Mot d'ouverture de Ramzi Jammal à la réunion de roulement de la Convention sur la sûreté nucléaire tenue à l'administration centrale de l'AIEA

Le mardi 1^er mars 2016

Vienne (Autriche)

C’est un honneur pour moi d’avoir été nommé président de la 7^e réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire. Avec l’aide de deux vice-présidents, Georg Schwarz et Geoffrey Emi-Reynolds, je tiens à faire de cette réunion d’examen une réussite. Comme je l’ai déjà mentionné à toutes les Parties contractantes dans ma lettre d’orientation, je veux montrer au monde entier l’efficacité de la Convention dans le maintien et l’amélioration de la sûreté nucléaire mondiale.

J’aimerais remercier mon prédécesseur, André-Claude Lacoste, pour son travail à l’occasion de la 6^e réunion d’examen et en préparation à la présente réunion. Plusieurs changements très favorables aux documents d’orientation et d’autres recommandations sont issus de la 6^e réunion.

Je tiens également à remercier Miro Svab et le Secrétariat de l’AIEA pour les efforts qu’ils ont déployés dans la coordination de la réunion de roulement et de la 7^e réunion d’examen. Je souhaite la bienvenue à tous les agents, nouveaux et anciens (ainsi qu’aux points de contact nationaux), à cette réunion de roulement et à la séance de formation qui se déroulera au cours des prochains jours. Votre participation est essentielle à la réussite de la 7^e réunion d’examen. Je vous demande donc de vous engager au processus et d’apprendre de ceux qui ont plus d’expérience que vous.

En tant que président de la 7^e réunion d’examen, je suis résolu à :

• appuyer des cadres de réglementation efficaces et des processus d’examen clés qui mènent à des améliorations concrètes en sûreté nucléaire
• aider les pays à préparer des rapports nationaux en offrant de la formation et du soutien au besoin
• assurer un suivi auprès des Parties contractantes de niveau national concernées qui ne remplissent pas leurs obligations en vertu de la Convention et qui ne participent pas pleinement au processus de la Convention

Voici les objectifs que j’ai fixés pour cette 7^e réunion d’examen :

• Examens par les pairs réussis pour toutes les Parties contractantes
• Discussions ciblées et fructueuses sur la sûreté nucléaire
• Participation de Parties contractantes la plus élevée à ce jour
• Transparence absolue du processus de la Convention (tout en ayant à l’esprit les dispositions de l’article 27)
• Souligner les lacunes et les forces des programmes nationaux

Veuillez garder ces objectifs à l’esprit tout au long du processus.

J’ai envoyé à tous les contacts nationaux une lettre d’orientation pour les aider à rédiger des rapports de qualité. Cette lettre faisait référence à ce qui suit :

• Lignes directrices existantes relatives aux rapports nationaux
• Déclaration de Vienne
• Leçons tirées de l’accident de Fukushima et traitement des observations et des leçons dans le rapport du Directeur général de l’AIEA sur l’accident de Fukushima Daiichi
• Missions d’examens par des pairs et plans d’action connexes
• Cinq défis cernés par le rapporteur spécial à l’occasion de la 6^e réunion d’examen
• Importance de produire des rapports sur la gestion du combustible usé et des déchets en vertu de l’alinéa viii de l’article 19
• Utilisation de gabarits pour la production de rapports en vertu des articles 17 et 18
• Publication de rapports nationaux et de questions et commentaires connexes
• Prestation de soutien dans la préparation de rapports nationaux à ceux qui le demandent

J’ai pris le temps de rencontrer des représentants diplomatiques au Canada pour inciter les pays à participer pleinement au processus de la Convention. Ces réunions ont fait ressortir la volonté de ces pays à remplir leurs obligations sur le plan diplomatique. J’ai l’intention de rencontrer des représentants permanents de ces mêmes pays ici à Vienne pour insister davantage sur l’importance de la participation à la réunion d’examen de la Convention. J’ai également l’intention d’entrer en contact avec des représentants de pays qui ne respectent pas leurs obligations afin d’accroître le niveau de participation aux prochaines réunions d’examen.

Je demande aux agents participants à la 7^e réunion d’examen, ainsi qu’aux points de contact nationaux, leur soutien dans cet important travail. Je ne peux pas y arriver sans eux. J’invite les pays signataires de la Convention, mais qui ne l’ont pas ratifiée, à le faire et à participer activement au processus de la Convention. Et en tant que président de la 7^e réunion d’examen, j’invite tous les pays non signataires qui exploitent le nucléaire à signer la Convention et à participer pleinement au processus.

Je sais que l’adoption de rapports d’examen de pays a soulevé des préoccupations chez certaines Parties contractantes. M. Schwarz en dira davantage à ce sujet plus tard aujourd’hui. Comme c’est le cas pour tout nouveau processus, il y aura possibilité d’en apprendre davantage et de perfectionner le processus au fil du temps. Bien que la responsabilité de rédiger les rapports appartienne aux rapporteurs, les éléments d’information devraient être fournis par les présidents, les vice-présidents et les coordonnateurs. Même si l’intention est de préparer le rapport avant la réunion, il importe de souligner que des changements y seront apportés après les discussions du groupe de pays. Ce rapport d’examen de pays donnera également l’occasion de commenter la qualité du rapport national et de souligner les grandes réalisations d’un pays (les réalisations qui ne correspondent pas nécessairement à la définition d’une pratique exemplaire). Un modèle pour la préparation de rapports d’examen de pays permettrait d’en assurer l’uniformité. Pour ce faire, une réunion des agents aura lieu à l’automne 2016. Selon moi, l’adoption du rapport d’examen de pays constitue une étape positive, parce qu’il s’agit d’un processus plus transparent et coopératif que la préparation du document de travail du rapporteur.

En ce qui concerne les pratiques exemplaires, j’aimerais que le Comité général examine les pratiques exemplaires proposées dans les rapports d’examens de pays avant les séances d’examen de chaque journée pour qu’il donne son opinion sur les pratiques à adopter par les groupes de pays. Cependant, le but n’est pas de court-circuiter ou d’outrepasser les discussions et les conclusions des pairs examinateurs lors des séances d’examen des groupes de pays.

Étant donné les nouvelles obligations liées aux rapports sur l’incorporation des normes et des critères techniques utilisés par les Parties contractantes pour l’intégration des trois principes de la Déclaration de Vienne dans les exigences et les règlements nationaux, je vais nommer un rapporteur spécial chargé de coordonner l’examen par des pairs sur ce sujet. Une procédure pour cet examen sera mise sur pied, et des lignes directrices à l’intention des Parties contractantes seront préparées pour les aider à déterminer ce qu’elles doivent inclure dans leurs présentations. J’invite fortement tous les agents de la Convention à participer à l’élaboration de ces lignes directrices.

En terminant, je vous souhaite une excellente réunion de roulement et séance de formation.

• Lire le mot de fermeture de Ramzi Jammal