux besoins de nos divers publics.

Nous voulons nous assurer que les OSC spécialisées aient accès à l’information et aux données brutes dont elles ont besoin pour effectuer leurs propres analyses indépendantes et exhaustives.

Nous exigeons également que les principaux titulaires de permis mettent en œuvre des programmes visant à informer le public de leurs activités.

En plus de la transparence, les autorités en matière de réglementation doivent rendre compte de leurs activités et de leurs engagements à l’égard de l’amélioration continue et des accords internationaux établis.

Nous démontrons également notre engagement à l’égard de la Convention sur la sûreté nucléaire en publiant notre rapport national tous les trois ans, de même que toutes les questions que nous recevons des États membres et les réponses que nous formulons.

Nous devons communiquer nos expériences, nos leçons apprises et nos pratiques exemplaires afin de pouvoir vraiment explorer nos meilleures options dans nos contextes respectifs et de nous améliorer continuellement.

Les examens par les pairs de l’Agence internationale de l’énergie atomique sont un autre excellent outil pour y parvenir.

Nous en accueillerons deux cette année : une mission du Service d’examen intégré de la réglementation, notre première mission depuis 2009; et notre toute première mission d’examen de l’état de préparation aux situations d’urgence.

Nous accueillons favorablement les conclusions et les recommandations de ces deux missions et nous nous attendons à ce qu’elles contribuent à renforcer la confiance du public à l’égard de l’approche réglementaire du Canada.

Nous encourageons tous les États membres à accueillir favorablement les examens par les pairs et à publier toutes les conclusions et recommandations afin que leurs réponses puissent faire l’objet d’un suivi et d’un rapport.

Il est essentiel de suivre nos progrès, voire nos défis, et d’en faire rapport, afin que nous puissions apprendre et nous entraider.

Conclusion

Voici ce que j’aimerais que vous reteniez de mes propos.

Le maintien de l’indépendance sans l’isolement est plus difficile qu’il en a l’air.

Nos contextes sont tous différents, et ils sont assortis de pressions et d’attentes particulières.

Nous devons en tenir compte, tout en demeurant fidèles à nos missions.

Nous devons écouter et prendre en considération les points de vue des parties intéressées tout au long du processus, mais exprimer clairement dès le départ que toute décision sera prise en fonction des données probantes et dans le respect de notre mission.

Il est crucial de trouver cet équilibre si nous voulons que toutes les parties intéressées se sentent investies dans le processus et aient confiance en nous en tant qu’organismes de réglementation.

S’il y a une chose dont je suis certaine, c’est que la complaisance n’a pas sa place! Nous devons constamment évoluer et nous améliorer!